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Curieuses attitudes des députés de La Réunion

Vote à l’Assemblée nationale

Témoignages.re / 9 avril 2013

Hier, les députés ont voté l’inscription dans le Code du travail de l’Accord national interprofessionnel inspiré par le MEDEF et validé par le patronat et des syndicats minoritaires. Les députés de La Réunion ont eu des votes contrastés.

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Le projet de loi suscite de vives protestations, son retrait sera une des revendications du 1er mai.
(photo Toniox)

À La Réunion, sept députés se réclament de la majorité parlementaire. Mais tous n’ont pas voté dans le même sens. Ericka Bareigts, Jean-Claude Fruteau, Monique Orphé, Patrick Lebreton et Thierry Robert ont voté pour. Jean-Jacques Vlody a choisi de s’abstenir. Quant à Huguette Bello, absente de l’hémicycle, son vote a été le même que tous les députés de son groupe sauf un : contre.
Il est à noter que sur ce scrutin, c’est l’abstention qui a été majoritaire.
Sur 554 votants, seulement 276 suffrages ont été exprimés, contre 278 abstentions. 250 députés ont voté pour, ce qui est un nombre inférieur à celui du groupe socialiste qui compte 293 membres.
Mis à part trois députés qui ont voté contre le texte, la totalité du groupe UMP s’est abstenue. Il en est de même pour le groupe Ecologiste, et celui de l’UDI : 100% d’abstention.
Au sein du groupe socialiste, il y eut 35 abstentions, et 3 votes contre.
Après ce passage en première lecture à l’assemblée, le projet de loi sera débattu au Sénat.

Seulement 37 députés pour débattre des licenciements économiques

Lors du vote de l’article facilitant considérablement les licenciements, où étaient les députés ? Le mythe d’Huguette Bello au service des plus pauvres s’effiloche toujours plus, car ce soir-là, elle a préféré provoquer une crise au TCO…

« Les députés ont adopté ce lundi la réforme des licenciements économiques. Cette mesure phare du projet sur la sécurisation de l’emploi aura vu, lors d’une assemblée vide, la mesure votée avec seulement 37 députés.

Elle aura été ainsi adoptée à 28 voix contre 9 (sur les 577 députés de l’Assemblée nationale) et semble donc désintéresser les députés en pleine affaire « Cahuzac ».

Les licenciements économiques ou autrement dit « plans de sauvegarde de l’emploi » (PSE) ne pourront désormais plus faire l’objet d’un recours devant un tribunal de grande instance. Ils devront nécessairement avoir été validés par les syndicats (ou des représentants du personnel) ou, à défaut d’accord, avoir été validés par l’administration du Travail qui se prononcera uniquement sur le respect des règles. Cette dernière ne se prononcera ainsi pas sur l’existence d’un motif économique réel et sérieux.

Autre changement, le délai pour se prononcer par l’administration a été allongé de huit à quinze jours.

Les députés ont également voté à l’unanimité une nouvelle obligation pour les entreprises de rechercher un repreneur. Cette mesure concerne les entreprises de plus de 1000 salariés qui envisagent la fermeture d’un de leurs établissements.

Des amendements ont été rejetés comme le remboursement des aides publiques (tel que le CIR) lorsque le licenciement économique est jugé sans cause réelle et sérieuse ou encore la possibilité pour la justice administrative de s’assurer de l’exactitude du motif économique d’un licenciement collectif. »

(Source Dynamimag)


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