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Diminution du quotient familial

Nouvelle politique familiale

Céline Tabou / 4 juin 2013

Le gouvernement a décidé, lundi 3 juin, d’abaisser le plafond du quotient familial, qui est une niche fiscale permettant aux ménages avec un ou plusieurs enfants de réduire leur impôt sur le revenu.

Le plafond du quotient familial passera de 2.000 euros à 1.500 euros par demi-part fiscale, ce qui se fera sentir dans les portes-monnaies avec une augmentation de 64 euros par mois en moyenne des impôts auprès des 1,3 million de foyers concernés.

Rétablir l’équilibre

Le but du gouvernement est de rétablir l’équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale, dont le déficit est de 13,3 milliards d’euros en 2012. Les mesures annoncées devraient rapporter 1,1 milliard d’euros d’économies dès 2014 et 1,7 milliard d’euros en 2016, selon un document du gouvernement que s’est procuré l’“AFP”. Pour Jean-Marc Ayrault, il s’agit « de sauver le modèle social français » , et de trouver une solution à la fois « plus juste dans sa mise en œuvre et plus solidaire dans son financement » . Le gouvernement a indiqué que les ménages les plus aisés seraient sollicités.

Selon le Premier ministre, la réforme concerne les 20% des ménages français les plus riches. Le gouvernement a décidé de durcir les conditions d’attribution de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) et du congé parental, de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le Secondaire, en contrepartie d’une majoration du complément familial et de l’allocation de soutien familial pour les plus modestes. L’abaissement du plafond permet, selon Matignon, « de répartir l’effort sur un plus grand nombre de foyers, car les ménages n’ayant qu’un enfant sont également mis à contribution », et « de ne pas remettre en cause le principe de l’universalité des prestations familiales », évitant ainsi la foudre des associations familiales.

275.000 places pour les enfants

En compensation, le gouvernement a annoncé une majoration de moitié du complément familial pour les foyers qui vivent sous le seuil de pauvreté. Ce complément est versé à partir de trois enfants. Cette mesure devrait prendre effet en 2018, mais dès le 1er avril 2014, le complément augmentera de 8,4% pour 385.000 familles, en sus de l’inflation. Concernant l’allocation de soutien familial, versée aux parents qui élèvent seuls leurs enfants, celle-ci sera progressivement relevée de 25% à l’horizon 2017.

Face à ces nouvelles restrictions, le gouvernement a annoncé des solutions d’accueil pour les enfants, avec la création de 275.000 places supplémentaires d’ici la fin du quinquennat, en 2017. 100.000 nouvelles places seront disponibles dans les crèches, 100.000 autres chez les assistantes maternelles et 75.000 autres dans les maternelles, réservées aux enfants de moins de trois ans. Le dossier de presse, citée par les médias, indique que « Le gouvernement inverse ainsi une politique qui a consisté entre 2007 et 2012 à supprimer 55.000 places en école maternelle ».

Réformer le modèle social français

Jean-Marc Ayrault a déclaré à sa sortie d’une réunion à Matignon avec les membres du Haut Conseil à la Famille (HCF) : « Tout notre défi, alors que (...) ce modèle français connaît des difficultés financières, c’est de le sauver, de le préserver, et donc, le défi du gouvernement, c’est de trouver la bonne solution ». C’est pour cela que le gouvernement a décidé de « réformer le modèle social français en le pérennisant dans ses financements, en le rendant plus juste dans sa mise en œuvre, et en étant plus solidaire pour assurer son financement ».

Face aux critiques, le Premier ministre a précisé que « personne n’a à nous dicter notre conduite sur la manière de conduire nos réformes. Nous pouvons parfaitement réduire les déficits et en même temps sauver l’essentiel qui est au cœur de ce modèle social. A travers la réforme, nous en apportons la preuve pour la pérennité, la consolidation, le renforcement de l’équité de la politique familiale française ».

Pour le gouvernement, le financement de la politique familiale « doit se faire sur la base de la justice, de la solidarité » et « c’est pour cela que le gouvernement a choisi de faire appel aux familles les plus aisées ».

Céline Tabou


Kanalreunion.com