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Et maintenant ?

Ministres européens et des Etats-Unis se réunissent

Céline Tabou / 14 janvier 2015

Après les hommages rendus suite aux attentats perpétrés à Paris, du 7 au 9 janvier, que vont faire les politiques pour lutter contre le terrorisme intérieur. Certains veulent un Patriot Act à la française, d’autres font des propositions déjà existantes.

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La banderole avec les noms de victimes des attentats en France.

Dans notre édition précédente, nous avons mis en avant les causes profondes du désespoir et du mal être des peuples, conduisant au terrorisme. Sans prendre en compte ce problème de fond, la France va mettre en place des mesures d’urgence et des mesures pour faire face aux conséquences du terrorisme.

Des mesures d’urgence

Au sortir d’une « réunion ministérielle sur la sécurité intérieure » à l’Elysée, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a annoncé la mobilisation de 10.000 militaires pour « assurer la sécurité des points sensibles ». 717 écoles et lieux de culte juifs en France seront protégés dès lundi 13 janvier, par 4.700 policiers et gendarmes. Des soldats seront envoyés en renfort dans les 48 heures, a annoncé le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve qui a nommé un préfet pour coordonner la sécurité de ces sites.
L’Observatoire contre l’islamophobie du Conseil français du culte musulman (CFCM) a lui appelé l’Etat à « renforcer la surveillance » après que plus d’une cinquantaine d’actes antimusulmans ont été relevés depuis mercredi 7 janvier. Le gouvernement a déjà adopté deux lois antiterroristes en deux ans.
Manuel Valls a annoncé vouloir améliorer le “renseignement” en milieu carcéral et “généraliser” l’isolement en prison « des détenus islamistes radicaux ». D’autres chantiers vont être lancé par Manuel Valls ce mardi à l’Assemblée nationale, comme “améliorer” le système des écoutes administratives et judiciaires et combattre la diffusion de messages de “haine” sur internet.

Des propositions existantes dans la loi

Le Premier ministre a ainsi évoqué « un travail sur les prisons », qui serait « une priorité majeure » pour le gouvernement. Ainsi ce dernier souhaite séparer « un certain nombre d’individus qui présentent un danger pour d’autres qui arriveraient en prison, puisqu’ils souhaiteraient les radicaliser ». Pourtant, l’encellulement individuel devrait être la norme pour tous les détenus, comme souhaitant par le Conseil de l’Europe.
Ensuite, empêcher le retour des djihadistes est une préconisation existante en partie dans la loi. Pour Nicolas Sarkozy, « il faut décider que lorsque l’on part quelques mois pour apprendre le maniement des armes, détruire notre démocratie et notre civilisation, on n’a pas à revenir, y compris lorsque l’on est Français ». La loi prévoit l’interdiction du territoire français partis aux étrangers, mais pas aux français.
D’autres mesures ont été évoquées, comme « la déchéance de nationalité pour ceux qui ont plusieurs nationalités, et ils sont nombreux, dès lors qu’ils répudient les idéaux de la nation française », par Claude Guéant. Une proposition déjà mise en application.
Enfin, certains ont évoqué le contrôle d’internet comme Eric Ciotti (UMP). Ce contrôle est prévu depuis novembre 2014, et la loi inclue la condamnation spécifique de l’apologie ou la provocation au terrorisme. La loi prévoit de bloquer l’accès à un site Internet sur décision du gouvernement, sans que la justice ne soit consultée.

Une lutte commune antiterroriste

Les ministres de l’Intérieur de 11 pays européens (Lettonie, d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, d’Espagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Pologne, de Suède et du Royaume-Uni) et le ministre américain de la Justice Eric Holder ont convenu de renforcer la lutte antiterroriste.
Plusieurs pistes ont été évoquées comme le renforcement « à droit européen inchangé, les contrôles des ressortissants européens lors du franchissement des frontières extérieures de l’Union », l’avancement du système de collecte des données fournies par les voyageurs aux compagnies aériennes (PNR), pour mettre en place un « PNR européen » qui permette « l’échange des données concernant les passagers aériens entre les Etats membres » avec « toutes les garanties de protection des données personnelles », et enfin accentuer le contrôle des sites djihadistes.

Un Patriot Act à la française


La Droite tente depuis quelques jours de récupérer la situation afin de peser dans les prochaines élections, mais surtout la présidentielle de 2017. Un moyen de faire pression sur le gouvernement et de l’embourber dans sa mauvaise image. Mais, les propositions évoquées existent déjà, et surtout sont vivement contestée, comme le député UMP de la Drôme, Hervé Mariton, qui a estimé que la France « a besoin de renforcer la législation. Les Américains ont, sur la police des passagers aériens, des mesures beaucoup plus efficaces que celles qui existent en France ou en Europe ».
Parmi lesquelles, l’ « USA Patriot Act », loi antiterroriste complexe qui a étendu les pouvoirs de surveillance électronique et téléphonique aux Etats-Unis. En plus de cette surveillance et du contrôle, la loi permet de détenir sans acte d’accusation un étranger suspect d’activités terroristes ; de partager les renseignements entre les multiples services américains ; de renforcer la protection des frontières et de lutter contre les réseaux de financement terroristes.
Cette loi est vivement contestée parce qu’elle remet en question des Droits fondamentaux, permet la torture, mais aussi la violation des données privées.


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