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Décisions de la Région sur l’octroi de mer : les Réunionnais ont droit à la parole

L’Alliance appelle à un débat public sur la fiscalité à La Réunion

Témoignages.re / 23 juillet 2015

Les conseillers régionaux de l’Alliance rappelle sa revendication : que les Réunionnais puissent participer à un large débat sur la fiscalité. L’opposition du Conseil régional constate que la méthode de la Région est à revoir, c’est ce que démontrent les différentes prises de position consécutives à l’augmentation du taux d’octroi de mer sur les farines importées.

Le 30 juin dernier, le Conseil Régional réuni en assemblée plénière, a voté les taux d’octroi de mer devant s’appliquer dans le cadre du nouveau dispositif, reconduit pour 5 ans.

Le groupe de l’Alliance a été le seul à refuser d’approuver les propositions de la Région. Par la voix d’Elie Hoarau, l’Alliance a plaidé pour un débat global et une mise à plat de l’ensemble de la fiscalité à La Réunion.

Durant environ les 3 ans de travaux qui ont précédé le rapport présenté à l’assemblée plénière, les élus de l’Alliance n’ont eu de cesse de réclamer au président du Conseil régional la tenue d’un débat global permettant d’informer exhaustivement les Réunionnais, de mettre en perspective tous les enjeux et de recueillir leur opinion.

Car ce sont bien les consommateurs et donc la population réunionnaise, qui payent l’octroi de mer. En général, celui qui paye a droit à la parole !

La Région a privilégié les discussions avec des acteurs économiques. Notamment avec certaines organisations ou institutions représentant le monde économique et certaines entreprises du secteur productif. Ce qui est nécessaire et légitime mais pas suffisant.

On en a une illustration avec ce problème de la farine. La décision de taxer ce produit a été prise par la Région à la demande de la CODGEDAL, seul producteur de farine à La Réunion, plus exactement transformateur de blé en farine.

Mais les boulangers, qui sont aussi des producteurs, n’ont pas été concertés alors qu’ils vont subir cette taxation. Les Réunionnais, c’est-à-dire les consommateurs, n’ont pas, eux non plus, été informés.

Ainsi, au motif de protéger une production locale, la farine produite par la COGEDAL, la Région a pris une décision préjudiciable pour un autre secteur d’activités représentant des centaines d’emplois, celui des artisans boulangers ; une décision également préjudiciable pour le consommateur. Cela méritait au moins débat. Celui-ci n’a pas eu lieu.

Face aux protestations, la Région va tenter de corriger partiellement le tir et de limiter les dégâts en proposant, lors de la prochaine commission permanente, d’exonérer de l’octroi de mer les farines « bio ». Cette exception ne règlerait pas le problème au niveau où il a été posé par les artisans boulangers.

En tout cas, la Région n’a à aucun moment fait la démonstration du caractère vital de cette taxation d’octroi de mer pour la COGEDAL. Aucun élément de perturbation du marché n’a été évoqué pour justifier l’intervention de l’octroi de mer sur l’importation de farine. Au contraire, par des encarts publicitaires, la COGEDAL a mis en exergue ses performances. Ce qui ne signifie pas pour autant que l’intervention de l’octroi de mer n’est pas nécessaire. Le souci de protéger la production locale est en effet légitime, dans un contexte d’instabilité, fragilisé notamment par les A.P.E. Mais encore faut-il démontrer la pertinence de la décision prise.

Certes, apporter une réponse équilibrée conjuguant les intérêts souvent divergents des producteurs, des importateurs, des consommateurs et des collectivités locales n’est pas chose aisée.

La complexité du sujet exige une grande rigueur. Pour se prémunir de toute démagogie, il faut faire œuvre de pédagogie. Ce que la Région n’a pas fait.

Par exemple, comment peut-elle expliquer que la farine – qui est un intrant c’est-à-dire une composante d’un produit fabriqué localement, le pain, – soit taxée alors que les intrants pour la quasi-totalité des autres produits sont exonérés d’octroi de mer ?

Comment expliquer que le pain fabriqué localement, va, par ce biais, subir la taxation de l’octroi de mer alors que le principe de non taxation des produits de première nécessité est la règle ?

