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Des travaux forestiers avec le Département

À la Commission permanente du Conseil général

Témoignages.re / 12 octobre 2009

Le 30 septembre dernier, les élus de la Commission permanente du Département se sont réunis sous la présidence de Nassimah Dindar. Lors de cette réunion, ils ont validé plusieurs dossiers, en particulier ceux concernant la coopération communale et le logement. Mais il fut aussi question de travaux forestiers financés par le Conseil général.

Le domaine forestier départemento-domanial et départemental s’étend sur 95.000 hectares, soit 40% du territoire de l’île. Le Conseil général, nu-propriétaire, finance l’entretien et l’aménagement de ces sites au travers de programmes de travaux réalisés ou encadrés par l’ONF (Office National des Forêts), dans le cadre de conventions annuelles.
La Commission permanente a approuvé la réalisation des différents programmes de travaux forestiers suivants pour 2009 :

- entretien du domaine forestier départemento-domanial (2 millions d’euros TTC) ;

- programme d’insertion pour l’entretien et la valorisation des forêts publiques (1,5 million d’euros) ;

- mise en œuvre des chantiers d’insertion sur le domaine forestier ;

- défense des forêts contre l’incendie (59.305 euros HT) ;

- interventions écologiques en forêts domaniales (72.442 euros HT pour l’année 2008).


Coopération Communale

Dans le dispositif CCC (Contrat de Coopération Communale) 2008-2010, une enveloppe de 54 millions d’euros a vocation à être mobilisée pour des projets répondant aux priorités départementales.
Dans ce cadre, le Conseil général a lancé des appels à projets autour de deux domaines prioritaires :

- la petite enfance et l’éducation,

- l’insertion,
La commune de Sainte-Suzanne se voit ainsi attribuer une subvention de 60.000 euros en vue de la réalisation de 2 projets d’Insertion pour la période 2009-2010 :
1) informer et initier les familles au tri sélectif, en particulier dans les logements collectifs ;
2) accompagner le retour vers l’emploi des personnes les plus éloignées de l’activité par la mise en œuvre du chantier d’insertion "ZAC Bagatelle" destiné à lutter contre l’insalubrité publique.
De même, la commune de Saint-Denis reçoit une subvention de 214.000 euros pour la réalisation de la 2ème tranche de 10 projets d’insertion sociale et professionnelle "Atelier d’activités par les jeunes".


Culture

Aide aux associations à but culturel :
Attribution de 178.178 euros de subvention à 39 associations œuvrant dans les secteurs du spectacle vivant, des arts visuels, du livre, du patrimoine, de l’animation.
• Scène conventionnée :
Dans le cadre du dispositif d’aide aux lieux de diffusion initié par l’État, le Conseil général a renouvelé son conventionnement avec l’association de gestion du Théâtre Les Bambous pour une durée de 4 ans sur la base d’un montant de 120.000 euros de subvention annuelle.


Logement

• Logement Locatif Social : En vue de financer la construction des LLS (Logement Locatif Social) et des LTS neufs, le Conseil général apporte sa garantie aux emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) en complément de celle apportée par les autres collectivités locales, notamment les communes. Cette garantie porte sur un pourcentage allant de 20 à 50% du montant de l’emprunt réalisé par le bailleur auprès de la CDC. L’objectif est de permettre aux bailleurs sociaux de pouvoir emprunter afin de construire des logements sociaux. En contrepartie, un quota de logements est réservé au Conseil général, équivalent à 20% de chaque opération.
La Commission permanente a accordé la garantie du Conseil général aux opérations ci-énumérées : "Florès" au Port avec 77 LLS (SIDR).

• Prêt Locatif Social : Un nouveau produit financier, le Prêt Locatif Social (PLS), disponible auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) ou des établissements bancaires ayant acquis la qualité de créancier au titre des prêts du logement social (type Crédit Agricole et Dexia Crédit Local), permet aux opérateurs sociaux de financer le logement locatif intermédiaire pour des ménages émargeant aux conditions de ressources du PLS et susceptibles de payer un niveau de loyer de l’ordre de 8,5 euros par mètre carré. Ce prêt finance notamment l’achat de terrain et la construction de logements neufs, voire la réalisation de logements-foyers destinés aux personnes âgées ou handicapées.
À titre dérogatoire, le Conseil général a décidé d’apporter sa garantie à hauteur de 50% :

- à l’emprunt contracté par la SCI Barbade auprès de Dexia Crédit Local dans le cadre du financement de l’opération "Barbade" à Saint-Denis (28 PLS) en complément de la garantie apportée par la commune, soit 1 million 554.000 euros ;

- à l’emprunt contracté par la SIDR auprès de la Caisse d’Épargne Provence-Alpes-Corse-La Réunion dans le cadre du financement de l’opération "Cordelia" à Saint-Paul (15 PLS), soit 1 million 750.000 euros.


Éducation

Deux dispositifs d’aides aux étudiants mis en place par le Conseil général reçoivent le soutien financier du FSE (Fonds Social Européen). Il s’agit de :

- l’allocation de scolarité, qui s’applique aux droits de scolarité supérieurs à 1.000 euros pour les étudiants inscrits dans des filières d’excellence préparant aux diplômes de grandes écoles (ingénieur, gestion, commerce...).

- l’allocation de première installation, pour les étudiants en mobilité se consacrant à leurs études supérieures.
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 765 euros visant à participer aux premières dépenses d’installation.
La Commission permanente a validé les montants suivants, éligibles au FSE :
• 300.589 euros pour le dispositif "Allocation de scolarité", le co-financement du Conseil général s’élève à 128.824 euros ;
• 259.182 euros pour le dispositif "Allocation de première installation", le co-financement du Conseil général s’élève à 111.078 euros.


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