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Gel du point d’indice des fonctionnaires

Un quinquennat sans augmentation de la base du calcul des salaires du secteur public

Céline Tabou / 2 octobre 2014

Le projet de loi de finances 2015, présenté mercredi confirme le gel du point d’indice des fonctionnaires, jusqu’en 2017, sans « clause de revoyure ». Le gouvernement tient à économiser 1,4 milliard de masse salariale sur les 7,7 milliards prévus pour l’ensemble des services de l’Etat.

« Le point d’indice de la fonction publique n’est pas revalorisé et les enveloppes de mesures catégorielles sont fortement réduites », précise le projet de loi de finance 2015. Ce gel participe à l’effort demandé par le gouvernement auprès des services de l’Etat afin de réaliser 7,7 milliards d’euros d’économie.

1,4 milliard d’économies en salaire

Parmi ces 7,7 milliards, le gouvernement a décidé d’économiser 1,4 milliard sur la masse salariale et 1,6 sur les dépenses de fonctionnement et d’investissement des ministères. L’indice devrait être limitée à 0,6 %, « soit un niveau largement inférieur à l’inflation prévisionnelle » de 0,9 % l’année prochaine. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice est une base de calcul du traitement des agents publics, celui-ci ne sera pas augmenté, en 2015 et jusqu’à la fin 2017, fin de la mandature.
Ce texte confirme les déclarations du Premier ministre, Manuel Valls. Cependant, ce dernier laissait entendre une possible « clause de revoyure » en fonction d’un retour marqué de la croissance. Désormais, cette clause n’est pas évoquée dans le projet de loi. De plus, les enveloppes consacrées aux mesures catégorielles seront fortement réduites, passant en 2015 à 245 millions d’euros, contre plus de 500 millions d’euros par an entre 2007 et 2012. Le projet de loi de finances annonce que « les enveloppes catégorielles seront ramenées à 177 millions d’euros par an sur la période 2015-2017 » et ciblées sur les bas salaires.
Près de 177 millions d’euros sur trois ans, cela représente 531 millions d’euros pour la période 2015-2017 (177 x 3 = 531). Puisque 245 millions seront dépensés en 2015, il ne restera plus que 286 millions (531 – 245 = 286) pour les années 2016 et 2017. Soit 143 millions par an sur ces deux années… Beaucoup de chiffres pour un résultat clair : les ministères n’auront quasiment plus aucune marge de manœuvre financière pour revaloriser leurs agents. Les mesures catégorielles permettent notamment de revaloriser le volet indemnitaire des salaires ou de reconnaître l’évolution d’un emploi.
Voilà des données qui devraient “braquer” encore plus des organisations syndicales qui n’en finissent plus de demander, en vain, une hausse des rémunérations. Elles sont publiées alors que le ministère de la Fonction publique doit démarrer une importante négociation – plusieurs fois reportée ces dernières semaines – sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics, le 8 octobre.

Suppressions de poste

Le projet de budget 2015 prévoit la suppression de 11.879 postes dans divers ministères au profit de 10.601 créations dans les ministères considérés prioritaires par le gouvernement comme dans l’éducation, la justice et la sécurité. Les effectifs des fonctionnaires d’Etat devraient être stables, avec toutefois une baisse de 1.278 postes. Dans le cadre de ses objectifs de stabilité des effectifs sur le quinquennat, le gouvernement supprime 11.879 en 2015 « dans les secteurs où le renforcement des effectifs n’est pas nécessaire à la mise en œuvre des priorités du gouvernement, soit un taux d’effort moyen de 2 % », indique le projet de loi.
Les suppressions de poste concerneront en tout premier lieu la Défense, avec 7.500 agents en moins, et les ministères des Finances et de l’Economie avec 2.491 suppressions. Ces réductions d’effectifs dans les ministères dits « non prioritaires » représentent une économie de 0,4 milliard d’euros, “intégralement” reversée pour financer les créations dans l’Enseignement (9.561 postes hors université), la Justice (635) et la Sécurité (405), a indiqué l’Agence France Presse.
Le gouvernement va également tenter de limiter la croissance de la masse salariale (salaires et cotisations) des fonctionnaires d’Etat, avec une progression prévue de 478 millions d’euros (+0,6 %). Ainsi, la masse salariale devrait s’élever à environ 80,9 milliards d’euros en 2015, contre 80,4 mds en 2014. Le projet note que cet effort sera réalisé « en s’appuyant sur une progression strictement maîtrisée des rémunérations, à laquelle participe l’absence de revalorisation du point d’indice de la fonction publique et une stabilisation des effectifs de l’Etat ».


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