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Didier Robert devra démissionner du Conseil municipal du Tampon ou de l’Assemblée nationale

Ce que dit la loi

Céline Tabou / 23 mars 2010

Pour conserver une présence au Tampon, Didier Robert devra démissionner de l’Assemblée nationale. Toute absence de choix signifie une démission automatique du Conseil régional.

Élu à la tête de la liste majoritaire à la Région, Didier Robert a dit vouloir assumer la présidence de la collectivité. L’élu UMP est aujourd’hui confronté à ses multiples casquettes : député, maire et président de Région. Il devra choisir rapidement et surtout ne tromper personne sur ses activités à venir.
Dans le cas où M. Robert ne met pas fin à l’un de ses mandats, où s’il choisit de ne pas siéger à la Région, il perdra celui de conseiller municipal du Tampon.
Il doit donc immédiatement annoncer sa démission de l’Assemblée nationale s’il veut conserver une présence à la Mairie du Tampon. Toute autre décision signifie son retrait total de la commune qu’il dirige.
Selon les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives établies par la loi organique n°2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux, et par la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, Didier Robert devra décider.
Ce régime applicable aux parlementaires nationaux doit être distingué du régime applicable aux élus locaux tant dans la nature des incompatibilités que dans les mécanismes destinés à mettre fin aux situations d’incompatibilité. Depuis la loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques, le régime des incompatibilités applicables aux parlementaires européens a été aligné sur celui des parlementaires nationaux, sauf en ce qui concerne les modalités de cessation des incompatibilités.

Le cumul de plus de deux mandats est illégal

Le ministère de l’Intérieur explique clairement que les fonctions de président de Conseil régional et maire « sont strictement incompatibles entre elles ». Cette incompatibilité « est automatique puisqu’elle prend effet dès l’élection qui place l’élu en situation de cumul, sans délai d’option ». Cela veut dire que Didier Robert doit immédiatement démissionner d’un de ses postes : maire ou député, afin « de l’un des mandats qu’il détenait antérieurement (…), à compter de la date de l’élection qui l’a placé dans cette situation », afin de ne pas être inéligible. Dans le cas où il n’aurait pas d’option, « son mandat acquis le plus récemment prend fin de plein droit ».
Cependant, si Didier Robert ne démissionne pas de ses fonctions de maire ou député, il sera remplacé par « le candidat suivant dans l’ordre de la liste », selon les articles L. 270, L. 272-6 et L. 360 du Code électoral dans leur nouvelle rédaction issue de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

C.T.


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