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Décentralisation : le gouvernement reporte l’examen du projet de loi

Coup de tonnerre à Paris

Témoignages.re / 3 avril 2013

Alors que le projet de loi sur l’acte 3 de la décentralisation devait être présenté dans 7 jours en Conseil des ministres, le gouvernement a décidé de bouleverser totalement le calendrier au dernier moment. Le projet de loi sera scindé en trois textes différents, dont l’examen s’échelonnera jusqu’à l’année prochaine au Parlement. Selon "Acteurs publics" qui annonce la nouvelle dans l’article signé Bruno Botella que nous reproduisons ci-après, ce brusque changement de cap est la conséquence d’une « impopularité grandissante » et de divergences au sein même des parlementaires socialistes.

« Le “choc de simplification” voulu par François Hollande a fait une première victime collatérale : le projet de loi de décentralisation. Jugé trop long et trop complexe par la plupart des responsables socialistes, ce texte va finalement être détricoté par le gouvernement et scindé en trois parties, dont l’examen sera étalé dans le temps. 
À huit jours de l’adoption programmée du projet de loi en Conseil des ministres, le 10 avril, l’exécutif a créé la surprise en revoyant sa copie, sa méthode et son calendrier. Mardi matin, devant le président du Sénat et les sénateurs socialistes, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ainsi mis fin à un début de fronde qui menaçait d’éclater au grand jour à l’occasion de l’examen du texte par le Sénat, programmé fin mai. En proie à une impopularité grandissante, l’exécutif n’a pas souhaité ouvrir un front avec la majorité sénatoriale, qui s’est aussitôt félicitée de ce semi-report .   « Le Sénat s’était fait l’écho des préoccupations de nombreux parlementaires et élus locaux quant à la présentation d’un seul projet de loi additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible » , souligne Jean-Pierre Bel dans un communiqué.
Le Premier ministre a expliqué qu’un texte d’ensemble serait bien présenté le 10 avril en Conseil des ministres, mais le projet de loi qui sera adopté dans huit jours ne portera que sur Paris, Lyon, Marseille et les grandes métropoles de province. Ce projet-là était le plus avancé. Le gouvernement n’a pas souhaité entraver l’élan des élus lyonnais, déjà bien engagés. Le Premier ministre n’a pas voulu non plus créer davantage de confusion à Marseille, en reculant sur un projet qui passe difficilement auprès des élus des Bouches-du-Rhône.

Date indéterminée

Après les métropoles, le gouvernement présentera, en octobre, le deuxième étage de la fusée, un projet de loi  « rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, selon le président du Séant, Jean-Pierre Bel. D’ici là, une nouvelle concertation s’ouvrira et modifiera sans doute les articles qui étaient déjà rédigés ».  

«  Enfin, le troisième et dernier étage sera prêt à une date indéterminée, probablement au premier trimestre 2014. Ce projet de loi portera sur la partie la plus contestée et la plus sensible du texte global : la clarification des compétences et “les solidarités territoriales” ».  Le président du Sénat a d’ores et déjà annoncé  « un travail préparatoire approfondi, dans lequel le Sénat prendra toute sa part » . Jean-Marc Ayrault a précisé que cette troisième partie concernerait  « notamment l’avenir des départements, l’avenir des communes et des intercommunalités » .

C’est à ce moment-là que sera aussi scellé le sort des fameuses conférences territoriales de l’action publique (CTAP), pilier de l’ex-avant-projet de loi, aujourd’hui vidé de sa substance et rouvert à la négociation. Cette instance, présidée par le président du conseil régional, devait rassembler les représentants des régions, départements, métropoles et agglomérations, ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et le préfet. En son sein, devaient s’articuler les compétences non exclusives, aboutissant à une sorte de décentralisation à la carte. Un schéma trop complexe et peu rassurant aux yeux des élus locaux, en particulier des départements. De ce côté-là, la copie pourrait être largement revue.

Rumeurs

« C’est le fruit d’une très grande concertation entre les sénateurs socialistes, leur président, François Rebsamen, et le président du Sénat, Jean-Pierre Bel » , s’est justifié Jean-Marc Ayrault, affirmant que   « les sénateurs ne sont pas réticents »   à cette réforme,   « ils veulent que ça marche et que ça réussisse » .  
Depuis quelques semaines, plusieurs voix au sein de la majorité s’étaient fait entendre pour critiquer la complexité de ce texte de plus de 200 pages préparé par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, et sa ministre déléguée, Anne-Marie Escoffier. Les rumeurs d’un report avaient déjà circulé la semaine dernière, vite démenties par l’exécutif. Lors de son intervention télévisée le 28 mars, François Hollande ne s’était pas attardé sur cette question, insistant juste sur la création des métropoles. Le 12 mars dernier à Dijon, le chef de l’État avait déclaré qu’il faisait
  « confiance au Sénat pour apporter (au projet de loi) tous les aménagements nécessaires ». Son gouvernement s’y est attelé avant les sénateurs… »


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