Actualités

Gélita Hoarau demande l’égalité pour l’obtention du K-bis

La sénatrice de La Réunion écrit à la ministre de la Justice

Témoignages.re / 22 septembre 2017

Dans un courrier adressé lundi à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, la sénatrice Gélita Hoarau demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour qu’à La Réunion, les délais de création d’entreprise ne soient pas allongés du fait du manque de moyens qui explique le retard dans l’obtention du K-bis, l’acte de naissance d’une entreprise.

JPEG - 38.8 ko

Madame la Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur les sérieux dysfonctionnements du Registre du Commerce et des Sociétés de La Réunion.

Les démarches de création d’entreprises, longues et difficiles nécessitent aujourd’hui des mois de délai, notamment pour l’obtention du K-bis, qui affectent le développement de l’activité économique alors même que l’île est déjà durement touchée par le chômage.

Cette difficulté pourrait être évitée en initiant le processus de désignation des greffiers de commerce. Les entreprises de l’île bénéficieraient du même niveau de qualité de service public qu’en métropole.

Je sollicite ainsi votre concours afin de permettre la publication des arrêtés d’appel à candidatures permettant la désignation de greffiers de commerce dans les deux tribunaux mixtes de commerce que compte La Réunion.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma très haute considération.


Kanalreunion.com