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François Hollande précise sa feuille de route

2ème et dernière journée des Etats généraux de la Démocratie territoriale

Témoignages.re / 6 octobre 2012

François Hollande a ouvert cette deuxième journée des Etats généraux de la Démocratie territoriale en précisant des points d’organisation et de calendrier.

Plusieurs points sont à souligner : d’une part, il n’y aura pas de suppression de collectivité ou de fusion de deux collectivités sur le plan national, comme le voulait Sarkozy, en créant le conseiller territorial.

D’autre part, un mot est fréquemment revenu dans la bouche du Président Hollande : adaptation. Il sera ainsi « envisagé un pouvoir d’adaptation locale de la loi ou des règlements » pour tenir compte « des spécificités des territoires », mais avec un « encadrement » et des « limites » .

S’il a fait une rapide allusion à l’Outre-mer, il faut bien voir que cette adaptation est aussi demandée par les exécutifs des collectivités locales françaises. L’Outre-mer et La Réunion ont donc été des précurseurs.

Le Président du Sénat avait aussi évoqué la question dans un entretien au “Monde” : « L’idée dominante, c’est que les situations ne sont pas les mêmes d’un territoire à un autre. Cela pose la nécessité d’une adaptabilité de la loi en fonction des territoires. Ce vieux pays jacobin a besoin, sous forme d’expérimentation, d’ aller vers plus de souplesse. Le maître mot donc, c’est l’adaptabilité ».

Autres mots répétés par le Président Hollande : « La confiance », « la clarté », « la cohérence » et « la démocratie ».

Cantonales : un nouveau mode de scrutin est envisagé, prenant mieux en compte « l’ancrage territorial et la parité ».

Chef de file : la notion sera étendue à tous domaines : transports, logement, formation, jeunesse.

Collectivités locales : au régime encore pendant un an, le président de la République ayant demandé aux collectivités de faire « des efforts » financiers.

Compétences communales : l’échelon communal « partagera avec l’État » la responsabilité de la transition énergétique.

Compétences départementales : les Départements seront confortés dans le rôle sur la politique du handicap et seront en charge de la dépendance, dont la réforme viendra l’année prochaine.

Compétences régionales : les Régions auront des compétences étendues (formation professionnelle, d’orientation, de mise en cohérence des politiques de l’emploi au niveau territorial), l’ensemble des politiques en matière d’aide et de soutien aux Petites et moyennes entreprises.

Compétences/répartition : Hollande s’est engagé à préciser clairement "qui fait quoi", dans le cadre du projet de loi présenté début 2013.

Conseillers communautaires (ceux qui siègent dans les structures comme TCO, CIREST, CIVIS, CINOR, etc.) : ils seront élus en même temps que les conseillers municipaux. Un système de « fléchage » sera mis en place « qui permettra de savoir au moment du vote quels seront les élus (municipaux) qui siégeront au Conseil communautaire, sans avoir besoin d’un scrutin distinct de l’élection municipale ».

Conseiller territorial : la loi créée sous Nicolas Sarkozy et déjà abolie par le Sénat sera supprimée.

Cumul des mandats : le projet de loi sera présenté aux parlementaires dans le premier trimestre 2013. Une concertation avec les élus locaux est envisagée.

Décentralisation : le projet de loi sera présenté début 2013 au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Mesure phare : la création d’un « Haut Conseil des territoires ».

Elections : les élections régionales et cantonales sont fixées à 2015 et se tiendront le même jour. Elles pourraient être rebaptisées élections "départementales". Raison du report : en 2014, il y a déjà des élections municipales, des élections européennes et des élections sénatoriales.

Expérimentation : cette thématique sera abordée dans le cadre du projet de loi de décentralisation, mais on peut s’attendre à ce que les collectivités locales puissent utiliser de manière plus élargie et assouplie ce droit à l’expérimentation.

Fiscalité : Hollande veut « créer une fiscalité qui soit compatible avec la dynamique des dépenses » et redonner « une part d’autonomie fiscale » aux régions.

- Normes  : simplifiées et diminuées, ce qui va soulager toutes les collectivités qui voient leur nombre augmenter (entrainant l’explosion des budgets). Sans compter celles qui viennent d’Europe. L’idée est de supprimer une norme quand on en crée une autre.


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