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Équipements en chauffe-eau solaires : avec la Région, une nette montée en puissance

À la Commission permanente du Conseil régional

Témoignages.re / 2 décembre 2009

Hier "Témoignages" a présenté la liste des différents dossiers approuvés par les élus de la Commission permanente du Conseil régional les 17 et 24 novembre derniers sous la présidence de Paul Vergès. Nous avons également donné des précisions concernant l’un de ces dossiers : les résultats de l’étude de Météo France sur l’évolution des changements climatiques dans le Sud-Ouest de l’océan Indien. Voici à présent les précisions sur d’autres dossiers, en particulier le nouvel essor pour les chauffe-eau solaires. Voir la suite et la fin dans notre prochaine édition.

Les élus de la Commission permanente de la Région Réunion ont approuvé le principe d’un cofinancement pour l’installation de chauffe-eau solaires sur des immeubles collectifs des différents bailleurs sociaux dans l’île, ce qui représente 864 logements (neufs ou anciens) :

- Bras-Panon (SIDR le Voilier : 35 logements ; SEMAC Bellevue : 16 logements ; SIDR Saint-Jean 1 et 2 : 90 logements) ;

- Saint-Benoît (SHLMR Héra : 85 logements) ;

- Tampon (SODEGIS La Bruyère : 88 logements et un local commun ; Camphrier : 77 logements) ;

- Saint-Leu (SODEGIS Fabrique d’allumettes : 14 logements) ;

- Saint-André (SEMAC Porte des Salazes 2 : 60 logements) ;

- Saint-Paul (SEDRE Bois de corail : 56 logements ; Frangipaniers : 55 logements) ;

- Saint-Louis (SEMADER Europa : 54 logements ; SIDR Java : 27 logements et un local résidentiel ; SIDR Sumatra : 36 logements ; SIDR Rodrigue : 12 logements et 8 maisons) ;

- Saint-Pierre (SIDR Wallis : 16 logements) ;

- Saint-Denis (SIDR Ravenal : 56 logements) ;

- Le Port (SIDR Honoré de Balzac : 69 logements).
L’aide de la Région est de plus d’un million d’euros. Ces équipements bénéficient d’une aide de l’Europe. L’objectif est d’équiper en chauffe-eau solaire 100% des logements, privés ou non.


Économie : aides de la Région aux entreprises
et avis sur des décrets

- Aides aux entreprises industrielles, artisanales et touristiques : 422.762,26 euros (253.657,36 euros du FEDER et 169.104,90 euros de la Région) en faveur de la SNC Goodloc 91/SARL Le Pain Frotté pour la construction d’une unité de fabrication de pain congelé ; 67.045,50 euros (26.818,20 euros pour la Région et 40.227,30 euros pour le FEDER) pour la rénovation de l’Hôtel Alizé plage.


- Ferme auberge :
aide de 80.000 euros (32.000 euros Région et 48.000 euros FEADER) à Yannis Folio, qui souhaite créer une ferme auberge labellisée "Bienvenue à la ferme" d’une capacité de 80 couverts.


- Fonds de garantie pour entreprises :
subvention de 575.780 euros (230.312 euros pour la Région et 345.468 euros du FEDER) à Oséo Garantie, qui gère un fonds de garantie bancaire pour entreprises. La mise en place de la garantie par Oséo génère un coût qui est la commission de garantie. Elle représente annuellement 0,60% du capital de l’entreprise emprunteur. Ce fonds permet aux entreprises de bénéficier de prêts bancaires. La Région Réunion intervient à hauteur de 50% des frais de cette commission (soit 0,30% du capital garanti). Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une garantie à hauteur de 70% maximum du montant du capital emprunté.


- Développement de la ZAA :
la Commission permanente a émis un avis favorable pour engager 90.000 euros pour le lancement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation d’une étude relative au développement et à la commercialisation de la Zone d’Activités Aéroportuaires de Gillot. Les missions de l’AMO : assistance administrative à l’actualisation de documents règlementaires de la ZAA et assistance économique au développement de la ZAA. La mission durera 11 mois.


- Projet Mobie :
l’incubateur régional de la Technopôle vise à encourager la création d’entreprises technologiques innovantes. Le projet Mobie de Gwenn Atheaux a bénéficié d’une aide de 15.697,63 euros. Il consiste à créer de nouveaux process et produits pour le compte d’industries agroalimentaires. Il s’agit d’une technique qui décontamine, sèche, texture, étuve et extrait sans ajouts de colorants, de substances chimiques et de conservateurs, sans altérer la consistance et la qualité du produit.


