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Définir les compétences propres aux Régions

"Des Régions plus fortes pour une France plus efficace", le manifeste des Régions —3—

Témoignages.re / 18 avril 2011

Dans son manifeste, l’Association des Régions de France fait part de ses propositions en matière de compétences gérées par les collectivités dans le cadre d’un partenariat institutionnel rénové avec l’État. Voici le contenu de ces propositions, avec des intertitres de "Témoignages".

La campagne pour les élections régionales de 2010 a mis en lumière le rôle central que joue la Région en matière d’innovation et de développement économique, d’éducation, de formation professionnelle ou de transports. En somme, une collectivité déjà très orientée vers les défis de l’avenir, via ces différents domaines d’intervention ; cette vocation doit encore s’affirmer.
Au demeurant, la question de la « taille critique » des Régions, qui serait un préalable à cette nouvelle étape, n’a aucun fondement démographique, si l’on se réfère aux standards européens. La différence qui existe aujourd’hui entre Régions françaises, allemandes ou espagnoles tient d’abord à leurs niveaux de ressources respectifs, les réformes récentes ayant fait subir à notre pays un nouveau recul.

La lutte contre le chômage

Il faut créer un véritable service public régional de l’orientation, de la formation et de l’emploi. Ce qui signifie concrètement le transfert de la compétence « orientation », aujourd’hui atomisée et la maîtrise de la carte des formations techniques et professionnelles, y compris l’enseignement agricole.
Plus généralement, les Régions seraient en charge de l’insertion et de la réinsertion des demandeurs d’emploi, l’indemnisation du chômage demeurant bien entendu une compétence nationale de Pôle Emploi dans le cadre conventionnel relevant des seuls partenaires sociaux.
L’organisation qui en découlera devra évidemment placer le demandeur d’emploi au centre du dispositif, rien n’empêchant de l’accueillir en un lieu unique, sans confondre les deux métiers tout à fait distincts de la gestion des droits sociaux et du placement.

Transfert complet des lycées professionnels

Sur une base expérimentale dans un premier temps, elles pourraient aussi assurer, à l’égard des universités, un rôle d’appui à la réhabilitation. S’agissant des lycées professionnels de l’Éducation nationale et de l’Agriculture, compte tenu de leur importance en terme de développement économique, un transfert complet de compétence, portant sur la complémentarité entre formation traditionnelle et formation alternée, sera mis en œuvre.
Pour gagner en efficacité, il conviendra que les Schémas régionaux de développement économique (SRDE), Contrats de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF), issus de la loi du 24 novembre 2009, soient prescriptifs, et ce avant 2012. Parallèlement les Régions devront pouvoir gérer les Fonds structurels européens (comme en Allemagne, Italie ou Espagne), afin de rationaliser une gestion aujourd’hui inefficiente pour cause de double instruction avec les services de l’État.
Ainsi, l’État renoncerait à être lui-même intervenant dans l’apprentissage et dans la carte des formations professionnelles. La taxe d’apprentissage payée par les entreprises sera orientée plus fortement vers la formation en alternance afin de compenser la fin de l’intervention de l’État.

Nouveau partenariat institutionnel

Dans le secteur économique, un partage logique des attributions pourrait voir le jour.
À l’État, les grands leviers de la fiscalité nationale et des charges sociales, de l’accès aux fonds propres, de l’édiction des normes, des grandes stratégies de filières industrielles et de recherche, de la veille technologique.
Aux Régions, qui ont progressivement acquis depuis quinze ans expérience et compétence en matière de développement économique, l’appui aux PME, la gouvernance territoriale de l’innovation, le pilotage des liens entre formation, emploi et modernisation économique, l’attractivité des territoires, le soutien à l’agriculture (dans la perspective d’une mise en œuvre territorialisée de la future PAC) et à la pêche, l’encouragement aux relocalisations et à l’exportation.
En matière de transports ferroviaires, les Régions, déjà autorités organisatrices, et ayant à ce titre proprement réanimé un réseau TER jusqu’alors en déshérence, devraient voir leur rôle renforcé, sous des formes qui restent à définir, notamment dans leurs relations avec la SNCF, mais aussi dans tout ce qui a trait à l’intermodalité, en liaison avec les intercommunalités, pour l’essentiel. Les Régions, qui rendent des comptes à leurs populations, ne peuvent demeurer cantonnées à un rôle de financeur ou de co-financeur des seuls transports ferroviaires du quotidien dans un contexte où le service public se dégrade.
Il va de soi que les Régions devront travailler en étroite complémentarité avec les autres collectivités. Elles auraient en charge l’animation de la conférence des exécutifs des différentes collectivités présentes dans leur territoire, dans le respect de leurs compétences, au premier rang desquelles les Conseils généraux et les intercommunalités.
(à suivre)


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