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De la proposition de résolution de Paul Vergès en 1984 au concept des RUP

Pourquoi l’Union européenne nous reconnaît-elle des spécificités ?

Témoignages.re / 19 octobre 2013

La Réunion vient d’accueillir la XIXième conférence des présidents des régions ultrapériphériques de l’Union européenne. La 1ère conférence avait eu lieu il y a 19 ans en Guadeloupe. Cet espace institutionnel et politique de dialogue entre les présidents des 7 régions ultrapériphériques (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Madère, les Açores, les Canaries), 8 avec Saint-Martin, et 9 avec Mayotte, est l’une des concrétisations de l’ existence des RUP. La reconnaissance des spécificités de ces régions géographiquement très éloignées du continent est le fruit d’un long cheminement qu’il nous semble utile de rappeler pour nous aider à mieux nous projeter dans l’avenir.

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En 1985, à l’initiative de Paul Vergès, une mission de parlementaires européens était venue rencontrer les habitants des bidonvilles à La Réunion, notamment dans celui de l’Abattoir à Saint-Louis. C’est dans cet échange avec les forces vives réunionnaises que s’est forgé le concept des RUP, qui permet aujourd’hui à Didier Robert d’inviter des présidents de Région dans l’ancien domaine de Cadjee à Montgaillard.

Tout démarre en 1984 avec une proposition de résolution « sur les problèmes régionaux des départements d’outre-mer » déposée par le député Paul Vergès au Parlement européen.

Cette proposition de résolution rappelle la gravité des «  problèmes spécifiques des DOM liés notamment à l’insularité et au grand éloignement, à la dépendance économique à l’égard de quelques activités… » .

Le texte de Paul Vergès recommande à la Commission européenne «  d’examiner la possibilité de mettre en œuvre de mettre en œuvre un programme de développement intégré pour chacune des régions que constituent La Réunion, la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique  ».

Une mission à La Réunion en 1985

Cette proposition de résolution provoque la visite à La Réunion en Septembre 1985 de la commission de politique régionale et de l’aménagement du territoire du Parlement européen. La Commission conduite par M. Ligios rencontre à La Réunion les autorités régionales de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et bien entendu les autorités régionales et départementales de La Réunion.

Dans le prolongement de cette visite, le rapport Ligios fait l’objet d’une importante résolution adoptée le 11 mai 1987 sur les problèmes régionaux des départements d’outre-mer.

La résolution sur la base de la reconnaissance des spécificités (grand éloignement, étroitesse de marchés, environnement régional, etc.) souligne notamment que cette situation «  requiert une action plurisectorielle de développement économique et social qui devra bénéficier pendant plusieurs années d’une aide communautaire . » et que cette «  action de développement doit tendre à doter les DOM de structures économiques qui leur permettent d’exploiter tant leur potentialité endogène que les possibilités que leur offre leur situation géographique particulière . » La Résolution plaide pour la mise en place rapide des OID (opérations intégrées de développement).

1989 : le POSEIDOM

On pourra citer d’autres points du texte initial de Paul Vergès, du rapport Ligios et de la résolution du Parlement européen. Tous les éléments qui vont alimenter plus tard le concept de l’ultra-périphéricité y figuraient déjà.

En lien avec l’impulsion donnée par le Parlement européen sur les problèmes de l’outre-mer, le président de la commission européenne Jacques Delors créait un groupe inter-service dédié à l’outre mer présidé par M Gosselin.

Et c’est ainsi qu’en 1989, est élaboré le programme POSEIDOM : Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et l’Insularité des DOM. Dans le prolongement de l’adhésion de l’Espagne et du Portugal à la Communauté économique européenne, sont élaborées, à l’instar du POSEIDOM, le POSEIMA pour les îles portugaises des Açores et de Madère et le POSEICAN pour les îles des Canaries.

Dès lors se conjugue le sort des 7 régions les plus éloignées du continent européen dans le cadre commun d’une approche spécifique et prioritaire. Ainsi, ces 7 régions bénéficient de ces POSEI et sont classées en objectif 1 dans l’accès aux fonds structurels.

L’engagement de Paul Vergès au Parlement européen et celui de Pierre Lagourgue durant sa présidence à la Région ont contribué à ces avancées.

1995 : la première conférence des RUP

Et en 1992, cette approche commune des 7 régions ultrapériphériques fait l’objet d’une première consécration juridique dans la Déclaration annexée au Traité de Maastricht. En 1995, la première conférence des présidents des RUP en Guadeloupe fixe l’objectif d’obtenir la reconnaissance des RUP dans le corps même du traité. Le saut qualitatif est accompli avec le traité d’Amsterdam qui intègre un article spécifique aux RUP (le fameux article 299, alinéa 2), qui est aujourd’hui l’article 349 dans le Traité actuellement en vigueur.

Il faut bien mesurer l’importance de la bataille menée et tout le cheminement qui a permis le résultat obtenu : l’attention exceptionnelle accordée par l’Union européenne aux 7 régions ultrapériphériques, dont la reconnaissance des spécificités, qui les différencient des centaines autres régions de l’Union, est consacrée dans le corps même du Traité.

Didier Robert va-t-il affaiblir les RUP ?

Mais tous ces outils juridiques et financiers ne peuvent être pleinement utilisés que s’ils sont pris en compte par les différents niveaux institutionnels : le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen au niveau de l’Union, les États et les autorités régionales au niveau des représentants des RUP.

C’est dans le cadre de ce partenariat institutionnel qu’a pris place la conférence des présidents des RUP. Elle a été un facteur d’unité des RUP. Après l’élargissement de l’Union et dans le contexte de contraintes aggravées (réforme des politiques régionales, de la PAC, difficultés budgétaires, impact de la mondialisation, etc.), la cohésion des RUP doit être une préoccupation permanente. Sur ce plan, l’initiative de l’actuel président du Conseil régional de La Réunion en faveur de Pactes territoriaux spécifiques à chaque RUP présente, au-delà des objectifs louables poursuivis, le risque potentiel d’un affaiblissement de cette cohésion. Il y a là la nécessité d’un approfondissement de la réflexion pour préserver les acquis de décennies d’efforts pour la structuration et la consolidation de l’action commune des régions ultrapériphériques.

A.P.


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