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Déchéance de nationalité : la fin de l’union de la gauche

PCF et Verts contre, ainsi que des parlementaires socialistes

Manuel Marchal / 30 décembre 2015

En reprenant un thème de l’extrême droite, François Hollande montre l’orientation qu’il donne à sa campagne pour sa réélection. Il espère gagner en cherchant à séduire une partie de la droite. C’est la fin de l’union de la gauche.

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Discours de François Hollande devant le Congrès, le 16 novembre 2015.

Mettre en avant le mot de nationalité, c’est le fonds de commerce de l’extrême droite. Elle utilise ce registre pour faire croire qu’il y aurait en France deux catégories de personnes, ceux qui ont la nationalité française et ceux qui peuvent la perdre, responsables de tous les maux. C’est une vision en rupture avec les valeurs de la République.

Force est de constater que c’est un président de la République socialiste qui puise dans ce thème, en demandant l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Déjà l’état d’urgence

La campagne pour l’élection présidentielle de 2017 se profile, et 2015 a vu François Hollande opérer un glissement à droite. Dans le sillage de l’attentat contre Charlie Hebdo, il y a d’abord eu une loi sur le renseignement qui réduit les pouvoirs du juge au profit de ceux de l’administration. Sur le plan économique, le gouvernement a mis en place un paquet qui a suscité l’opposition des syndicats de salariés, ainsi que d’autres catégories professionnelles : la loi Macron.

Les attentats du 13 novembre à Paris ont accentué encore le glissement à droite. Dans le discours qui a suivi devant le Congrès des députés et des sénateurs, le président de la République a annoncé un projet de loi prolongeant l’état d’urgence décrété le soir des attaques terroristes, ainsi qu’une loi constitutionnelle. Ce dernier texte prévoit de constitutionnaliser l’état d’urgence, et d’inscrire dans le texte fondamental la possibilité de déchéance de nationalité à l’encontre d’un citoyen de la République.

« Une proposition historique de l’extrême droite »

Cette décision a créé une forte opposition au sein des socialistes. Après Martine Aubry et Anne Hidalgo, c’est Benoît Hamon, ancien ministre, qui est monté au créneau. « Cette proposition est une proposition historique de l’extrême droite », a-t-il dit dimanche. Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre de François Hollande, a aussi montré son opposition. Dans une interview au Journal du Dimanche, Manuel Valls a justifié le texte en indiquant que la France est « en péril de paix ». « Si la France est « en péril de paix », alors ne la divisons pas davantage ! », a répondu le jour même Jean-Marc Ayrault.

Hier, des militants du PS ont même choisi de saisir la Haute d’autorité d’éthique du Parti socialiste suite aux derniers propos de Manuel Valls soutenant ce texte. Parmi les auteurs de cette initiative figurent deux membres du Conseil national.

Du côté du PCF, il est clair que cette mesure n’a pas sa place dans la République. « La raison et les valeurs républicaines semblaient l’avoir emporté. Il n’en est rien. Jamais une telle mesure n’avait été assumée par les plus hautes autorités de l’Etat. », a déclaré le 24 décembre Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF. « D’aucune efficacité contre le terrorisme, la déchéance de nationalité est apparue au cours des dernières semaines comme une nouvelle légitimation de l’extrême-droite puisque cette mesure est directement tirée du programme du FN », précise-t-il.

« Le PCF s’opposera farouchement »

Le même jour, une déclaration du PCF publiée sur son site ajoute que « le PCF s’opposera farouchement à une disposition qui n’apportera aucune solution face aux problèmes posés (quel terroriste pourrait se soucier de cette menace ?). Cette mesure de vengeance symbolique rétablit une double peine pour les binationaux, constituant ainsi, en droit, deux catégories de citoyens inégaux. Elle insinue également l’idée que les origines étrangères d’un être humain pourraient le rendre plus sujet à devenir un terroriste, ce qui relève de la discrimination ».

Position toute aussi claire du côté des Verts. Un communiqué daté du 23 décembre annonce que « les écologistes dénoncent l’inscription dans le projet de révision constitutionnelle de la possibilité de déchoir des personnes nées Françaises (…) c’est une mesure dangereuse pour le pays ». Et de conclure : « Tous les Français sont égaux devant la loi quelle que soit leur origine et il est hors de question de soutenir l’idée que certains Français le sont moins que d’autres. Les écologistes appellent solennellement les parlementaires à refuser en conscience cette insupportable atteinte aux principes d’égalité et de fraternité ».

