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Des collectivités montent au créneau contre le plan d’économies

Dans 4 jours, le vote de confiance au gouvernement, que feront les 7 députés de La Réunion

Manuel Marchal / 13 septembre 2014

En France, les orientations du gouvernement suscitent l’inquiétude des collectivités qui font des contre-propositions. Paris va en effet baisser de 11 milliards sur 3 ans le montant global des subventions versées. A La Réunion, les collectivités sont encore plus vulnérables financièrement qu’en France. Cela ressort des conclusions du rapport rendu par le sénateur Georges Patient. Les députés vont-ils voter pour de nouvelles restrictions budgétaires en pleine crise ?

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11 milliards enlevés aux collectivités dont 3,7 dès l’année prochaine. Bercy ne veut pas transiger.

Le dernier numéro de la lettre d’information d’Acteurs publics met en évidence deux initiatives des collectivités.
La première est la prise de position du président socialiste du Comité des finances locales. Face à une baisse de dotations de 3,7 milliards d’euros en 2015, André Laignel ne cache pas ses inquiétudes. Et elles ne semblent pas prises en compte par le gouvernement. Extraits :

Comité des finances locales

« Tous les sujets ont été abordés : l’effet de ciseaux que subissent les collectivités, l’inflation normative et les transferts de charges qui étouffent les finances locales, les mécanismes de péréquation, les craintes sur l’investissement… Mais nous n’avons rien appris de nouveau. Nous avons certes disposé d’une écoute sympathique de la part du gouvernement et d’une volonté de dialogue qui va dans le bon sens, mais c’en est resté là ».
« Nos propositions d’étalement dans la durée de cette réduction des aides de l’État n’ont pas été retenues. Dès 2015, Bercy prévoit une baisse de ces dotations de 3,7 milliards d’euros. C’est sans précédent. »
« Les ministres, tout comme l’ensemble des participants à cette deuxième réunion sur les finances locales, ont bien conscience du risque que la baisse de dotations fait peser sur l’investissement, sauf qu’aucune mesure concrète n’a été annoncée. »

Assemblée des communautés de France

L’autre initiative est celle de l’Assemblée des communautés de France. L’ADCF regroupe les intercommunalités. Dans un note publiée ce 12 septembre, elle fait une contreproposition : « La réduction des concours de l’État aux collectivités peut être rendue soutenable sans dégrader leur rôle dans l’investissement public. Mais à condition d’être « réajustée » en fonction des dépenses de fonctionnement et en excluant les dépenses d’investissement ». L’ADCF rappelle qu’en moyenne, les collectivités sont responsables de 70% de l’investissement public.

Sans la prise en compte de cette proposition, alors la réduction des dotations serait ressentie comme « punitive » et « consécutive à une augmentation des dépenses locales dont elles ne sont pas responsables », estime l’ADCF.

Pression sociale sur les mairies

A La Réunion, la situation financière des collectivités est bien plus précaire. C’est à partir de ce constat que le rapport présenté par le sénateur Georges Patient propose des mesures spécifiques.

La visite du président de la République a encore tendu la situation. Dans son discours prononcé à la mairie de Saint-Denis, François Hollande a annoncé 40.000 emplois d’avenir pour La Réunion, et a confirmé que l’Etat prenait en charge 90% du salaire net. De nombreux jeunes ont entendu le message et ils se tournent vers les collectivités pour obtenir des emplois.

C’est donc dans un contexte de pression sociale sans précédent que les collectivités vont subir une baisse sans précédent de la subvention de l’Etat.
Les députés de La Réunion sont au courant de cette situation. Et dans 4 jours ils devront dire s’ils font ou pas confiance à cette politique.


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