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Fonds exceptionnel de soutien aux Départements en difficulté : pourquoi 12,4 millions pour la Corrèze et 3,6 pour La Réunion ?

La présidente du Conseil général écrit au président de la République

Témoignages.re / 12 septembre 2013

Monsieur le Président,

Vous avez reçu lundi 22 octobre 2012 une délégation de l’Assemblée des Départements de France, dont j’ai eu l’honneur de faire partie, pour évoquer la problématique des difficultés financières des départements liée à l’insuffisance de compensation des transferts de compétences sociales aux Conseils généraux par l’État.

Vous avez eu, vous-même, l’occasion de souligner la précarité qui existe dans certains départements de France, dont La Réunion où 343.000 personnes, soit 42% de sa population, vivent en dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire avec moins de 935 euros par mois.

Vous vous êtes engagé à corriger les écarts de compensation des allocations de solidarité pour les personnes âgées, handicapées et toutes celles qui, d’une manière générale, vivent en dessous des minima sociaux.

Dans vos 30 engagements pour l’Outre-mer, vous écriviez, Monsieur le Président :

«  Je sais combien les Outre-mer sont importants pour la République, en particulier pour la diversité humaine et culturelle qu’ils confèrent à la Nation. (...)

Je veux que les Outre-mer soient pleinement dans une République qui leur donne toute leur place  ».

Les Ultramarins déçus

Les électeurs ultramarins, sensibles à ces propos, vous ont massivement accordé leur confiance lors de l’élection présidentielle.

La déception est d’autant plus grande maintenant que vient l’heure des actes, et qu’ils ne sont pas en conformité avec ces justes paroles.

Ainsi, la répartition du fonds exceptionnel de soutien aux Départements en difficulté créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, doté de 170 millions d’euros, n’attribue au total qu’une dotation de 3,6 millions d’euros au Département de La Réunion.

Au titre de la première part, une répartition non-conforme aux dispositions législatives a conduit à attribuer une subvention de 2,6 millions d’euros à ma Collectivité.

Le Département de La Réunion n’a été éligible qu’à hauteur de 1 million d’euros à la seconde enveloppe de 85 millions d’euros prévue par ce même fonds de soutien, alors que dans le même temps, le département de la Corrèze bénéficie d’une enveloppe de 12,4 millions d’euros et celui du Tarn 8,9 millions d’euros.

Je ne peux que constater et regretter le manque de prise en compte des réalités sociales de notre territoire et de l’importance du déficit de compensation constatée à ce jour : plus de 110 millions d’euros par an.

Pourtant, dans votre 22ème engagement pour l’Outre-mer, vous écriviez encore, Monsieur le Président : «  Je veillerai à ce que les dotations de l’État aux Collectivités locales tiennent compte plus rapidement des évolutions démographiques  ».

« Nous ne sommes pas des “sous-Français” »

De plus, la répartition réalisée pénalise les départements ayant des difficultés structurelles incontestables et qui ont commencé, bien avant qu’il leur soit demandé de contribuer à l’effort national, à prendre les bonnes mesures de gestion de leurs dépenses courantes et de maîtrise de leur dette. En somme, et si vous me permettez l’expression, les « bons élèves » sont moins bien traités que les « mauvais ».

Je ne peux pas croire que cette répartition soit dictée par des considérations d’appartenance à une catégorie administrative, en l’occurrence les « départements ruraux » , ou à une famille politique, au détriment de la détresse réelle de la population.

Vous aviez raison de le souligner, Monsieur le Président : « Les discours qui stigmatisent les Ultramarins, en les présentant comme des assistés, sont injustes et blessants ». Les Réunionnais ne sont pas des assistés. Mais nous ne sommes pas non plus des « sous-Français » qui pourrions être traités avec moins d’égards et de justice que les Français de l’Hexagone.

Aussi, au nom de tous les Réunionnais, je vous demande solennellement, Monsieur le Président de la République, de réparer cette injustice. Je vous demande une répartition équitable du fonds exceptionnel de soutien aux Départements en difficulté, prenant en compte les réalités économiques et sociales de chaque territoire. C’est ainsi que pourra se concrétiser « un véritable développement solidaire » que vous aviez promis pour les Outre-mer et qui nous est, effectivement, nécessaire.

Nassimah Dindar


Kanalreunion.com