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François Baroin dévoile les prochaines restrictions budgétaires

Le gouvernement fait la chasse aux économies

Céline Tabou / 10 septembre 2010

Dans une interview accordé au quotidien “Les Echos”, le ministre du Budget a expliqué les grandes lignes du prochain projet de loi sur le budget. Afin de ramener le déficit public de 8% du Produit intérieur brut (PIB) cette année à 6% en 2001.

Le gouvernement a décidé de diminuer ses dépenses, mais aussi réduire les niches fiscales et sociales, celles-ci sont des dérogations permettant de payer moins d’impôts selon certaines conditions, ou catégorie individuelle (niches sociales).
Dans un courrier adressé aux parlementaires, François Baroin avait déjà tâté le terrain pour faire accepter sa réforme. Ce dernier a expliqué que pour retrouver dès 2013 de nouvelles ressources fiscales, il faudrait augmenter la CRDS, impôt créé en 1996, pour combler la dette de la sécurité sociale. Il avait également préconisé « l’apport de ressources nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS ».
Cette annonce devait relancer le bouclier fiscal, auquel le gouvernement a intégré la CRDS, afin de faire des économies. L’Élysée a d’ailleurs évoqué dimanche 5 septembre des aménagements au bouclier fiscal. Mais, le ministre du Budget a annoncé mercredi 8 septembre, que le bouclier restera en l’état.

Présentation de la loi de Finances, le 29 septembre

À moins de trois semaines de la présentation de la loi de Finances, les décisions gouvernementales se précisent. François Baroin a présenté au Conseil des ministres, 150 mesures pour la période 2011-2013, devant économiser 10 milliards d’euros à l’horizon 2013. Le ministre du Budget explique que les objectifs sont de « maintenir et amplifier l’effort » afin de contribuer au « redressement des finances publiques et apporter une attention quotidienne à l’amélioration de la qualité de service rendu aux citoyens ».
Pour cela, 100.000 postes de fonctionnaires vont être supprimés par le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, la réduction de 10% les dépenses de fonctionnement de l’État, des opérateurs, ainsi que les dépenses d’intervention. Le gouvernement prévoit la rationalisation de l’immobilier de l’État et la centralisation de tous les achats réalisés par l’administration, ainsi que la simplification d’une centaine de démarches administratives avec le recours d’Internet.

Les niches fiscales seront rabotées pour réduire le déficit public, notamment le crédit d’impôt sur le développement durable, avec la diminution de de l’exonération d’impôt pour le photovoltaïque, passant de 50% à 25% d’exonération. François Baroin atteste que les niches dont bénéficient « les publics fragiles » et le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile seront préservées. Idem pour « la réduction d’impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale ».

Le gouvernement a également annoncé qu’il allait récupérer près de 3,2 milliards d’euros de recettes auprès des assureurs et des mutuelles afin de financer la dette sociale. En revanche, les niches fiscales dans l’Outre-mer seront épargnées, a assuré le ministre. « La remise en cause de la défiscalisation en Outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l’Outre-mer qui ne seront pas remis en cause », a-t-il précisé.

Céline Tabou


15 milliards d’économies sur les niches sociales

La Cour des comptes a annoncé, dans un rapport mercredi 8 septembre, l’urgence de réduire les niches sociales afin de diminuer le déficit de la sécurité sociale, qui est à 24,9 milliards d’euros en 2009, contre 11,9 milliards en 2008. L’instance souhaite les diverses exonérations, réductions ou abattements d’assiette et de taux appliqués aux cotisations ou aux contributions sociales soient remis en cause, afin de regagner 15 milliards d’euros de recettes, par ce biais.
Cependant, la Cour des comptes pointe du doigt le gouvernement qui a créé plus de niches, depuis 2007. La Cour propose la limitation des exonérations de cotisations sur les bas salaires à 1,4 SMIC, contre 1,6 SMIC actuellement ; l’augmentation du forfait social qui est appliqué à l’intéressement, à la participation et aux autres mécanismes d’association des salariés au résultat des entreprises, la remise en cause des chèques restaurant, chèques vacances, entre autres, l’alignement du taux de droit commun le taux maximal de CSG qui est appliqué aux retraites, accentuer la taxation des retraites chapeau en “alignant les taux de prélèvement sur le droit commun”, et revoir le seuil d’exonération des indemnités de rupture des contrats de travail (départ en retraite, licenciement) ainsi que la détaxation de certaines formes de plus values.


Nouvel investissement ferroviaire en France

Prolongation du TGV Paris-Le Havre vers Caen et Cherbourg

En France, le gouvernement va dépenser dans l’immédiat 240 millions d’euros pour améliorer le trafic ferroviaire dans l’ouest de la banlieue parisienne avant d’investir dans un nouveau TGV prolongé par rapport au projet initial. Sur ce dernier projet, voici la confirmation dans "Tourmag".

« Suite à l’annonce par le président de la République de la réalisation d’une Ligne à grande vitesse (LGV) entre Paris et le Havre, via Rouen, Jean-François le Grand, sénateur et président du Conseil général, avait demandé au gouvernement que le tracé irrigue toute la Normandie, et desserve notamment Caen et Cherbourg.
Ce projet ayant été accepté, Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports vient de confirmer par courrier à Jean-François Le Grand sa volonté d’organiser le débat public dès l’automne 2011.
Dans un courrier du 6 septembre adressé au président du Conseil général, Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports a confirmé la volonté du gouvernement de réaliser dans les meilleurs délais la Ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN).
Ce projet a donc été inscrit dans l’avant-projet du Schéma national des infrastructures de transports (SNIT) rendu public le 12 juillet dernier, au sein des opérations devant être engagées avant 2020 ».


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