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Déclassement de portions de routes nationales et protection contre les crues

Commission permanente du Conseil régional

Témoignages.re / 11 février 2010

Réunis sous la présidence du premier Vice-président Camille Sudre le 2 février dernier, les élus de la Commission permanente de la Région Réunion ont validé des dossiers relatifs au déclassement de portions de routes nationales au profit des communes et un dossier concernant la prévention des risques d’inondation sur la rivière des Marsouins. "Témoignages" a déjà présenté ce second point lors d’une précédente édition. Voici à présent le premier.

La Région va déclasser certaines portions de routes nationales qui, aujourd’hui, au vu de la construction de nouvelles routes en 2x2 voies, ne sont plus d’intérêt régional. Cela concerne la RN 1 A (Chaussée royale à Saint-Paul) ; la RN 1 C (la traversée de Saint-Louis) ; la RN 1 E (La Possession/Le Port) ; la RN 3 B (Saint-Pierre) ; la RN 4 (au Port, ronds-points des Danseuses, Citronnelle, Tamatave) ; la RN 102 (Saint-Denis/Sainte-Marie) ; la RN 2001 (la traversée de Saint-Gilles, l’Etang-Salé, Saint-Louis) ; la RN 2002 (Sainte-Suzanne/Bras-Panon Saint-Benoît/Saint-André), soit près de 40 km.
Les charges d’exploitation de ces routes, portées par la Région, s’élèvent à près de 14.000 euros par km, soit environ 600.000 euros par an (hors frais de personnel). Ces voies pourront être déclassées au profit des communes ou du Conseil général.
D’ores et déjà, les communes de La Possession, du Port, de Saint-Paul, de Saint-Louis, de Petite-Ile, de Sainte-Suzanne, de Bras-Panon et de Saint-André ont sollicité la Région sur des interventions. Il est proposé que le déclassement soit réalisé sans travaux préalables, accompagné d’une subvention visant, si nécessaire, à remettre en état l’itinéraire (travaux de reprise sur les chaussées, bordures, équipements de sécurité, signalisations verticales et horizontales, assainissement pluvial existant en surface).
Cette subvention sera versée selon des critères précis : un forfait de 150.000 euros par km à la signature de la convention de déclassement, et sur présentation des factures, un montant maximal de 250.000 euros/km.
Les opportunités de déclassement devront prendre en compte les projets de la Région : tram-train et voie vélo régionale notamment.


An plis ke sa

• Innovation
La Commission permanente de la Région a validé le projet KAERES, présenté par l’association Technopole de La Réunion à travers l’incubateur régional. Le projet consiste à la création d’une entreprise dont l’activité principale sera de proposer ses services et produits logiciels pour le traitement automatique de documents textuels basé sur un algorithme innovant qui permet la détection du thème et de l’opinion. Cet algorithme a été conçu par un Réunionnais, Yann Virgile Hoarau. L’aide de la Région pour ce projet est de 12.083 euros, celle de l’Europe de 36.251 euros et celle de l’Etat de 12.083 euros. Il s’agit là du 14ème projet cofinancé par la Région.

• Prévention santé
Les élus de la Commission permanente ont approuvé le principe d’une aide de 6.000 euros pour l’organisation du colloque "Grossesse et alcool", présenté par l’association Réunion SAF (Syndrome d’alcoolisation fœtale), qui s’est tenu en septembre dernier.

• Décrets
La Commission permanente a pris acte du projet de décret portant sur la revalorisation du revenu de solidarité dans les DOM (la revalorisation étant applicable dès le 1er janvier 2010). Par ailleurs, les élus de la Commission permanente ont également pris acte du projet de décret relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité, du projet de décret portant diverses modifications du Code de la défense, s’agissant des dispositions relatives aux délégués et aux correspondants de zone et défense et de sécurité, et des dispositions relatives à l’Outre-mer, ainsi que du projet de décret portant modification de diverses dispositions du Code de la défense relatives à l’Outre-mer.

• SEM
Les élus de la Commission permanente ont pris acte des rapports effectués par les conseillers régionaux siégeant dans diverses SEM (Société d’économie mixte) : SEMEX, Pipangaï, SEMIR (pour les exercices 2006/2007/2008), SR21 (exercice 2008) et SEMATRA (exercice 2009).

• DRASS
Les élus de la Commission permanente ont autorisé le président du Conseil régional à signer les actes administratifs visant à défendre les intérêts de la Région sur différents dossiers, comme par exemple le contentieux relatif au transfert définitif des services de la DRASS (étape transitoire à l’exercice par la Région de nouvelles compétences dans le domaine sanitaire et social).


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