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Cumul des mandats et des indemnités : le respect des engagements ?

120 jours après le changement, quel changement ?

Manuel Marchal / 30 août 2012

La fin du cumul des mandats et des indemnités est un engagement phare du président de la République. C’est un des moyens de partager plus largement les responsabilités. Cette mesure permet donc de favoriser l’émergence de catégories sous-représentées dans les différents échelons du pouvoir, en particulier les femmes et les jeunes. À La Réunion, la fin du cumul des mandats et des indemnités est une des résolutions du dernier congrès du PCR. L’AJFER a fait une campagne sur le même thème. Mais au moment de mettre en œuvre cet engagement, certains trouvent toutes sortes de prétextes pour se cramponner à une bien illusoire parcelle de pouvoir.

Lors de son 7è Congrès organisé en décembre 2010 à Saint-Louis, le Parti communiste réunionnais a réaffirmé sa volonté d’œuvrer pour que la fin du cumul des mandats et des indemnités soit une réalité. Le PCR s’inscrit ainsi dans un large front allant des jeunes aux femmes, qui militent pour une modernisation de la représentation politique.
En effet, le cumul des mandats et des indemnités est une conséquence de notre situation post-coloniale. Avant que s’enclenche l’intégration, les maires étaient souvent des usiniers ou de gros propriétaires terriens. Ils étaient aussi conseillers généraux, et l’assemblée unique en vigueur reflétait alors les rapports de force au sein de l’aristocratie du sucre.

Une situation encore post-coloniale

L’abolition du statut colonial a lancé un mouvement de substitution du personnel politique. Le déclin des planteurs a coïncidé avec l’émergence d’une classe sociale créée de toute pièce par Paris, celle des fonctionnaires bénéficiant des avantages coloniaux. Progressivement, c’est au sein de cette classe sociale que se sont peu à peu recrutés les maires, et par conséquent les conseillers généraux. Aujourd’hui, le Conseil général reste une association des maires bis, reflétant les rapports de force au sein de la classe des fonctionnaires.
À la Région, la composition du groupe majoritaire s’est faite dans cet état d’esprit. Le groupe UMP est en effet une coalition d’élus de communes, maires, adjoints ou conseillers, tout comme les élus du groupe PS.
En proposant de mettre fin au cumul des mandats et des indemnités, le Parti communiste réunionnais ouvre la voie au renouvellement du personnel politique à La Réunion. Autrement dit, le Conseil général ne sera plus une assemblée de maires et d’adjoints.
Voilà qui donnera la possibilité de partager les responsabilités entre plus d’élus, ce qui favorisera l’émergence de catégories sous-représentées aujourd’hui, en particulier les jeunes, les femmes, les salariés du privé et les travailleurs à la recherche d’un emploi.

Débat entre progressistes et conservateurs

Aussi, quand François Hollande annonce que son objectif converge avec celui du PCR, le Parti communiste soutient bien évidemment cette mesure de changement. L’arrivée d’un nouveau gouvernement la rend possible.
Martine Aubry, première secrétaire du PS, rappelle donc à chacun ses engagements. Dans ce parti, tous les parlementaires cumulards ont jusqu’au mois prochain pour dire quel est le mandat qu’ils comptent conserver quand les renouvellements auront lieu.
Et c’est là que l’on constate que la ligne de fracture entre progressistes et conservateurs ne coïncide pas avec l’appartenance à un parti politique.
Au sein du PS, certains trouvent toutes sortes de prétextes pour refuser de lâcher une illusoire parcelle de pouvoir. La fronde est menée par le président du groupe PS au Sénat, qui affirme que son institution ne doit pas être une Assemblée nationale bis. Qu’il explique alors pourquoi tous les parlementaires touchent les mêmes indemnités, et pourquoi tous ont la même initiative de proposer des lois ? À La Réunion, Patrick Lebreton dit qu’il ne veut pas trahir ses électeurs, alors qu’il savait au moment de se présenter aux législatives qu’il devrait choisir au plus tard au mois de septembre.
La lettre de Martine Aubry a le mérite de relancer le débat sur la modernisation de la vie politique. Si dans un premier temps, seuls les socialistes sont directement concernés, il est clair que tous les élus en situation de cumul sont interpellés.

