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Double escamotage sur la question de l’ARAST

Les enseignements du traitement particulier d’une information

Geoffroy Géraud-Legros / 4 mai 2010

Un texte abondant…et des silences qui n’en sont que plus parlants : c’est l’impression que laisse la lecture du long dossier que consacre "le Quotidien" du 30 avril dernier à la question de l’ARAST.

A la veille du 1er mai, "le Quotidien" revenait par une double page sur différents aspect de l’effondrement de l’ARAST. Un ensemble de textes qui tranche avec les articles publiés précédemment par notre confrère, tant il semble entièrement organisé autour des points de vue – fortement convergents - de Valérie Bénard et des anciens dirigeants d’association… et tant il fait l’impasse sur des éléments pourtant essentiels d’une liquidation qui, l’écrit à juste titre le journaliste, « fera date dans l’histoire sociale de La Réunion ».

Escamotage de l’AGS

L’absence complète de référence au contentieux opposant les salariés à l’AGS ne laisse d’être étonnante : pris dans son strict volet "social", le scandale de l’ARAST est pourtant avant tout une lutte pour le versement des indemnités dues aux travailleurs dans le cadre de l’application de la loi. Ce remboursement, plusieurs centaines de salariés l’exigent désormais devant les Tribunaux. Une prestation qui incombe à un organisme, l’Association garantie salaire (AGS), dont le rôle est précisément d’assurer le paiement des salariés en cas de liquidation : ni la lettre de la loi (voir encadré), ni son application dans des cas similaires ne laissent de doute à ce sujet.
Si l’AGS s’est acquittée de ses obligations dans l’Hexagone où, dans un contexte de crise, des situations identiques à celle de l’ARAST se multiplient, elle s’est révélée un fort mauvais payeur à La Réunion. Cette différence de traitement n’aurait pas été possible si, par choix délibéré, la bataille sociale n’avait été systématiquement orientée vers une institution : le Conseil général. Mise à l’abri de toute pression sociale, l’AGS a pu organiser sa défense sans être incommodée par les revendications des travailleurs.

Le politique passe à la trappe

En d’autres termes, "on" a fait miroiter aux salariés licenciés de l’ARAST une fonctionnarisation tout à fait impossible à obtenir, aux dépens de la lutte immédiate, légitime et réaliste pour le versement des salaires et pour l’organisation d’un service à la personne fondé sur l’efficacité et la stabilité de l’emploi.
Pendant un temps, l’identité du "on" n’est pas apparue clairement. Pourtant, l’atmosphère de trouble entretenue alors au Conseil général par l’UMP sous l’étiquette "Objectif Réunion" montrait que les représentants de Didier Robert entendaient bien tirer avantage des troubles pour déstabiliser la majorité de la collectivité départementale.
Le doute a pris fin lorsque l’enjeu des élections régionales s’est imposé dans l’agenda social. Quelques jours après sa brouille avec Jean-Paul Virapoullé et l’explosion de la première liste UMP dite d’"Union", Didier Robert lançait la liste "La Réunion en confiance", soutenue par l’UMP nationale. A la 4e place figurait Valérie Bénard, devenue au cours des semaines précédentes la porte-parole la plus médiatique de la cause des ex-ARAST. Systématiquement, ses interventions avaient eu pour but d’orienter les actions des travailleurs vers le Conseil général, la détournant des AGS.
Aujourd’hui, la moitié des anciens de l’ARAST demeure au chômage ; les AGS refusent toujours de leur régler leur dû. Valérie Bénard est pour sa part devenue vice-présidente de la seule Région prise par l’UMP lors des dernières élections régionales… Preuce s’il en fallait de la part prise par Didier Robert dans la stratégie visant le Conseil général. L’article précité du "Quotidien" réussit néanmoins le véritable tour de force de ne jamais indiquer la position institutionnelle de Valérie Bénard, ni sa participation à une élection décisive sous l’étiquette UMP : sous la plume de notre confrère, elle n’apparaît que comme "déléguée"… comme si les élections régionales n’avaient pas eu lieu.

