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Des élus mis en examen à cause des réseaux d’assainissement

À La Réunion, un cas unique dans la République

Manuel Marchal / 26 janvier 2010

Durant le passage du préfet Maccioni à La Réunion, l’actualité a été marquée par un événement sans équivalent dans la République : la mise en examen de plusieurs maires peu de temps après des élections municipales perdues par le parti majoritaire. Le motif : non conformité des réseaux d’assainissement aux normes européennes.

En juin 2008, soit moins de trois mois après les élections municipales, huit maires sont mis en examen pour des faits de pollution remontant à 2005.
Cette procédure est unique dans la République, car pour de même faits, 148 autres communes ne sont pas concernées par les mises en examen.
Ces mises en examen sont la conséquence d’une condamnation de la France par l’Union européenne pour non-respect de la directive sur le traitement des eaux usées. La France doit donc payer une amende et le pouvoir central se retourne alors vers les collectivités.
Mais force est de constater qu’entre le moment où cette directive a été adoptée et celui où elle est devenue contraignante, un retard a été pris dans la mise en œuvre des mesures correctives. L’association des maires de La Réunion a évoqué un retard dans la transmission des informations. Elle a aussi souligné la baisse considérable des subventions accordées aux collectivités pour le financement des réseaux d’assainissement. Enfin, l’association des maires avait noté que les mises en examen visaient des élus dont les Mairies avaient commencé à lancer la procédure de mise en conformité, ces procédures en étaient au stade de la consultation des entreprises.
Malgré cela, des élus ont été désignés à la vindicte populaire. Tous ont comme point commun de ne pas appartenir au parti majoritaire. De plus, plusieurs d’entre eux avaient trois mois plus tôt remporté de haute lutte une élection face à des sortants qui étaient aussi des responsables de la succursale réunionnaise du parti majoritaire.
Tout cela a amené de nombreux commentaires sur la mise en œuvre de cette procédure judiciaire quelques mois après les élections.
Car comment expliquer que La Réunion soit le seul territoire de la République où des maires ont été mis en examen pour ce motif ? Et comment se fait-il également que ces mises en examen aient eu lieu précisément à ce moment là ?
Mais ce qui est révélateur, c’est la concordance des dates entre les mises en examen et le calendrier politique. Ces mises en examen ont en effet eu lieu au moment où s’est déployée une stratégie d’affrontement institutionnel. Cette période avait commencé quand un piètre stratège avait fait perdre la majorité du Conseil général à l’UMP. Depuis lors, la Région et le Département ont été la cible d’attaques qui ont visé à déstabiliser ces deux assemblées élues au suffrage universel.

M.M.


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