- Fonds exceptionnel d’investissement outre-mer :
la Commission permanente a pris acte de la présentation du projet de décret en urgence pris pour l’application de l’article 31 de la LODEOM relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer. Ce fonds exceptionnel devrait compléter les interventions de l’Etat existant par ailleurs. Elle souhaite que ce fonds ne connaisse pas les mêmes difficultés que l’ancien FIDOM et regrette qu’aucune précision n’ait été donnée dans le décret ni sur les affectations prioritaires de ce fonds, ni sur ses conditions d’évolution dans le temps. La Commission permanente souligne que le caractère HT des subventions de l’Etat attribuées à partir de ce fonds permettra leur éligibilité au FCTVA. En outre, elle demande que le montant des subventions attribuées par l’Etat à partir de ce fonds et devenues caduques soit restitué au Fonds. Enfin, elle demande qu’un bilan des opérations financées par le fonds exceptionnel d’investissement outre-mer en 2009 à La Réunion soit réalisé et de façon générale, demande à être tenue informée des résultats de l’appel à projets annuel établi par le ministère sur l’attribution des crédits de ce fonds.


- Prix des carburants :
la Commission permanente a émis son avis sur le projet de décret réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié et modifiant le décret actuellement en vigueur. En premier lieu, elle se félicite de voir la périodicité de fixation du prix des carburants par le préfet être ramenée à un mois, ce qui correspond à l’attente des acteurs de la filière. Elle souligne par ailleurs que, en ce qui concerne la Région, celle-ci n’est concernée que par la fixation du tarif de la taxe spéciale sur la consommation de carburants, dont les montants n’ont pas évolué depuis d’année 2000. Enfin, elle note que s’il est impératif de passer désormais à l’étape suivante visée par la mesure issue des États généraux de l’Outre-mer pour une réforme de l’administration des prix des carburants et des conditions d’approvisionnement à La Réunion, il est indispensable que l’Etat conserve une extrême vigilance pour préserver les nombreux emplois du secteur, notamment ceux des stations services.


- POSEI France (domaine agricole) :
la Commission permanente a donné son avis sur le projet de rapport de décret (selon la procédure d’urgence), relatif au régime de sanctions du programme POSEI France. Elle regrette le recours à ce type de procédure dans le cas d’espèce. En effet, les mécanismes liés au financement de la Politique agricole commune sont de plus en plus complexes. Aussi la Région a fait part, lors de l’examen du projet de décret sur l’éligibilité du FEADER, d’une demande de plus grande prise en compte de la réalité locale. Il convient donc d’alerter, d’une part, les bénéficiaires et en particulier les plus petites exploitations agricoles, du niveau d’exigence aujourd’hui imposé par la législation communautaire et, d’autre part, les autorités nationales et communautaires sur le niveau de perception au regard de ces nouvelles contraintes. Cela concerne l’exportation des fruits et légumes réunionnais.


Approbation des statuts de la Société publique locale d’aménagement MARAINA

Lors de l’assemblée plénière du 21 avril, les élus de la Région Réunion ont approuvé la création de la société publique locale d’aménagement (SPLA) MARAINA. Le projet regroupe aujourd’hui les communes de l’Entre-Deux, Saint-Joseph, Petite-Île, Trois-Bassins, La Possession, La Plaine des Palmistes, Le Port, Saint-Leu, Saint-Louis, Sainte-Suzanne, Saint-André, Saint-Pierre. Les élus de la Commission permanente ont approuvé le projet de statuts définitifs de cette SPLA et validé la participation de la Région à son capital (705.309 euros, soit 50% du capital).


TIC : soutien de la Région aux projets

- Soubik : cette plateforme d’information et de réservation touristique a été mise en place par la collectivité depuis février 2008 et est exploitée en partie par l’IRT (Ile de La Réunion Tourisme). Afin d’assurer le meilleur suivi de ce projet, il est nécessaire de mettre en place une prestation d’assistance sur l’évaluation et l’évolution de la plateforme évalué à 50.000 euros. Cette prestation permettra de continuer à maintenir l’adéquation entre le projet et les besoins des utilisateurs et d’assurer la mutualisation effective des contenus et des outils entre les partenaires touristiques en étendant le nombre de bénéficiaires du projet.


- Soutien à l’image :
10 projets de productions audiovisuelles vont bénéficier du dispositif d’aide à la production, au pilote et à l’écriture à hauteur de 92.211,15 euros : "Transports scolaires" pour Tiktak Productions, "La survie des dernières sirènes" par Grand Angle Dom Tom, "Les esclaves oubliés de l’île de Tromelin" de Production MC4, "L’art donne le tempo" de En Quête Prod, "Jeannot et Célestin" de Studio Hanuman, "Animal H" de Autour de Minuit, "Cachez ce Saint ! A la recherche d’Expédit" de Bernard Crutzen, "Ils venaient d’ailleurs" de Pascal Aubry, "Last World" d’Anthony Aaron, "Rêves d’ex-îles, espoirs et nostalgie" de Caroline Annette.


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