Geoffroy Géraud-Legros


AGS : les textes ne laissent aucun doute

Art. L.143-10 : Lorsqu’est ouverte une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, les rémunérations de toute nature dues aux salariés et apprentis et l’indemnité mentionnée à l’article L. 980-11-1 (1) due par l’employeur aux bénéficiaires d’un stage d’initiation à la vie professionnelle pour les soixante derniers jours de travail ou d’apprentissage doivent, déduction faite des acomptes déjà perçus, être payées, nonobstant l’existence de toute autre créance privilégiée, jusqu’à concurrence d’un plafond mensuel identique pour toutes les catégories de bénéficiaires.)
Art L.143-11 : En outre, lorsqu’est ouverte une procédure de sauvegarde ou de redressement ou de liquidation judiciaire, les indemnités de congés payés prévues aux articles L. 223-11 à L. 223-15 et R. 223-2 doivent être payées nonobstant l’existence de toute créance privilégiée, jusqu’à concurrence d’un plafond identique à celui établi pour une période de trente jours de rémunération par l’article L. 143-9.


Le triangle UMP-Préfet-AGS

Garantie du versement des salaires dans les cas de "faillites" énumérés par la loi, l’AGS est un assureur abondé par des cotisations patronales. On aurait dès lors pu attendre d’une responsable qui revendique une appartenance syndicale qu’elle mette tout en œuvre pour obtenir que l’AGS paie son dû.
A l’inverse, Valérie Bénard a tout fait pour mettre l’AGS hors de cause : implicitement, tout d’abord, en évitant d’utiliser son influence sur les travailleurs pour obtenir le paiement des indemnités. Une orientation apparue de manière plus prononcée encore lors d’une réunion tenue en Préfecture, au cours de laquelle la question de l’ARAST aurait dû être réglée. Cette entrevue, qui réunissait le Préfet, des élus et des porte-parole des travailleurs de l’ARAST faisait elle-même suite à une rencontre de ces derniers avec un représentant de l’Elysée.
Parlant au nom de Nicolas Sarkozy, alors en visite dans notre île, celui-ci avait été très clair : l’AGS devait payer. Or, face aux partenaires de la négociation, Valérie Bénard a catégoriquement refusé d’envisager la question de l’ AGS, préférant rompre le débat plutôt que de faire payer le patronat. Le Préfet d’alors, Pierre-Henry Maccioni lui avait aussitôt emboîté le pas. Une convergence qui doit fort peu au hasard : quelques heures auparavant, la représentante des ex-ARAST avait été reçue en privé – et en misouk - par le représentant de l’Etat… faisant naître des soupçons de collusion que sa candidature subite sur la liste UMP a confirmé avec éclat.

G.G-L


Valérie Bénard au secours des dirigeants de l’ARAST

L’article de Yannick Bernardeau a le mérite de donner presque pour la première fois la parole aux anciens dirigeants de l’ARAST. Fort logiquement, ces derniers s’efforcent de minimiser leurs responsabilités dans la faillite de l’association, et tentent d’apporter un démenti aux voix qui dénoncent les salaires mirobolants dont ils bénéficiaient.
Une stratégie qui passe par des affirmations inexactes et bien peu responsables : ainsi, Patrick Jacquemart déclare-t-il que « toucher 7.000 euros pour gérer une entreprise de 1.200 salariés n’a rien d’abusif ». Une telle déclaration ne peut que surprendre ceux qui s’imaginaient que l’ARAST était une association à but non lucratif et non une entreprise, et que ses dirigeants étaient mus par le souci de l’intérêt collectif et non par l’appât du gain. Elle surprendra encore ceux qui savent que 7.000 euros correspondent à des émoluments de ministre… et ceux qui savent que ce n’est pas 7.000 euros mais 8.135 euros que percevait le Président de l’ARAST. A cette somme s’ajoutait une série d’avantages en nature considérables, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.
Décidément omniprésente dans ce dossier consacré à l’ARAST, Valérie Bénard vient au secours des anciens dirigeants de l’association : nouvelle surprise, la « syndicaliste » estime en substance que les gros salaires n’ont été qu’une goutte d’eau dans l’océan. Peu importe donc à Valérie Bénard que la rémunération des dirigeants ait enflé alors même que les "petits contrats" - et les très petits salaires - se multipliaient au sein de l’ARAST, au moment même où l’association connaissait des difficultés croissantes.
Comble du paradoxe : Valérie Bénard justifie son inaction envers la direction par l’absence de « plaintes »… N’aurait-il pas été dans l’ordre des choses qu’en sa qualité de représentante des salariés, Valérie Bénard prenne elle-même l’initiative d’une mise en cause de ceux qui se présentent eux-mêmes comme des patrons d’entreprise ?

G.G-L


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