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Fiscalité au bénéfice des plus riches

Le gouvernement présente son premier budget

Manuel Marchal / 10 octobre 2017

À partir d’aujourd’hui, le projet de Budget 2018 est examiné en commission. Il fixe le cap pour les 5 années à venir. Parmi les points mis en avant figurent la réduction des dépenses publiques et une baisse des impôts censée donner du pouvoir d’achat aux plus démunis. En réalité, les 10 % les plus riches bénéficieront de 46 % des baisses d’impôts. Comme ces baisses sont financées par la réduction des dépenses publiques, les inégalités vont s’accroître au profit des plus riches. Un tel résultat n’est pas étonnant, car la classe sociale arrivée au pouvoir sous l’étiquette La République en Marche mène une politique qui vise avant tout à défendre ses intérêts en la faisant supporter par les autres qui subiront les effets de la politique d’austérité.

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Ce tableau montre que le D10, les 10% les plus riches, vont faire d’importants gains grâce à une fiscalité avantageuse.

Ce 10 octobre marque le début de l’examen du projet de Budget 2018. C’est le premier de la majorité parlementaire arrivée au pouvoir sous l’étiquette La République en marche. La société civile estampillée LREM est largement composée de couches sociales favorisées par le système. Aussi, son premier budget va fixer le cap pour ces 5 prochaines années. D’importantes baisses d’impôt sont annoncées. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette classe sociale va utiliser la fiscalité pour ses intérêts. Dès l’année prochaine, le transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en taxe sur la fortune immobilière et la mise en place d’un prélèvement unique de 30 % sur le capital feront gagner 4,5 milliards d’euros à ceux qui sont les plus hauts dans l’échelle sociale. Au terme du quinquennat, ceux qui font partie des 10 % les plus riches bénéficieront de 46 % des gains des mesures fiscales. De plus, le financement de cette politique par le biais de la réduction de la dépense publique accentuera les inégalités.

La lecture d’un document de l’Office français de coopération économique (OFCE), intitulé « Evaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017-2022 » et publié le 12 juillet dernier est très instructive.

Au sujet des familles les moins riches, l’OFCE note que « La revalorisation de certains minimas sociaux ou de la prime d’activité bénéficie aux ménages les plus pauvres. La mesure d’exonération de cotisations sociales pour les heures supplémentaires favorise les ménages dont un des membres au moins est actif. L’exonération de la taxe d’habitation touche largement les déciles intermédiaires. La fiscalité environnementale, pour laquelle aucune mesure particulière de compensation n’a été annoncée, a un impact régressif en fonction du niveau des ménages. Touchant des biens plutôt inférieurs (dont l’élasticité de la consommation au revenu est inférieure à 1, c’est-à-dire des biens de base), son effet est fort sur les premiers déciles. Combinées à la hausse du prix du tabac, qui touche davantage les premiers déciles que les déciles supérieurs, du fait d’une consommation du tabac inversement liée au niveau de vie, ces deux mesures de fiscalité indirecte annulent les gains des autres mesures sauf pour le premier décile qui voit une augmentation d’un peu plus de 1 % de son niveau de vie ».

46 % des gains pour les 10 % les plus riches

Concernant les plus riches, l’OFCE ajoute que « c’est le 9e décile (au-dessus de 80 % des ménages en niveau de vie par UC, en dessous des 10 % les plus aisés), qui bénéficie le moins des mesures destinées aux ménages. Ce décile profite moins de la mesure de réduction de la taxe d’habitation (calibrée sur les 80 % les moins riches) et de l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (une proportion moindre de revenus salariaux et plus de temps de travail forfaitaire). En revanche, les mesures de fiscalité indirecte pèsent sur ce décile.

Le dernier décile (les 10 % les plus riches) est dans une situation paradoxale. La plupart des mesures affectent son niveau de vie comme le 9e décile, mais la refonte de la fiscalité des revenus et de celle du patrimoine mobilier (à la fois par le PFU – prélèvement forfaire de 30 % sur le capital, NDLR - et la transformation de l’ISF en IFI) organisent une réduction importante de la fiscalité de ce décile. Au final, le dernier décile concentre 46 % des gains des mesures fiscales à destination des ménages. Toutefois, (…) c’est le dernier décile de la distribution des niveaux de vie (les 280.000 ménages les plus riches) qui en bénéficie plus particulièrement. Les ménages entre p90 et p99 subissent un impact des mesures fiscalo-sociales assez proche du 9e décile ».

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Ce tableau publié par l’OFCE montre que plus la fortune est importante, plus la part du capital augmente dans le patrimoine. Or le projet de budget prévoit de réduire considérablement la taxe sur le capital, en l’excluant notamment de l’impôt qui remplace l’ISF.

Plus on est riche, plus le cadeau est grand

Pour taxer les plus riches, le gouvernement a choisi d’exclure tout ce qui n’est pas de l’immobilier. Les gains pour les bénéficiaires de ce cadeau fiscal sont importants. Car plus la patrimoine d’une famille est élevé, plus la part de l’immobilier dans ce patrimoine est faible. Dans une note publiée le 12 juillet dernier sur la transformation de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’OFCE mettait en évidence que le manque à gagner allait dépasser 2,5 milliards d’euros. À cela s’ajoute une taxation à 30 % sur les revenus du capital, bien plus favorables pour les riches que le régime actuel :

« À l’observation de la composition du patrimoine des ménages les plus aisés, fournie par l’analyse des données de la World Wealth & Income database, il apparait que la part du capital mobilier ne cesse de croitre avec le revenu. En 2012, le capital mobilier représentait moins de 40 % du patrimoine des ménages dont les revenus étaient compris entre les 8e et 9e déciles. Pour les 5 % de ménages les plus aisés cette part atteignait presque les 60 %. Pour les 1 % les plus aisés, soit une partie des ménages assujettis à l’ISF, cette part dépassait les 70 %. Enfin, le capital mobilier représentait en 2012 plus de 80 % du patrimoine des 30 000 ménages les plus aisés (0,1 %). »

La classe au pouvoir défend ses intérêts

L’OFCE note que le coût des mesures annoncées par le gouvernement est estimé à 9,1 milliards d’euros. « Un financement au travers d’une baisse de la dépense publique accentuerait de façon significative la hausse des inégalités engendrée par la mise en place de ces mesures », écrit l’OFCE. Or, le gouvernement veut continuer la politique d’austérité marquée par une baisse des dépenses publiques. Ce qui signifie sa politique fiscale accroîtra les inégalités au bénéfice des plus riches.

Le président de la République est issue de la classe des plus riches. C’est aussi à cette classe qu’appartiennent les parlementaires ralliés à Emmanuel Macron ainsi que la plupart des nouveaux élus issus de la société civile estampillée La République en marche. Il n’est donc guère étonnant que l’arrivée au pouvoir de cette classe sociale s’accompagne de mesures visant à renforcer sa position au détriment des autres qui paieront les conséquences de la politique d’austérité.

M.M.