Comment expliquer que le pain importé surgelé n’est pas taxé alors que le pain fabriqué localement sera impacté par l’octroi de mer sur la farine ?

Dans quelle proportion le consommateur réunionnais va subir l’impact de cette décision de la Région ?

Force est de constater que les explications n’ont pas été apportées, en temps en en heure, par la Région.

Dans les jours qui viennent, les Réunionnais vont découvrir, que les prix d’autres produits vont augmenter comme l’huile de tournesol, du fait de l’octroi de mer sur les huiles de tournesol importées. Là encore, aucune information n’a été organisée par la Région.

Tous ces éléments plaident pour un débat public sur la fiscalité à La Réunion. Lors de la discussion parlementaire sur le projet de loi concernant l’octroi de mer, le sénateur Paul Vergès avait rappelé le poids de la fiscalité indirecte outre-mer qui représente 80 % des ressources fiscales des collectivités. Or, la fiscalité indirecte est payée par tous y compris les 42 % des foyers réunionnais vivant sous le seuil de pauvreté monétaire.

Il n’est que temps de mettre à plat toute la question de la fiscalité à La Réunion. Il appartient à la Région de prendre cette initiative d’autant plus que le nouveau régime de l’octroi de mer expire dans à peine 5 ans, c’est-à-dire demain.



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  • La Réunion ne pourra pas bénéficier éternellement d’un régime fiscal dérogatoire et de subventions et aides qui seraient considérées contraire aux principes qui régissent les pays membres de l’Union Européenne .

    Elle peut se féliciter d’avoir obtenu la prolongation de l’octroi de mer et de pouvoir encore bénéficier d’aides assez conséquentes notamment dans le secteur agricole , bien que ces aides soient en diminution , mais il faudrait qu’elle s’organise rapidement pour trouver d’autres ressources qui viennent remplacer ce fameux octroi de mer ainsi que ces aides directes accordées à certaines personnes, par exemple les aides aux planteurs de cannes et aux usiniers .

    Je pense que la solution peut passer d’abord par une utilisation plus efficace des pouvoirs attribués aux élus locaux d’outre mer qui disposent quand même de la possibilité d’utiliser une bonne partie de leurs impôts locaux pour venir en aide aux divers secteurs économique qui auraient besoin d’être aidés mais également de la possibilité de garantir des emprunts qui seraient accordés pour financer des activités privilégiées par la collectivité .

    Mais on pourrait d’une manière générale envisager que toutes les régions françaises aient la possibilité de créer un impôt spécial qui soit destiné à faire face au coût de leurs spécificité ,et de leurs handicaps naturels, tels que leurs reliefs , leur éloignement des sources d’approvisionnement et des marchés, leurs populations , leur taux de chômage et d’autres particularités.(à définir par le législateur)
    Cet impôt supplémentaire serait payé par tous les contribuables régionaux ,mais en tenant compte de leurs situation particulière , revenu, quotient familial...et au lieu d’être versé dans les caisses de l’état pour être redistribué au plan national, Il resterait dans les caisses de la Région qui pourrait le répartir entre les collectivité locales mais également entre les divers acteurs économiques selon un plan de développement pluriannuel . Le rôle de la région serait renforcé et le contribuable sera plus proches des responsables politiques concernés par l’impôt qui leur serait demandé .Ils pourront également mieux contrôler l’usage qui serait fait de leur argent .

    Je ne pense pas que cette possibilité existe déjà au plan national, mais il suffirait tout simplement que l’Etat accorde ce droit à toutes les régions de France avec peut être un aménagement spécial pour les régions d’outre mer . La fiscalité serait alors peut être plus juste et échapperait peut être aux critiques que l’on peut faire à la TVA et à l’octroi de mer qui frappent tout le monde sans distinction riches ou pauvres.

    Cette reforme de la fiscalité locale pourrait être mise en oeuvre en continuité de la loi qui a été votée pour limiter le nombres des régions Françaises et en tout cas avant que le couperet de la suppression de l’octroi de mer exigée par l’Union européenne ne tombe définitivement .

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