Manuel Marchal



Martine Aubry rappelle à l’ordre les élus socialistes cumulards



À la fin septembre 2012, les parlementaires socialistes ne devront plus cumuler les mandats électifs. En effet, ce mardi 28 août 2012, Martine Aubry, première secrétaire du parti socialiste, a invité, dans un courrier, les parlementaires concernés à démissionner de leur autre mandat exécutif local. Engagement de François Hollande, cette mesure fait grincer des dents certains élus PS en France. À La Réunion, seules les députées dionysiennes Monique Orphée et Éricka Bareigts se sont pliées à cette exigence dès leur élection. Le député-maire de Saint-Joseph Patrick Lebreton affirme, lui, qu’il ne lâchera pas ses mandats. Contacté par Imaz Press Réunion, Jean-Claude Fruteau, député-maire de Saint-Benoît, et Jean-Jacques Vlody, député et conseiller général du Tampon, également concernés, n’ont pas donné de suite.

"Le Bureau national a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture pour les élections sénatoriales ou législatives", écrit la première secrétaire du PS. Elle souligne que l’adoption d’une loi sur le non-cumul des mandats, engagement du chef de l’État lors de sa campagne électorale, "ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement et d’être exemplaires".

À La Réunion, pour les députées Monique Orphé et Ericka Bareigts, cette question du cumul des mandats ne se pose plus. Ces dernières ont d’ores et déjà démissionné de leur poste d’adjointe à la mairie de Saint-Denis. Et ce, dès leur élection au Palais Bourbon.

Pour d’autres, le choix s’avère cornélien. Jean-Claude Fruteau choisira-t-il la mairie de Saint-Benoît ou son mandat de député ? La question reste entière. Sollicité par Imaz Press Réunion, le député-maire n’a pas donné suite à notre appel faute de "disponibilité". Idem pour le député et conseiller général Jean-Jacques Vlody.

Pour le député-maire de Saint-Joseph Patrick Lebreton, il est hors de question de lâcher l’un de ses mandats. "Ma position reste inchangée. Je n’appliquerai cette règle que lorsqu’elle aura trouvé sa traduction législative et qu’elle s’imposera à tous. Avant cela, n’attendez pas que j’abandonne l’un des deux mandats que m’ont confiés les électeurs. Je ne trahirai ni la confiance des Saint-Joséphois, ni celle des habitants de la 4ème circonscription. Je ne ferai aucun cadeau à mes adversaires de droite", termine-t-il.

(Source Imaz Press Réunion)




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  • Tout à fait d’accord ! Pour un meilleur fonctionnement de cette société. Un seul mandat électoral par personne. Beaucoup de citoyens seront décu si le PS ne tien pas leur parole...

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  • La lettre de Martine Aubry aux parlementaires

    Pour la première fois de notre histoire, les socialistes sont majoritaires dans les deux chambres du Parlement. Avec nos succès locaux qui ont précédé, et avec l’élection de François Hollande à la Présidence de la République, nous disposons désormais de tous les leviers pour redresser la France dans la justice.

    Ces succès, nous les devons à la mobilisation de chacun, militants, élus, dirigeants, mais aussi à la force des combats que nous avons menés ensemble et des engagements que nous avons pris devant les Français.
    Tu le sais comme moi, les Français sont extrêmement attentifs à leur respect.

    Parce que nous voulons des élus pleinement engagés pour la réussite du quinquennat de François Hollande, parce que nous voulons permettre l’arrivée d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes aux responsabilités, nous avons décidé ensemble que notre Parti devait ouvrir la voie en matière de non cumul des mandats.

    Cette orientation, plébiscitée lors du référendum militant du 1er octobre 2009 et mise en œuvre par la convention nationale sur la rénovation du 3 juillet 2010, est devenue une règle commune à tous les socialistes : « l’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-adjoint, Président ou Vice-Président de Conseil Général ou de Conseil Régional, Président ou Vice Président d’un EPCI) sera inscrite dans les statuts du Parti socialiste.

    Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout-e élu-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession ».

