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Dominique Bussereau : grandes inquiétudes pour le financement des Départements

Le président de l’ADF en visite à La Réunion

Manuel Marchal / 7 septembre 2017

Le président de l’Assemblée des Départements de France fait le bilan de sa visite à La Réunion.

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Dominique Bussereau, président de l’ADF, et Cyrille Melchoir, 1er vice-président du Département de La Réunion.

Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, a conclu hier une visite de trois jours à La Réunion.

Au cours de cette visite, il a pu notamment visiter des exploitations agricoles, des maisons d’assistants maternels, le chantier du basculement des eaux ainsi que le chantier de la route en mer. La filière bois de goyavier lui a été présentée. Dominique Bussereau a également assisté à la signature de la Charte destinée à prévenir le syndrome d’alcoolisation foetale.

Pour Cyrille Melchior, 1er vice-président du Département, cette visite a été une réussite car « nous avons été écoutés ».

Dominique Bussereau a commencé son intervention par une « pensée pour Saint-Martin, Saint-Barthélémy et la Guadeloupe touchés par un effroyable cyclone ». « La Réunion au coeur des préoccupations de l’ADF », a-t-il affirmé insistant sur des atouts, comme « un taux de croissance qui ferait rêver la métropole », ou le Port-Réunion en passe de devenir le 3e port à containers de la République.

De sa visite, il a noté plusieurs initiatives spécifiques à notre île qui pourraient intéresser d’autres Départements, comme les maisons d’assistantes maternelles, et les actions de prévention du syndrome d’alcoolisme foetal. Il annonce que le SAF fera l’objet d’un colloque national dans 2 ans, les spécialistes réunionnais seront invités à y participer.

Préoccupations communes

Le président de l’ADF a aussi souligné les préoccupations communes de tous les Département. Tout d’abord le financement des collectivités avec la baisse des dotations de 13 milliards durant le quinquennat qui entrerait en vigueur après 2018. « Nous sommes inquiets de voir baisser nos ressources, car les départements qui participent à l’investissement ».

« L’affaire des contrats aidés s’y ajoute. Les Départements sont aussi touchés, beaucoup de contrats aidés sont en poste dans les collèges ». La méthode de diminuer le quota d’heures subventionné par l’État juste avant la rentrée n’est pas bonne, tout comme annoncer 300 millions de baisse des crédits aux collectivités à quelques jours de la Conférence des territoires.

Les Départements doivent faire face aux conséquences de compensations financières insuffisantes pour accompagner les transferts de compétences inscrits dans les lois de décentralisation de 2003. Pour le versement du RSA et de l’APA, l’État rembourse 50 % de ce qui doit être payé. « L’an dernier, une quinzaine de départements n’ont pas payé la totalité du RSA ». Autrement dit, la CAF et la MSA ont dû assurer le complément indispensable pour que les allocataires puissent toucher leur dû. L’ADF participera donc à des discussions pour une recentralisation du financement du RSA et de l’APA. Ces négociations sont prévues de mi-octobre au mois d’avril. Le but est que « les Départements ne soient pas obligés de financer la solidarité nationale ».

Mutualisation et fusion

Dominique Bussereau pointe aussi les incohérences issues des différents textes sur les définitions de compétences des collectivités votés ces 5 dernières années. Un texte permettant de les corriger sera présenté au Parlement.

Le maintien du Département au sein de grandes Régions en France s’accompagne d’une évolution. Des fusions s’opèrent entre des organismes dépendant de différents départements, la recherche de mutualisation de moyens existe tandis que les deux départements de Savoie pourrait à terme fusionner.

En conclusion, le président de l’Assemblée des départements de France met en garde contre les restrictions budgétaires imposées aux collectivités. Celles-ci contribuent notamment à accroître les inégalités entre les territoires.

M.M.


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