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Focus sur les affaires européennes

A l’assemblée plénière de la Région Réunion

Céline Tabou / 20 octobre 2014

Depuis cette année, la Région Réunion aura la charge de gérer les fonds européens pour un montant de plus 1,139 milliard d’euros, pour le FEDER. Élie Hoarau a demandé le taux de réalisation des dépenses effectives pour la période 2007-2014, avant d’engager le budget pour 2014-2020.

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Pour La Réunion, le statut de RUP a permis d’obtenir d’importants crédits d’investissements. Tout cela n’est pas tombé du ciel, il a fallu la lutte des communistes réunionnais pour obtenir ce traitement spécifique. (photo Toniox)

Ancien député européen, Élie Hoarau a expliqué qu’en cas de non réalisation complète du budget, celui-ci pouvait être rapatrié à Bruxelles, puis réduit pour les périodes suivantes. L’élu a pointé du doigt les recrutements décidés par Didier Robert, et financés par les fonds européens.

Attention aux fonds européens

Dans son rapport sur le Budget Annexe FEDER 2014-2020, la Région stipule sa volonté de « budgéter l’intégralité (du FEDER, NDLR) en section de fonctionnement, car les fonds FEDER ne feraient que transiter par le budget annexe de la Région ». Or, ces fonds européens de 1,139 milliard d’euros ne peuvent pas être utilisés uniquement pour des charges de fonctionnement.
En effet, le Ministère des finances et des comptes publics n’est pas favorable « à cette budgétisation et demande qu’une ventilation des inscriptions budgétaires se fassent entre les sections d’investissement et de fonctionnement ».
L’utilisation complète de l’enveloppe FEDER pour le fonctionnement, à un an des régionales, pourrait présager une utilisation politique de ces fonds structurels, destinés à rattraper le retard économique avec la France.

Prendre en compte les spécificités des RUP

Concernant l’octroi de mer, Élie Hoarau a rappelé les avancées du dossier, indiquant que « le Commissaire en charge a accepté de transmettre à la Commission l’essentiel des demandes des Réunionnais. Une fois transmis c’est de bon augure ».
Actuellement en débat à Bruxelles, l’octroi de mer est négocié entre l’Union Européenne et la France, sans la présence des élus réunionnais. Une mise à part dénoncée par de nombreuses personnalités politiques, qui soulèvent le débat d’un maintien ou d’un retrait de cette taxe.
Mais, pour Élie Hoarau, « il y a un problème de fond qui se pose, celui de la fragilité de l’article 349 du traité de Lisbonne, en raison des incompréhensions de nos spécificités, qui se traduisent dans cet article ».
En effet, cet article reconnaît les conditions particulières des Régions Ultrapériphériques (RUP) et la nécessité de les aider spécifiquement afin d’apporter, selon les cas, des dérogations aux règlements communautaires comme l’octroi de mer. Malgré cette reconnaissance, les spécificités des territoires ne sont pas pris en compte dans les décisions.


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