Autrement dit, aucun des alliés traditionnels du PS ne votera pour cette mesure, et des parlementaires socialistes ont même déjà affirmé leur opposition. La déchéance de nationalité ne pourra donc être inscrite dans la Constitution que grâce aux voix des élus de la droite.

Explosion du clivage gauche-droite

Cette décision de François Hollande accentue donc le virage à droite amorcé clairement depuis ces vœux aux Français en janvier 2014. Cette fois, la traduction n’est plus seulement économique, elle touche des valeurs fondamentales.

En effet, dans la perspective de l’élection présidentielle de 2017, les observateurs estiment que l’extrême droite est assurée d’être au second tour de la présidentielle.

C’est pourquoi le chef de l’État part à la chasse aux voix de droite pour espérer devancer le candidat présenté par LR au premier tour, et ensuite gagner au second tour avec le soutien des électeurs de droite.

Cette stratégie fait exploser le clivage gauche-droite. François Hollande n’a donc aucun complexe à soutenir un thème inspiré par l’extrême droite. Cette stratégie signe également la fin de l’union de la gauche.



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  • j’ai lu ça sur le point : Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains) a demandé mardi à François Hollande de "réviser" sa position sur la déchéance de nationalité pour les binationaux, qui "crée de la division", en lui préférant "la peine d’indignité nationale" (qui peut s’appliquer pour tous)
    Une fois n’est pas coutume, je suis assez d’accord avec elle.

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  • Depuis que les hommes vivent en communauté , ils ont toujours appliqué la possibilité d’exclure de leurs communauté les membres qui ne respecteraient pas les valeurs fondamentales de ces communautés.

    Avant l’apparition de la notion de NATION cette mesure s’appelait le bannissement ou l’ostracisme . C’était une pratique courante dans les cités grecques de l’antiquité . Et depuis l’apparition de la notion de NATION telle qu’elle perçue de nos jours , nombreux sont les Etats modernes qui appliquent la déchéance de la nationalité à leur ressortissants pour certains crimes ou délits .
    En France , la déchéance de la nationalité est déjà prévue par certains textes législatifs et a été appliquée à plusieurs reprises .

    On ne peut donc pas dire que la déchéance de nationalité est une revendication de gauche ou de droite ou encore une exclusivité du programme de l’Extrème droite et que le président François Hollande est en train de changer de camp en proposant de l’inclure dans notre constitution pour sanctionner des attentats terroristes dont seraient coupables des binationaux .

    Comme tout individu a la possibilité de choisir une autre nationalité , il pourrait également proposer d’appliquer à tous les citoyens français cette mesure en leur offrant la possibilité de choisir une autre nation lorsqu’ils estiment que les valeurs fondamentales de la France ne les conviennent pas ou ne les conviennent plus , compte tenu de leur conception de la vie politique ou de leurs croyances religieuses . Dans ce cas il ne s’agirait plus d’une déchéance de la nationalité mais tout simplement d’une renonciation à sa nationalité française par un citoyen français s’il arrive à obtenir la nationalité d’un autre pays .Une telle mesure resterait quand même conforme à la charte des nations unies et à la déclaration universelle des droits de l’homme qui stipulent que "tout individu à droit à une nationalité" et par conséquent interdisent aux Etats de faire des apatrides .

    Qu’y a -t-il donc de si grave dans cette proposition de François Hollande d’inscrire dans la constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux qui voudraient détruire la France en organisant ou en participant à des attentats terroristes dont le but serait manifestement de destabiliser le pays et de détruire ses valeurs fondamentales ?.
    La constitution c’est quand même le texte législatif le plus important d’un pays , c’est un texte que tous les citoyens devraient apprendre presque par coeur parce qu’elle rappelle les grandes valeurs du pays ainsi que les règles de mise en place et de fonctionnement et de contrôle des pouvoirs publics . C’est un texte que les autorités devraient remettre à tout étranger qui veut vivre en France ou qui veut obtenir la nationalité française et dont les autorités devraient vérifier la bonne assimilation par l’étranger qui la reçu avant de lui délivrer la nationalité française.
    Et il me parait normal que l’étranger qui choisit de venir vivre en France sache qu’il pourra perdre sa nationalité française s’il ne respectent pas les principales valeurs de notre pays , comme l’égalité entre hommes et femmes , comme la liberté de pratiquer la religion de son choix et l’obligation de respecter les autres religions , comme l’application des principes de la démocratie etcet...