    Comme le Premier Ministre lors de notre université d’été à La Rochelle et avant lui le Président de la République durant la campagne, je veux te redire que nous devons nous montrer à la hauteur des attentes des Français, en respectant les objectifs et le calendrier que nous nous sommes fixés. Une loi sur le non cumul des mandats sera soumise au Parlement, conformément à l’engagement de François Hollande.

    Mais je suis convaincue que la prochaine adoption de celle-ci ne saurait dispenser les socialistes d’appliquer leur engagement et d’être exemplaires

    J’ajoute que laisser dès aujourd’hui la place à sa ou son successeur-e dans son exécutif local lui laissera d’autant plus de chance de montrer sa capacité à être en responsabilité et à se présenter devant les électeurs en 2014 ou en 2015.

    C’est pourquoi, le terme de l’échéance approchant, le Bureau National du 28 août a souhaité inviter chaque parlementaire concerné à respecter l’engagement qu’il a pris lors de son investiture et à démissionner au plus tard en septembre 2012 de son mandat exécutif local (municipal, départemental ou régional).

    Ne doutant pas de ta détermination à ce que nous respections ensemble la parole donnée. (…)

    Martine Aubry

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  • Résolution du Festival international de la Jeunesse réunionnaise

    “L’insertion des jeunes dans les instances de décisions”

    Considérant, les jeunes comme des acteurs de la société ayant une place primordiale à prendre dans les instances de décisions, d’autant que c’est eux, demain, qui auront à diriger le pays,

    Considérant, le trop peu de jeunes qui intègrent aujourd’hui les instances de décision,

    Considérant, le travail de toute une population, de tous les âges plus fructueux que la confrontation des générations,

    Considérant, les décisions mises en place par les responsables politiques pour les jeunes ne prenant pas en compte les opinions de ces derniers pour la mise en œuvre et l’application de celles-ci,

    Considérant, qu’être jeune ne trouve pas la même signification selon les générations,

    Considérant, la part importante que représentent les jeunes dans la population Réunionnaise, soit 35%,

    Considérant, que les jeunes sont capables de prendre des décisions et de refléter la réalité de ce qu’ils vivent quotidiennement,

    Considérant, qu’il est primordial que les jeunes puissent participer aux processus de décisions,

    Considérant, la gouvernance comme étant l’affaire de tous et donc des jeunes qui sont l’un des piliers fondamentaux de la société,

    Considérant, le cumul des mandats, au-delà d’une perte d’efficacité comme une habitude qui confisque le pouvoir dans les mains de quelques-uns, au détriment d’autre,

    Les jeunes, réunis le 14 Juillet 2011, à Saint-Louis de la Réunion, lors du Festival international de la jeunesse réunionnaise :

    demandent à ce que l’on favorise l’insertion des jeunes âgés de 18-35 ans dans les instances de décision

    rappellent son attachement à la démocratie représentative

    soulignent que les jeunes ont leur voix à porter et qu’il faut des organisations connues et reconnues permettant à la jeunesse de s’exprimer

    recommandent avec insistance la fin du cumul des mandats

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  • 7è congrès du PCR :
    Le 7e congrès réaffirme le principe d’ « une personne, un mandat »

    « La charte de l’élu : réaffirme que l’élu est au service de la population et de son Parti et non l’inverse ; qu’il est au service d’une ambition collective répondant aux aspirations de la population et non au service d’une ambition personnelle ou de carrière.

    Qu’une partie des indemnités qu’il perçoit au titre de ses fonctions électives doit être restituée au Parti qui a contribué à son élection.

    Qu’il doit participer régulièrement aux instances du Parti et que sa qualité d’élu renforce ses devoirs d’exemplarité en tant que militant.

    Enfin, dans le cadre des responsabilités électives, notre congrès souligne l’actualité de 2 combats à poursuivre : celui de la parité et celui du non-cumul des mandats qui doit favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de responsables politiques.

    S’agissant de ce dernier point, nous prenons acte de la position exprimée par les 2 principales formations politiques nationales —l’UMP et le PS — en faveur du mandat unique. Le 7e congrès réaffirme le principe d’ « une personne, un mandat ». Dont la mise en œuvre progressive, dans un calendrier réaliste, doit permettre d’atteindre pleinement l’objectif en 2014 ».

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