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Contrôle des prix et sanction des magasins qui augmentent les produits "COSPAR" : que fait l’État ?

Lutte contre la vie chère : Ce que le président de la République devait dire le 19 janvier à Saint-Denis

Manuel Marchal / 22 janvier 2010

Le non-respect des accords signés entre le COSPAR et la grande distribution « relève de la publicité mensongère, susceptible de sanctions pénales », a décidé le Conseil interministériel sur l’Outre-mer. Deux mois plus tard, où en est l’action de l’État dans le contrôle du respect des accords, une mission qui relève de sa responsabilité.

Dans le discours prévu, le chef de l’État devait déclarer que « l’année 2010 doit être une année de refondation et d’action. Une année durant laquelle nous allons travailler à retrouver le chemin de la croissance et de la baisse du chômage, mais aussi à mettre en place les nombreuses mesures que nous avons collectivement conçues dans tous les domaines ». Mais ce dernier membre de phrase n’a pas été prononcé, et seul le prononcé fait foi. Donc, puisque le président de la République ne l’a pas fait, “Témoignages” va donc rappeler toutes les mesures qui doivent être appliquées.

Le contrôle des prix est une revendication qui a fini par obtenir satisfaction à La Réunion pour une baisse des prix sur une liste de 254 produits de grande consommation à compter du 8 avril 2009. La baisse est comprise entre 5 et 20% par rapport au prix du 31 décembre. Cela a permis une augmentation du pouvoir d’achat pour les nombreux consommateurs de ces produits.
Mais la donne a changé au mois de septembre, à un point tel que le 12 septembre, la Commission prix du COSPAR soulignait « qu’en pleine aggravation de la situation sociale, le protocole d’accord sur les prix, dans la grande distribution et sur les hydrocarbures, est remis en cause par des acteurs signataires des accords ». C’était à ce moment que le représentant de l’État a décidé de dégeler les prix des hydrocarbures, en les faisant augmenter. Ce qui, dans le contexte réunionnais, a des répercussions puisque les transporteurs se sont ensuite engagés à répercuter cette hausse sur leurs clients.
Le Conseil interministériel sur l’Outre-mer a alors décidé une mesure très forte. Il engage la responsabilité de l’État en lui donnant la mission de vérifier si l’accord sur les prix est respecté. Et d’affirmer que si des enseignes n’appliquent plus l’accord sur les prix, elles sont passibles de sanctions pénales au titre de la publicité mensongère.
Deux mois plus tard, aucune communication n’a été faite par l’État sur la mise en place des équipes de contrôle et sur les résultats obtenus. Et quand le président de la République s’est exprimé le 19 janvier à Saint-Denis, il n’a pas donné le calendrier d’application de cette mesure. Comment expliquer qu’il soit si difficile de remplir cette mission qui entre dans les compétences de l’État ?

M.M.


Le 6 novembre, le Conseil interministériel sur l’Outre-mer annonce ceci :

« Contrôler le respect des accords volontaires de baisse de prix »

« Les accords de sortie de crise ont prévu des engagements de la grande distribution sur des baisses ou des stabilisations de prix. Il est de la responsabilité de l’État, signataire de ces accords, de s’assurer de leur respect et d’examiner les contestations éventuelles. Il est décidé d’organiser des opérations ciblées de contrôle en ce sens ».

Dans le document relatif à la déclinaison de cette mesure pour La Réunion, il est même écrit : « Le non respect de ces accords relève de la publicité mensongère, susceptible de sanctions pénales ».

Deux mois après le Conseil interministériel sur l’Outre-mer, où sont les contrôles ? Qui peut dire si les prix n’ont pas augmenté ? Qu’est-ce qui rend si difficile l’action de l’État dans ce domaine ?


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