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Fin de la défiscalisation en 2017

Confirmation de la fin d’une époque par la ministre des Outre-mer

Manuel Marchal / 27 août 2015

2017 s’annonce comme l’année terrible pour La Réunion. Outre la fin du quota sucrier et du prix garanti, ce sera également l’acte final de la défiscalisation. Le dispositif sensé lui succéder n’est pas connu. Depuis près de 30 ans, l’économie de La Réunion s’est construite en grande partie sur la défiscalisation. Que restera-t-il dans deux ans ?

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La défiscalisation avait permis d’accélérer le rythme de construction des logements.

Lors d’un entretien informel avec des journalistes révélé dans le Quotidien d’hier, George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, a confirmé la fin d’une époque. La défiscalisation sera prolongée jusqu’en 2017, mais il faudra un autre dispositif après. Un reliquat pourrait subsister, mais qui sera concerné et pour combien ? C’est donc l’incertitude la plus totale pour l’avenir, dans deux ans, c’est-à-dire demain. Voilà qui place donc les entreprises dans la même position que les planteurs de canne à sucre, que les ouvriers d’usines sucrières et que les transporteurs. Les patrons ont donc une certitude : dans deux ans, la défiscalisation n’existera plus. Ce sera un bouleversement considérable.

Même situation que pour la canne à sucre

C’est le même type de discours que celui tenu l’an dernier à Bois-Rouge par le président de la République aux planteurs et aux industriels du sucre. François Hollande avait confirmé qu’il n’était pas question de revenir sur la suppression du quota sucrier et du prix garanti en 2017. Il avait été beaucoup moins catégorique pour les mesures compensatoires. L’aide de l’État ne peut en effet être versée qu’avec l’accord de la Commission européenne. Quant à l’exclusion des sucres spéciaux des accords commerciaux entre l’Union européenne et les producteurs de canne à sucre, là aussi c’est la Commission européenne qui décide. L’actualité récente montre que d’une part, la demande de subvention compensatoire n’a toujours pas été faite, et que d’autre part la Commission européenne autorise des pays à bas coût de production d’importer en Europe des sucres spéciaux qui seront d’impitoyables concurrent du sucre réunionnais dans deux ans.

Octroi de mer, sur-rémunération…

Depuis 30 ans, l’économie de La Réunion s’est construite en grande partie sur la défiscalisation. En 2000, la loi d’orientation mise en place par un gouvernement socialiste avait accentué le dispositif. La loi-programme votée sous Chirac deux ans plus tard avait été encore plus loin. L’objectif est d’attirer des capitaux à La Réunion pour financer des investissements qui peuvent y rester. C’est notamment le cas des logements. Car un bénéficiaire de la défiscalisation ne peut pas repartir avec une maison sur son dos.
La fin programmée de la défiscalisation éclaire sur la volonté de Paris de remettre en cause des dispositifs que beaucoup croyaient gravés dans le marbre.
Rappelons que l’octroi de mer n’a pu avoir droit qu’à une prolongation de cinq ans, jusqu’en 2020.
À La Réunion, d’autres dispositifs spécifiques financés par l’État existe. N’oublions pas que la sur-rémunération a fait l’objet de plusieurs reportages à une heure de grande écoute à Paris, et que la Cour des Comptes a proposé sa refonte.


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