    Dans ces conditions dire que François Hollande est en train de changer de camp et qu’il fait un virage à droite pour se faire élire par la droite s’il se retrouve face à l’extrème droite lors des prochaines élections présidentielles me parait un peu abusif . Monsieur Hollande est le chef de l’Etat et à mon avis il ne fait que faire son travail de chef de l’Etat en proposant ce qui lui semble bon pour le pays tout entier .

    La France s’est positionnée depuis quelques année , comme le champion de la lutte contre l’intégrisme et le fanatisme religieux , et comme le champion de la lutte pour le progrès des valeurs de la démocratie en intervenant dans le cadre des accords de L’ONU et dans le respect du droit international un peu partout dans le monde où ces valeurs étaient menacées par la dictature des intégristes islamiques, notamment en Libye , en Tunisie , au Mali , en Centre Afrique ,et depuis quelques temps en Syrie . Elle paie le prix de ce positionnement en subissant de plein fouet des attaques terroristes sur son territoires organisées et menées par ses propres citoyens disposant d’une double nationalité . Le président hollande ne fait que réagir à ces attaques terroristes sans forcément avoir une stratégie électoraliste derrière sa proposition de déchéance de nationalité de ceux qui seraient coupables de ces attentats terroristes.

    Faut-il s’opposer à une mesure symbolique consistant à inscrire dans la constitution la déchéance de leur nationalité françaises à tous les binationaux qui seraient coupables de ces actes de terrorisme . Bien sûr que non .

    Pour ma part j’approuve totalement cette proposition du président François hollande . Je pense même qu’il devrait aller plus loin pour être efficace dans sa lutte contre le terrorisme , et qu’il devrait élargir le champs d’application de cette perte de nationalité à tout acte ou comportement délictuel ou criminel visant à détruire les valeurs fondamentales de la république française, notamment ceux qui auraient pour conséquences de détruire la démocratie , d’anéantir la laïcité , de mettre en place une dictature soumise à la religion ou à toute autre conception de gouvernement des peuples que celle qui est inscrite dans notre constitution et dans la déclaration universelle des droits de l’homme .

    Comme le chef de l’Etat a compétence pour devenir le guide suprême en cas de circonstances exceptionnelles je pense que dans les circonstances actuelles , l’ensemble de la classe politique devrait approuver sa proposition , comme le fait déjà selon un sondage plus de 90% de l’opinion publique .
    Et à défaut de pouvoir réunir un consensus suffisant pour faire passer sa proposition devant le congrès, si les parlementaires continuent de contester sa décision , Monsieur Hollande devrait consulter le peuple par référendum plutôt que de reculer .Car cette reculade ouvrirait un boulevard aux intégristes fanatiques religieux qui veulent détruire la France ainsi qu’au front national qui se positionnerait comme le dernier rempart de la république face à la faiblesse de la classe politique traditionnelle devant leur menace de plus en plus pressante de l’intégrisme fanatique .

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  • Tout de même ; un récent sondage pour BMTV a montré que 86 % de français sont favorable à cette loi. parmi eux 61 % sont tout à fait favorable. Fort heureusement le FN est loin d’atteindre ce score.

    Alors il serait bon, d’écouter ce que pense la population.

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  • Les terroristes et leurs complices n’ont pas leur place dans la nationalité française.
    Si le Président de la République ne peut obtenir la majorité des trois cinquièmes au sein du Congrès (Assemblée nationale et Sénat), il devra logiquement demander au peuple souverain de trancher par un référendum.
    C’est cela la démocratie. Tout le reste n’est que billevesée.

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  • je soutiens le gouvernement dans cette démarche ’’la déchéance de la nationalité française’’ à tous ceux qui tuent leurs propres compatriotes. Ce n’est pas parce qu’on est de gauche qu’il faille accepter l’ignominie , la haine, la barbarie . il faut être très sévère avec ces barbares qui tuent gratuitement. Tout le reste s’est de l’agitation politicienne classique pour se faire voir. Les frondeurs seront bien obligés de rentrer dans les rangs lors des prochaines élections si ils veulent garder leur mandats.
    +foss

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