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Décentralisation des prestations sociales : l’État doit près de 900 millions d’euros

Conseil départemental

Manuel Marchal / 30 juin 2015

Le compte administratif 2014 et le budget supplémentaire 2015 étaient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil départemental de La Réunion de ce 29 juin. Sur les 43 millions d’euros votés hier, 17,6 millions d’euros alimenteront la commande publique. Quant au compte administratif, il fait apparaître une dépense de 1,5 milliard d’euros en 2014, sur fond de baisse de la subvention versée par l’État à la collectivité départementale.

Avant l’ouverture de la Séance Plénière du Conseil départemental de La Réunion, une minute de silence a été respectée en la mémoire de Narmine Ducap, célèbre artiste ségatier, et André Gontier, ancien maire de la commune du Port et conseiller général.

Quatre motions ont été lues. Le deux premières déposées par le groupe majoritaire pour la mise en place d’un Plan pour l’égalité réelle pour les Outre-mer et pour le maintien de l’allocation Logement Accession en l’état. Le Groupe de Concertation pour le développement de La Réunion a présenté les deux autres motions. La première concerne la situation particulière des collectivités réunionnaises et à la solidarité en faveur des plus vulnérables, alors que la seconde évoque les conséquences de la fonte des calottes glacières et de l’élévation du niveau des océans.

Les conseillers ont ensuite débattu du compte administratif 2014. Le discours de la présidente de l’assemblée a mis l’accent sur une situation financière tendue. Sans deux recettes exceptionnelles, le budget aurait été négatif de 30 millions.

Budget de 1,5 milliard d’euros

La responsabilité du pouvoir central est engagée, estime le Conseil départemental. En effet, les compensations financières ne sont jamais à la hauteur des compétences transférées. La Réunion est un département hors norme, avec une dépense moyenne de 168 euros par habitant pour les trois allocations de solidarité. En France, les départements dépensent en proportion la moitié, soit moins de 85 euros par habitant.

Le décalage entre les moyens mis par le Département pour payer les allocations et la compensation versée par l’État a atteint 127 millions d’euros en 2014. Depuis le transfert à la collectivité départementale de la gestion des allocations individuelles de solidarité dont le RMI devenu le RSA, la somme due par l’État atteindra 857 millions d’euros à la fin de l’année. Cette somme est à comparer au budget du Conseil départemental, qui s’élève à 1,5 milliard d’euros.

C’est pourquoi une des revendications de la présidente du Conseil départemental est de demander à l’État de reprendre la gestion du RSA. Car l’assemblée ne veut pas imposer une nouvelle hausse des impôts aux Réunionnais.

Quelle égalité réelle ?

Maurice Gironcel a mis en évidence le manque de marge de manœuvre des élus départementaux. En effet, 75 % des 1,5 milliard d’euros sont fléchés dans des dépenses obligatoire, ce qui pose le problème de la responsabilité.

Nassimah Dindar a ensuite souligné l’importance de la démarche d’égalité réelle. Rappelant que Victorin Lurel est chargé de proposer un projet par territoire, elle appelle les élus à s’impliquer dans le débat. Elle a donc invité l’ensemble des conseillers départementaux apporter leur contribution au projet de territoire. Philippe Leconstant est allé dans le même sens, estimant qu’il est important que le Conseil départemental puisse amener sa part à la réflexion globale. Il a aussi fait part de son incertitude quant aux délais qui devront être fixés pour atteindre les objectifs, comme l’alignement des taux de chômage ou de pauvreté sur ceux de la France. Faudra-t-il 10 ans, 20 ans ou 30 ans ?

Après cette discussion, le compte administratif 2014 a été adopté à l’unanimité, ainsi que le budget supplémentaire 2015.


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