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Coup de rabot sur l’emploi à domicile

Élections cantonales : contre la casse sociale du gouvernement — 6 —

Céline Tabou / 7 février 2011

Secteur fragilisé par la faiblesse des subventions, le gel des dotations de l’État, mais également la suppression de l’abattement de 15% sur les charges sociales destiné aux particuliers qui emploient un salarié à domicile, l’emploi à domicile devrait connaître des heures difficiles.

Le budget de rigueur — mis en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy — a supprimé l’exonération des charges sociales de 15% pour l’emploi d’une personne à domicile afin d’économiser 450 millions d’euros sur le budget 2011. Cependant, cette mesure va surtout conduire « 200.000 emplois familiaux (a être menacés-NDLR) menacés ou qui risquent de retourner vers le travail au noir », avait annoncé Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers-employeurs de France, en décembre dernier.
Le projet de loi stipulait : « Le présent article a pour objet de supprimer, à compter du 1er janvier 2011, deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l’employeur, dans le domaine des services à la personne : - d’une part, l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs cotisant sur l’assiette réelle ; - d’autre part, la franchise de cotisations patronales (à l’exclusion des cotisations accidents du travail, maladies professionnelles) dans la limite du salaire minimum de croissance (SMIC), sans plafond de rémunération, dont bénéficient les prestataires agréés ou déclarés intervenant auprès de publics dits « non fragiles » ; ces prestataires bénéficieront désormais des allègements généraux de cotisations sociales sur les bas salaires ».

À La Réunion, 25.000 particuliers employant des personnes à domicile sont concernés par cette suppression d’exonération. D’autre part, près de 12.000 personnes travaillent dans le secteur de l’aide à la personne, ce qui représente 6% de l’ensemble des salariés. Réel gisement d’emploi à La Réunion, cette loi entraîne une baisse et un désengagement des particuliers vis-à-vis du dispositif. En effet, les particuliers vont soit réduire le nombre d’heures de leurs employés, soit à terme employer leur salarié au noir. Le gouvernement pousse les particuliers à l’illégalité, et conduit des milliers d’employés à la précarité, et au chômage.

Alors que La Réunion est en pleine crise économique et sociale, cette mesure va venir gonfler les rangs du chômage et de la précarité. De plus, les personnes bénéficiaires, comme les personnes âgées, les handicapés vont devoir payer plus cher pour pouvoir avoir droit aux aides dont ils ont besoin.

Céline Tabou


Kanalreunion.com