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Décentralisation : la présidente du Conseil général demande un texte spécifique

Commission Outre-mer de l’Assemblée des Départements de France

Témoignages.re / 18 avril 2013

La Commission Outre-mer de l’Assemblée des départements de France s’est réunie les 15 et 16 avril derniers en Martinique. Outre les hôtes, étaient présentes des délégations de La Réunion, de la Guyane, de la Guadeloupe et de Mayotte. Présidée par Nassimah Dindar, cette commission a travaillé sur l’acte 3 de la décentralisation. Le Conseil général de La Réunion a défendu l’idée d’un texte spécifique pour les Outre-mer, précise un communiqué reproduit ci-après.

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Placée sous la présidence de Mme Nassimah Dindar, la Commission des Outre-mers de l’Assemblée des Départements de France (ADF), rassemblant les exécutifs des Départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, s’est réunie les 15 et 16 avril 2013 en Martinique.

Cette commission a pour objectif de faire émerger une solidarité ultramarine sur les enjeux qui pèsent sur la vie de nos populations. « Autant que la Mer et l’économie turquoise sont l’avenir de la Terre, les Outre-mer sont aujourd’hui l’avenir de la France », a déclaré Nassimah Dindar qui plaide notamment pour une meilleure prise en compte des réalités de nos Outre-mer dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation.

Le texte proposé « ne correspond pas à la réalité de nos DOM », a-t-elle souligné. « Nous sommes en prise à des difficultés spécifiques par rapport à l’Hexagone et l’évolution statutaire est désormais différenciée entre les Départements d’Outre-mer ».

« L’évolution institutionnelle se doit d’être au service d’un projet de territoire et de l’épanouissement des hommes et des femmes qui la composent »

La Commission s’est par ailleurs saisie de la problématique de l’insuffisance de la compensation financière des compétences transférées par l’État aux Collectivités Locales. Cette insuffisance se pose avec une acuité spécifique Outre-mer en raison de la dynamique particulière des dépenses sociales concernées. Pour le Conseil Général de La Réunion, l’écart de compensation des allocations individuelles de solidarité RSA, APA, PCH représente ainsi 600 millions d’euros à la charge du seul Département.

Une motion a donc été adoptée afin de rappeler au gouvernement l’urgence d’un financement pérenne de ces allocations par la solidarité nationale.

Nassimah Dindar demande à ce titre que l’Acte III de la décentralisation et son corollaire financier fassent l’objet d’un texte spécifique aux DOM, offrant de «  véritables perspectives d’évolution pour nos territoires et nos populations  » . «  L’évolution institutionnelle se doit d’être au service d’un projet de territoire et de l’épanouissement des hommes et des femmes qui la composent », a-t-elle réaffirmé.

Les autres travaux de la Commission ont porté sur les sujets relatifs à la santé, aux déchets, aux emplois d’avenir et au soutien financier à l’Outre-mer

Dans le domaine sanitaire, compte tenu de la recrudescence des maladies telles la dengue, le paludisme, le chikungunya, les conseillers généraux d’Outre-mer proposent de coordonner leurs actions avec celles de l’État, autorité compétente dans le domaine de la santé publique, pour une plus grande efficacité dans la lutte anti-vectorielle et anti-larvaire.

Puis, il a été question de l’utilisation du chlordécone, véritable « monstre chimique » épandu dans les plantations de bananiers de Guadeloupe et de Martinique, malgré l’interdiction de son usage. Face aux risques sanitaires accrus pour les populations locales, la Commission des Outre-mers demande la création d’une commission d’enquête parlementaire sans exclure la possibilité pour les victimes d’ester en justice le cas échéant.

Concernant la question de la collecte, de la valorisation et du traitement des déchets, enjeu primordial pour des îles aux superficies restreintes, une motion a été unanimement votée insistant sur la nécessité absolue de pouvoir mobiliser les financements européens et les ressources fiscales afin d’assurer la réalisation des équipements structurants.

Concernant les emplois d’avenir, un point a été fait sur la mise en œuvre du dispositif dans les différentes collectivités d’Outre-mer tout en attirant l’attention sur les questions du financement.

Enfin, suite à une première répartition défavorable aux Départements et Collectivités Outre-mer, les membres de la Commission ont adopté, sur proposition de la Présidente, Nassimah Dindar, une motion relative au fonds exceptionnel de soutien aux Départements les plus en difficultés. Les élus ultramarins demandent au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.


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