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Gélita Hoarau intervient au Sénat pour que l’on prenne en compte la situation de l’Outre-mer

Réforme des finances des collectivités territoriales

Témoignages.re / 27 septembre 2010

La réforme des finances des collectivités territoriales inquiète les élus locaux. Ils ont raison d’être inquiets. Leur marge d’autonomie financière risque de s’en trouver réduite. Et au final, ce sont les contribuables réunionnais qui vont payer la note. Aujourd’hui, la Sénatrice Gélita Hoarau intervient à la tribune du Sénat pour alerter sur les dangers de cette réforme.

« Nous attendons beaucoup de ce débat. Car cette réforme risque d’être catastrophique au regard de la situation sociale de l’île (chômage, démographie…), et des retards que nous connaissons en matière d’équipements », a déclaré, hier matin, la Sénatrice Gélita Hoarau.
Elle s’étonne que l’on n’ait pas tenu compte de ces critères dans l’élaboration de la réforme, lors du débat d’aujourd’hui, face au ministre (Baroin ou Lagarde). Et elle espère bien faire évoluer cette réforme. 
Celle-ci remplace la taxe professionnelle par une contribution économique territoriale. Elle comporte trois composantes : la cotisation foncière des entreprises, l’impôt forfaitaire des entreprises de réseau (transport ferroviaire, énergie et télécommunications) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises avec un taux fixé au niveau national.
Le produit de cette contribution économique régionale, parce que le taux de la taxe professionnelle était plus faible à La Réunion qu’en France continentale, va augmenter (25 millions pour le Département, 1 million pour la Région, et situation contrastée pour les communautés d’agglomérations). On ne peut que s’en réjouir. Sauf qu’a été mis en place un système correctif, le Fonds national de garantie. Celui-ci va recevoir les contributions des départements gagnants pour les reverser aux collectivités perdantes. Sept départements sont concernés dont La Réunion et la Martinique. En clair, cela signifie que ce sont les entreprises réunionnaises qui vont financer des départements de l’hexagone.
Une fois encore, on ne tient pas compte de la situation des Départements d’Outre-mer, et en particulier de La Réunion, mais aussi de la Martinique. La sénatrice rappelle que La Réunion est le département qui connaît le plus fort taux de chômage, que l’on doit tenir compte de la démographie (250.000 habitants en plus d’ici 2030 et des 52% de la population qui vivent en dessous du seuil de pauvreté) et des retards d’équipement. Le directeur de l’IEDOM, Patrick Besse, lors de son audition par la mission d’information sur la situation de l’Outre-mer, estime que les dépenses des régions d’Outre-mer sont le double de celles des régions de France continentale (voir encadré).

Très dommageable

« Cette réforme supprime, pour le Département, la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et pour la Région la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la part foncière sur la taxe professionnelle, soit la totalité de ses ressources fiscales », affirme la sénatrice. Elle dénonce une « perte d’autonomie fiscale » des Conseils général et régional. Ce qui est, selon elle, « très dommageable ».
Un mauvais coup auquel s’ajoutent le gel des dépenses de l’État jusqu’en 2013 ; la menace de la suppression de l’octroi de mer à partir de 2014 ; les dettes de l’État vis-à-vis des deux collectivités. « Comment, dans ses conditions, garantir le développement de La Réunion ? Comment rattraper le retard en infrastructures, services, etc, et en même temps faire face à la pression démographique ? », s’interroge la sénatrice. Elle craint que l’on fasse supporter aux ménages le poids de cette réforme, à travers une augmentation des impôts locaux.
Aussi, elle demandera aujourd’hui au gouvernement de réajuster ce mécanisme de péréquation « qui va à l’encontre de la politique de rattrapage appliquée à La Réunion ». Et elle lance un appel aux responsables des collectivités locales (Département, Région et commune). « Sur ce dossier, nous pouvons et nous devons parler d’une même voix. Il en va du développement de notre île ».

Correspondant


An plis ke sa 

Des dépenses plus importantes dans l’Outre-mer

Le directeur de l’IEDOM, Patrick Besse, lors de son audition par la mission d’information sur la situation de l’Outre-mer, à notamment déclaré : « les régions d’Outre-mer connaissent des dépenses doubles par rapport à celles des régions de métropole, soit 848 euros par habitant contre 420 en moyenne en 2006. Cela résulte notamment de l’importance des dépenses d’équipement qui s’élèvent en moyenne à 375 euros par habitant pour les Conseils régionaux d’Outre-mer, contre 52 euros dans l’hexagone…
Pour les Conseils généraux, les dépenses sont également plus importantes outre-mer, au total 1.559 euros contre 1.059 en moyenne en métropole. Cet écart s’explique principalement par le niveau des aides sociales : 911 euros par habitant contre 468 en métropole ».


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