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Egalité réelle : le CESER déplore la poursuite de politiques inefficaces

Observations du Conseil économique, social et environnemental régional sur le rapport Lurel

Témoignages.re / 23 juin 2016

Le Bureau du Conseil économique, social et économique régional de La Réunion a adopté le 16 juin dernier un document faisant état de ses commentaires et propositions sur les 35 recommandations du rapport Lurel, qui sert de base au projet de loi de programme pour l’outre-mer. Chacune des 35 recommandations est étudiée, et le ton des observations est bien souvent critique. Voici une synthèse de ces commentaires.

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Le CESER constate que l’auteur du rapport note un « essoufflement du modèle économique ultramarin » et par conséquent « la nécessité d’inventer un nouveau modèle de développement pour les outre-mer ».

Or, force est de constater que les mesures préconisées s’inscrivent, pour nombre d’entre elles, dans la continuité des politiques jusqu’ici conduites par les gouvernements successifs, avec les résultats que le rapporteur lui-même souligne et que chacun s’accorde à reconnaître.

Les axes proposés, pour prioritaires qu’ils soient, ne suffiront pas à construire un « modèle de développement pour les outre-mer » réellement novateur. Ce modèle ne peut être créé que par les acteurs ultramarins, chacun pour ce qui les concerne, à l’échelle de chaque territoire singulier, en toute responsabilité, dans une vision partagée avec l’État. Et c’est sur la base de ce projet de territoire, qu’il convient de déterminer, en accord avec les parties prenantes, l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour sa réalisation.

Par ailleurs, les membres du CESER, perçoivent ce rapport plus comme une réponse budgétaire et comptable à des problématiques persistantes encore, 70 ans après la départementalisation, que comme une véritable ambition nationale pour les territoires ultramarins.

« Accélérateur de désengagement financier de l’État »

Une réponse budgétaire et comptable qui n’en est pas vraiment une, comme ont pu le souligner les membres des Commissions sectorielles et qui caractérisent ce rapport comme « un véritable accélérateur de désengagement financier de l’État » dans la mesure où il est demandé aux domiens de financer eux-mêmes leur égalité réelle. En effet, qu’il s’agisse de l’alignement et de l’augmentation du taux de TVA, de l’instauration d’une TVA investissement, de la réduction de l’abattement fiscal, de la révision de la sur-rémunération, de la suppression de l’index de correction spécifique, etc, l’ensemble des moyens envisagés pour financer les plans de convergence consistent à dégager de nouvelles ressources sur les ménages ultramarins et se traduisent par une réduction des flux monétaires de l’Hexagone vers les DOM.

En outre la durée de mise en œuvre de ce plan interpelle et la question est posée de savoir s’il faut encore attendre plus de vingt ans pour obtenir l’égalité réelle. Le CESER émet des doutes quant au caractère improbable de l’échéance fixée, dans la mesure où la déclinaison des plans de convergence subira inévitablement les aléas des changements de majorité politique et de programmes à tous les niveaux d’élections.

Enfin, sur la forme, au regard de l’ordonnancement des 35 recommandations du rapport, les membres du CESER s’interrogent la priorisation du niveau d’urgence dans la mise en œuvre des mesures. Quelles sont celles qui relèvent du moyen terme et quelles sont celles qui relèvent du long terme ? Ainsi l’urgence sociale (recommandation 22) serait-elle moins prioritaire que la nécessité de faire rayonner les outre-mer et de les rendre plus attractifs aux investisseurs (recommandation 4) ? Une classification des axes et propositions selon le degré d’urgence aurait eu le mérite de conférer une plus grande lisibilité dans le calendrier d’exécution des actions à mener.


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