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Graves conséquences pour les jeunes et les contribuables de Saint-Paul

Une garantie d’emprunt très risquée décidée par la municipalité

Céline Tabou / 22 août 2013

Lors d’une conférence de presse, Pierre Thiébaut, l’élu communiste de Saint-Paul, a tenu à interpeller l’opinion et les contribuables saint-paulois des risques engagés par la maire PLR, Huguette Bello, concernant la « garantie d’emprunt », pour la construction de 41 logements locatifs sociaux.

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Hier à l’Espace citoyen de Saint-Paul, André Guichard, Pierre Thiébaut et Sylvère Barret ont rencontré les journalistes pour expliquer les conséquences désastreuses d’une décision que s’apprête à prendre la commune.

Aujourd’hui « se tient le Conseil municipal, durant lequel le dossier n°21 reviendra pour la quatrième fois. C’est quelque chose d’exceptionnel, c’est pour cela que j’ai préféré à l’avance faire un point presse, afin d’expliquer ce qu’il en est » à la population. Pour l’élu, cette délibération, concernant la garantie d’emprunt pour la construction de 41 logements locatifs sociaux de Poinsettias et Pitayas, « fait un peu désordre et donne l’impression d’une non-maitrise du dossier » . « Cela dénote une certaine incompétence » de la part de l’équipe municipale, a expliqué Pierre Thiébaut, qui a dénoncé la durée de la période d’amortissement.

Une garantie d’emprunt à 100%

La commune de Saint-Paul a décidé de garantir les emprunts pour la SEDRE à 100%, contre 50% pour les logements Les Orangers, cofinancés par les TCO. « On demande aux élus de valider cette garantie d’emprunt pour une durée de 40 ans pour le prêt de construction et de 50 ans pour le prêt foncier » , s’est indigné Pierre Thiébaut. « C’est une période bien longue pour 3,9 millions d’euros » , d’autant plus que « ce seront les contribuables qui devront mettre la main à la poche pour payer cette construction » , a-t-il expliqué. Ce dernier a également dénoncé une opération portée par « les jeunes qui devront payer pour cette garantie ».

Autre point de contestation : la possibilité pour la Caisse des Dépôts et Consignations d’ « exiger les sommes restantes » , en cas d’incapacité de remboursement de la SEDRE. La CDC pourra «  se retourner contre la commune pour être payée, « c’est normal, car c’est le principe de caution » , a précisé l’élu. Cependant, « on demande aux élus de voter l’article 4 validant le principe et les conditions de substitution de la commune au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus » .

Le dossier est passé en première séance en février 2013, moment où « j’ai attiré l’attention sur les risques d’un tel engagement, j’avais alors proposé une hypothèque de premier rang sur le projet » . Cette hypothèque permettrait à la commune de récupérer l’ensemble des biens à la place du bailleur social, en cas de non-remboursement. La construction et le foncier feraient alors partie du patrimoine municipal. À l’époque, la proposition a été raillée lors du Conseil municipal par Emmanuel Séraphin qui avait alors notifié à Pierre Thiébaut : « il y a une urgence qui motive cette garantie à 100% » . Or aujourd’hui , « on voit le dossier revenir pour la quatrième fois sur le tapis. Que s’est-il passé ? », a questionné l’élu. Pour ce dernier, le renvoi de la délibération, après le contrôle de la légalité par la préfecture, explique ces retards. « Si elle revient, c’est parce qu’à trois reprises la préfecture n’a pas été d’accord avec la décision prise par la maire ».

Un conflit d’intérêts entre la Mairie et la SEDRE

Parmi les interrogations soulevées, « l’emprunteur de cette construction est la SEDRE, présidée par Huguette Bello. Dans cette affaire, en cas de défaillance de la part de la SEDRE, elle vient s’aider elle-même » , a exposé Pierre Thiébaut, qui ajoute : « il y a un conflit d’intérêts ». De plus, lors du vote de l’affaire CM130328017 concernant la garantie d’emprunt pour la construction de 41 logements locatifs sociaux Poinsettias et Pitayas, la maire Huguette Bello n’aurait pas quitté sa place. En effet, selon l’extrait du procès verbal des délibérations du Conseil municipal du 28 mars 2013, quatre personnes ont quitté la salle lors du vote des dossiers n°6, 15, 18 et 17, mais concernant l’affaire n°21, Huguette Bello est restée sur place et a voté pour ce dossier.

« Nous sommes également inquiets, parce que la SEDRE a sollicité de la commune une avance de trésorerie d’1 million 900.000 euros, pour continuer une opération qui date de 2004, destiné à aménager le front de mer de la ville de Saint-Paul » , a dit l’élu PCR. En effet, selon les documents fournis, « la trésorerie de l’opération à la date du 30 mars 2013 fait apparaître un solde négatif de 10.726.491 d’euros » . Il a souligné qu’une pièce annexe a révélé que « cette aide exceptionnelle d’une valeur d’1 million 900.000 était demandée, parce que sur cette affaire (de 2004-NDLR) la SEDRE était en situation difficile et que les fournisseurs bancaires avaient refusé d’accorder une aide » . La commune a accordé un prêt avec un taux d’intérêt d’1%, « un cadeau » , a précisé Pierre Thiébaut.

Une gestion incertaine de la SEDRE

En 2007, le dossier présenté en Conseil municipal par l’ancienne mandature n’avait pas été finalisé, car le déficit de cette opération portée par la SEDRE était de 7 millions d’euros et les possibilités financières de cette dernière étaient risquées . « Quatre ans plus tard, la nouvelle présidence (menée par Huguette Bello-NDLR) n’a pas réussi à résorber le déficit, au contraire, elle l’a fait exploser pour arriver à 10 millions d’euros » . « Aucune banque n’a voulu apporter son aide » , car « elles ont jugé la situation de la SEDRE, sur cette affaire, incertaine » , a complété ce dernier.

« Cela devient risible » , a expliqué Pierre Thébaut. En effet, la SEDRE s’est engagée à rembourser « en avance » , 75% du montant d’ici mars 2014 et « les 25% restant doivent être soldés l’année suivante, comment vont-ils trouver 1,2 million d’euros en six mois pour rembourser ? Peut-on penser un tel effort financier, c’est impensable » . Pour conclure, l’élu PCR a souhaité que la population saint-pauloise soit informée « de ce qui se passe dans leur commune » , ajoutant qu’il ne votera pas ce dossier n°21.

Céline Tabou


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