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Des mesures concrètes décidées par la Région suite aux réunions avec les syndicats

Gestion du personnel à la Région :

Témoignages.re / 29 décembre 2009

Dans le cadre du dialogue social et des discussions en cours sur la gestion des ressources humaines avec les différentes organisations syndicales représentantes du personnel à la Région, la collectivité a fait part ce jour des avancées et des propositions suivantes :

« Alors que le personnel de la collectivité a triplé depuis 1998, passant de 429 à 1300 agents, la direction de la Région est arrivée au terme du vaste plan de résorption de la précarité au sein de son personnel. En effet, en cette fin d’année 2009, le Président de la Région vient de procéder à la nomination de 83 agents (y compris TOS et agents des routes), pour sécuriser dans leur emploi la quasi-totalité des personnels ayant apporté leur contribution aux actions de la collectivité dans le cadre de contrats précaires. Depuis 1998, 371 agents ont déjà été titularisés.

S’agissant du régime indemnitaire : dans le prolongement des différentes réunions avec les représentants syndicaux du personnel de la Région, la direction de la Région a annoncé sa décision de procéder à une revalorisation de cette indemnité pour l’ensemble des catégories du personnel. Il convient de rappeler que cette prime mensuelle est versée en plus du salaire de base (qui comprend la majoration de rémunération en vigueur dans la fonction publique territoriale à La Réunion), qu’elle est facultative et que son montant est fondé sur le mérite, la performance, et le niveau de responsabilité. La proposition présentée aux syndicats se décline comme suit :

- Pour les agents de catégorie C : l’indemnité fixée à 54 euros ⇒ passera à 110 euros/mois (soit une hausse mensuelle de 56 euros)

- Pour les agents de catégorie B : l’indemnité fixée à 107 euros ⇒ passera à 140 euros/mois (soit une hausse mensuelle de 43 euros)

- Pour les agents de catégorie A : l’indemnité fixée à 134 euros ⇒ passera à 218 euros/mois (soit une hausse mensuelle de 84 euros).

De plus, pour les personnels TOS, la collectivité s’est engagée à verser la prime semestrielle à l’ensemble des agents transférés à la Région : ce qui correspond globalement à une revalorisation mensuelle moyenne de 78 euros.

Une gestion équitable du personnel

La fixation de ces indemnités répond à la législation en vigueur dans le cadre de la fonction publique territoriale. Cette revalorisation applicable dès le 1er janvier 2010, constitue un effort conséquent pour la collectivité dont le budget s’inscrit dans le cadre de la rigueur budgétaire et d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement. La gestion du personnel répond aussi à l’exigence de la Région d’une équité de traitement pour l’ensemble des agents, que ce soit le personnel "historique" de la collectivité, ou les agents des lycées transférés à la Région. De même, il convient de préciser que pour les personnels transférés cette revalorisation constitue un effort net de la Région qui n’a pas obtenu les compensations financières de l’Etat pour ces primes.

Lors d’une réunion avec l’intersyndicale CGTR Région, SGPEN CGTR, UNATOS FSU, SDU-CLIAS-FSU, INTERCO-CFDT et SAFPTR, ces propositions ont été confirmées par la Région, avec la perspective d’ouvrir une réflexion sur le régime indemnitaire à plus long terme dans le cadre du dialogue social.

La direction de la Région a pris acte du rejet de ces propositions par l’intersyndicale qui indique maintenir sa revendication quant au versement généralisé d’une prime de 84 euros par agent.

Dans le même temps, des discussions ont été engagées avec le SACRE – UNSA Région Réunion, autre organisation syndicale représentative du personnel de la Région. Les réunions avec ses représentants ont permis d’aboutir à l’accord suivant :

- Prise en compte de l’effort sans précédent réalisé par la collectivité quant à la résorption de la précarité du personnel Région ;

- Application dès le 1er janvier 2010 de la revalorisation des indemnités pour chaque agent de la Région telle que proposée par la direction de la collectivité ;

- Doublement dès 2010 de la part Région sur les tickets-restaurant qui passe de 1,50 euros à 3 euros / déjeuner pour tous les agents (les TOS disposant déjà d’un tarif spécial dans les établissements) ;

- Application de la prime semestrielle aux agents affectés dans les lycées (TOS) dans un souci d’équité avec les agents de catégorie C en poste dans les services de la Région ce, malgré l’absence de compensation financière de l’Etat ;

- Accord de principe de la collectivité pour l’ouverture de postes supplémentaires en fonction des quotas pour répondre aux besoins en avancement de grade et de promotion interne ;

- Accord de la collectivité pour ouvrir des discussions sur la prise en charge partielle des cotisations de mutuelle des agents. »


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