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Contrats d’avenir et de génération pour réduire le chômage

Lutte pour l’emploi

Céline Tabou / 7 septembre 2012

La France connait un taux de chômage de 10,2% au sens du BIT (Bureau international du Travail), dont 22,7% des moins de 25 ans et 6,7% des 50 ans et plus. Afin de réduire ces taux, le gouvernement a décidé de mettre en place deux dispositifs : les contrats d’avenir et les contrats de génération. Ceux-ci devront être financés par l’État, qui soutiendra également les entreprises.

Pour réduire le taux de chômage, le gouvernement présente les contrats d’avenir et de génération. Seuls couacs, la population âgée de 25 à 49 ans n’est pas concernée, bien qu’elle représente 9% du taux de chômage en France, au sens du Bureau international du Travail, soit 1,637 millions de Français sur les 2,785 millions de personnes ne travaillant pas, mais souhaitant travailler. Les niveaux de diplôme et de qualification permettant d’accéder à ces deux dispositifs ne sont pas encore précisés, l’État statuera par un décret après consultation des partenaires sociaux.

Travail des moins de 25 ans et séniors

Les contrats de génération ont pour objectifs de faciliter l’embauche en CDI de jeunes de moins de 25 ans et de maintenir les séniors dans l’entreprise. Grâce à une aide financière, les entreprises qui forment les jeunes en recourant à leurs salariés seniors pourront également maintenir l’emploi des travailleurs les plus âgés.
Le dispositif est un contrat entre l’employeur et deux de ses salariés : un jeune de moins de 30 ans et un senior de plus de 55 ans. L’entreprise s’engage à former le jeune salarié grâce à l’expérience d’un salarié senior, qui consacrera une part de son temps de travail à former, entraîner et guider le jeune salarié. En pleine désindustrialisation, l’objectif de ce contrat est de favoriser l’emploi dans l’industrie, et d’éviter le déclassement des diplômes pour des jeunes qui, en sortant du lycée, ont des difficultés à trouver un travail.
Pendant une durée de 5 ans, les deux salariés devront élaborer tous les six mois un rapport commun retraçant les actions entreprises par le senior et actant les acquis du jeune. Ce document serait à la disposition de l’Inspection du Travail, qui pourrait ainsi contrôler la réalité de la formation dispensée. D’après la mesure proposée, l’entreprise devra fournir chaque année un bilan public des contrats de génération en cours, car celui-ci sera annexé à ses comptes sociaux déposés au Greffe du Tribunal de Commerce. Pour inciter à l’usage de ce dispositif, l’État verserait une aide financière pendant toute la durée du contrat, pouvant aller jusqu’à 2.000 euros par an et par salarié.

Contrat d’avenir pour les 16 à 25 ans

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur les contrats d’avenir vise à créer 150.000 « emplois d’avenir » d’ici à 2014, dont 100.000 en 2013 et 50.000 en 2014. Ce contrat est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, qui résident en priorité dans les Zones urbaines sensibles (ZUS).
Pour permettre l’emploi des 120.000 jeunes sortant du système scolaire sans diplôme, le gouvernement propose à ceux qui ont poursuivi des études jusqu’à une première qualification (CAP-BEP, voire Baccalauréat) dans des zones d’emploi sinistrées d’intégrer le marché de l’emploi.
Ces postes seront « pour l’essentiel créés dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, etc.) », a précisé le texte de 25 pages proposé par le ministre du Travail, Michel Sapin. Ces contrats seront sous la forme de CDD ou de CDI, à temps plein ou à temps partiel, ils ne pourront toutefois pas prévoir un temps de travail inférieur à un mi-temps.

Ces deux dispositifs sont salués par les syndicats, bien que ces derniers insistent sur la nécessité de faire plus pour l’emploi. Pour le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, ces contrats de génération sont « favorables » tel que présenté par le gouvernement, tout en souhaitant que les négociations permettent d’éviter les « effets d’aubaine ».

De son côté, la CGT a déclaré apprécier « positivement la volonté de conditionner les aides publiques, y compris celles existantes, à la politique sociale », selon un communiqué de presse publié par "l’Humanité". Toutefois, le syndicat regrette que le gouvernement envisage « la création de nouvelles aides alors que l’évaluation contradictoire des aides à l’entreprise promise lors de la conférence sociale n’est toujours pas commencée ».

Céline Tabou


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