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Egalité réelle : personne ne s’y retrouve

Le gouvernement accélère la procédure

Manuel Marchal / 5 août 2016

Les réactions au projet de loi sur l’égalité réelle présenté mercredi en Conseil des ministres sont négatives. Malgré cela, le gouvernement veut accélérer les choses. Il a déjà déposé le texte à l’Assemblée nationale. Cette précipitation interroge sur l’utilité de la concertation lancée jusqu’au 9 septembre en utilisant comme seul support un site internet.

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George Pau-Langevin et Ericka Bareigts lors de la conférence de presse suivant le Conseil des ministres. L’égalité réelle, c’est être Français et non plus Français d’outre-mer, a dit en substance la secrétaire d’État.

Nous avons appris hier que le gouvernement a déposé le projet de loi sur l’égalité réelle à l’Assemblée nationale. Prise au lendemain de la présentation du texte en Conseil des ministres, cette initiative traduit une précipitation. Car maintenant, seuls les parlementaires et le gouvernement pourront modifier le texte. Mais le précédent de la loi Travail montre combien ces modifications peuvent être encadrées. Face aux revendications légitimes s’opposant à la remise en cause des droits sociaux conquis depuis plus de 60 ans, le gouvernement avait utilisé l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son texte sans vote.

Pourtant, les premières réactions au projet du gouvernement sont négatives. Cela aurait dû amener Paris à agir différemment. D’autant plus qu’il avait déjà reçu plusieurs avertissements. Avant la présentation du texte, plusieurs instances étaient saisies pour donner leur position sur ce document. Que ce soit au CESE ou au CESER de La Réunion, les avis ont été critiques sur le contenu et sur la méthode. Le CESE préconisait notamment que la priorité soit donnée à la consultation des populations concernées afin qu’elles définissent d’abord une communauté de destin. Mais le texte soumis aux parlementaires ne prend pas en considération ces remarques.

Texte le plus important depuis 1946

Or, l’enjeu est très important. Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil des ministres, George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, a indiqué que ce texte aura une portée aussi grande que la loi du 19 mars 1946 qui a mis fin au statut colonial à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

Le projet de l’égalité réelle a été annoncé par le président de la République en mai 2015. C’est la reconnaissance implicite que tout ce qui a été mis en œuvre depuis 1946 n’a pas permis d’arriver à l’égalité promise par la loi. François Hollande avait nommé un parlementaire en mission, Victorin Lurel, pour piloter la concertation préalable. Elle devait recueillir les avis des parlementaires et des partis politiques des outre-mer. À La Réunion, le PCR a été le seul parti à présenter publiquement ses propositions. Elles n’ont pas été prises en compte.

Loin des attentes

Le projet de loi est donc loin de répondre aux attentes. Personne ne s’y retrouve. C’est ce qu’indique notamment les prises de position de la FEDOM et du CREFOM. Consultée par le biais du CESE, la société civile exprime donc son désaccord sur le rendu final. Le Parti communiste réunionnais souligne que « la logique aurait voulu que le texte de loi présenté, soit le résultat d’une large concertation. Tel n’a pas été le cas, car le texte est déjà écrit ». Et d’ajouter que « entre le moment où le président de la République a annoncé le projet d’égalité réelle et aujourd’hui, il s’est écoulé 17 mois. C’était plus de temps qu’il n’en fallait pour recueillir - directement - les avis des populations concernées par un texte qui engage leur avenir pour 20 ans. Maintes fois, le PCR a demandé au gouvernement d’organiser la concertation préalable ».

Caricature et précipitation

L’attitude du gouvernement confirme la justesse de ces réactions. Au cours de la conférence de presse suivant le Conseil des ministres, le discours de la secrétaire d’État à l’Égalité réelle n’a pas en effet contribué à apaiser les craintes. Passer du statut de Français d’outre-mer à celui de Français, voilà ce que permettra le texte a-t-elle dit en substance. Qui a donc pu lui suggérer un discours aussi caricatural ? Car qui peut penser que les problèmes graves de La Réunion puissent être réglés de la sorte ?

Le Conseil des ministres a annoncé le lancement d’une concertation uniquement sur Internet qui prendra fin le 9 septembre. Mais le texte du projet de loi a été déposé dès hier. Cette précipitation ne dit rien qui vaille.


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