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« Etre compétent dans ses compétences »

Un budget 2014 contraint

Témoignages.re / 10 décembre 2013

Hier a eu lieu la présentation du budget primitif 2014 du Conseil général.

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Le budget 2014 du Conseil général devra faire preuve de rigueur tout en assumant pleinement ses charges.

Comme l’a rappelé Nassimah Dindar, présidente du département, « le vote du budget primitif 2014 est un moment particulièrement important pour le Conseil Général car il correspond à la première année de baisse des dotations de l’État au détriment des Collectivités territoriales et notamment de la nôtre. Baisse qui se poursuivra en 2015 pour atteindre un total de 3 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités de métropole et d’Outre-mer. Face à cette situation, des arbitrages difficiles mais impératifs ont dû être opérés afin que nous puissions respecter le principe de l’équilibre et de la sincérité budgétaires. »

Cette année 2014 sera décrétée année départementale de la jeunesse avec un signal fort le plan Ambition Jeunesse, dispositif phare de la mandature.

Une situation aggravée

Le budget du Conseil Général pour l’année 2014 qui s’élève en mouvements réels à 1 495 864 000 euros, est en augmentation de 0,9 %. La situation s’est encore aggravée par rapport à l’année 2013 tant sur le plan économique et social que sur le plan budgétaire.

D’une part, s’agissant des ressources, inquiétude de l’évolution défavorable des recettes affectées par la baisse des dotations et participations de l’État qui représentent près des deux tiers de nos recettes de fonctionnement.

À ce titre, les recettes venant en compensation des derniers transferts de compétences, notamment la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE, ex-TIPP), stagnent.

D’autre part, s’agissant des dépenses, l’augmentation exponentielle et ininterrompue depuis 2012 des dépenses d’allocations individuelles de solidarité (AIS) est préoccupante.

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667,7 millions euros seront consacrés au retour à l’emploi.

En 3 ans, cette dépense a augmenté de 123 Meuros, passant de 572 Meuros en 2011 à 695 Meuros en 2014. La seule dépense de RSA observe une progression de + 6 % en moyenne depuis 2012.

Entre le budget primitif 2013 et le budget primitif 2014, l’augmentation des dépenses d’allocations de solidarité s’élève ainsi à 47 Meuros, à la charge de la collectivité. Au total, sur deux ans, cette dépense augmente de 100 Meuros.

L’écart de compensation annuel des AIS est ainsi passé de 5 Meuros en 2002 à 214 Meuros en 2014 portant ainsi le montant cumulé à plus d’un milliard d’euros fin 2014.

Ce constat d’insuffisance de financement des AIS est désormais partagé par l’État. Cependant, malgré les annonces de l’État de « mettre en place, à compter de 2014, des ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des 3 AIS » , les recettes nouvelles prévues par le Projet de loi de Finances, concernant le financement de ces dépenses apparaissent, à ce jour, nettement insuffisantes.

2 mesures principales prévues

Les deux principales mesures prévues, à savoir la mise en place d’un fonds de compensation, alimenté par les frais de gestion de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et le déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) devraient rapporter à la collectivité environ 28 Meuros (22,4 Meuros + 5,9 Meuros), soit moins de 15 % du reste à charge de la seule année 2014.

La collectivité devra ainsi supporter 186 Meuros d’écart de compensation pour cette seule année.

Même si l’État devrait compléter ces deux mesures par un nouveau fonds de péréquation des DMTO doté de 570 Meuros pour l’ensemble des départements, le compte ne sera toujours pas à la hauteur des dépenses effectivement réalisées.

En résumé, l’équilibre de ce budget n’a pu être réalisé que grâce à la poursuite des efforts de gestion et à la diminution du soutien financier aux différents partenaires. Ces orientations touchent désormais toutes les politiques départementales.

En l’absence de ressources suffisantes pour couvrir nos AIS, la Collectivité sera de plus en plus contrainte à réaliser des choix notamment sur ses politiques facultatives et volontaristes, au regard des priorités de la mandature et dans le cadre d’une clarification des compétences entre les différents niveaux de collectivité.

Un engagement maintenu

Malgré les fortes contraintes budgétaires, l’engagement de la collectivité en faveur des orientations de cette mandature est maintenu. En cette période de crise aggravée, l’institution doit, en effet, poursuivre ses efforts et accompagner la population réunionnaise et particulièrement les plus démunis.

Les projets à destination de la jeunesse, le soutien aux personnes âgées et handicapées, les dispositifs en faveur des familles sont ainsi préservés. Il conviendra également de valoriser la politique d’insertion afin d’accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur parcours vers l’emploi.

Le projet de budget primitif 2014 se décline de la manière suivante :

- la solidarité sociale afin de préserver et développer notre capital humain : 363,5 Meuros,

- la solidarité active en lien avec l’insertion afin d’accompagner les Réunionnais vers un retour à l’emploi : 667,7 Meuros,

- la solidarité économique en lien avec la politique d’investissement afin de soutenir les acteurs économiques locaux : 155,7 Meuros.

En résumé, la Collectivité doit, plus que jamais, être compétente dans ses compétences.

Et, malgré les difficultés rencontrées, le budget primitif du Conseil Général pour 2014, permet de décliner de manière concrète les orientations budgétaires définies le 17 octobre dernier.


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