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Inquiétude sur la gestion des fonds européens

Assemblée plénière de la Région

Céline Tabou / 23 avril 2014

Lors de l’assemblée plénière de la Région du 22 avril, les oppositions (Alliance et Parti Socialiste) ont pointé un certains nombre d’inquiétudes quant à la gestion du Programme Opérationnel Européen (POE) par le Conseil régional pour la période 2014-2020.

Depuis le 27 janvier 2014, la Région est devenue l’Autorité de gestion du POE (Programme opérationnel européen) pour un montant de 1,139 milliard d’euros, auparavant géré par le préfet. Cette gestion suscite questionnements, remarques et inquiétudes de la part des oppositions, qui s’accordent à demander un « point détape sur le programme de 2007-2013 », a indiqué Maya Césari du groupe Alliance.

Une gestion préoccupante pour les oppositions

Pour Maya Césari, qu’adviendra-t-il du partenariat entre l’Etat, la Région et le Département dans la gestion du POE, qui réunit le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et le CTE (Coopération Territoriale Européenne). Maya Césari a rappelé que « l’Etat assumait cette autorité mais en pratique partenarial local, il s’agissait d’une gestion Etat-Région-Département. Cette entité garantissait la gestion partenarial de ces fonds ». Pour l’élue, l’avenir de l’Agence de Gestion des Initiatives Locales en matière Européenne (AGILE) est « préoccupant », car « cette structure originale faite à La Réunion, a souvent été cité en exemple auprès des autres régions européennes, qu’est ce qui garanti la poursuite de ce partenariat à La Réunion ? ».

De son côté, Christine Soupramanien, du groupe Socialiste a rebondi à l’affirmation de la majorité assurant assumer « pleinement cette gestion ». « La Région devra assumer totalement la responsabilité de ce fonds, dans sa gestion et dans ses erreurs. On va dans le sens d’une plus grande responsabilité des régions, cela implique du sérieux. Mais je regrette que sur les enjeux, les oppositions n’ont pas eu de bilan étape sur les programmes en cours, et n’ont pas pu participer aux discussions sur les grandes orientations attribuées à La Réunion », a déploré l’élue socialiste. « Nous n’avons pas de détails sur ce qui va se faire », a regretté Christine Soupramanien.

Beaucoup de questions

Un regret partagé, d’autant que les avis du Conseil Economique et Social Régional (C.E.S.R) et du Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement (C.C.E.E) n’ont pas été demandés alors que « le dossier parait suffisamment important pour avoir le regard des commissions », a indiqué Maya Césari. D’ailleurs, pour cette dernière, un doute persiste sur le transfert de l’autorité de certification du préfet à la DRFIP (Direction Régionale des Finances Publiques) : « est ce légal ? Pour quelles raisons ce transfert a été réalisé ? » Les mêmes questionnements portent sur l’avis des Etats « nécessaire, comment vont ils être obtenus ? Et comment la Région va gérer son partenariat avec les Etats tiers, en matière de coopération régionale ? »

En réponse aux questions de Maya César et Christine Soupramanien, Didier Robert, président de la Région, a rejeté la responsabilité sur le préfet, en charge du POE entre 2007 et 2013. Une responsabilité qu’il ne tient pas à endosser, quant à l’absence de point d’étape dans la programmation. « L’autorité de gestion était à la charge du préfet, donc la Région ne peut pas être responsable des retards. La responsabilité pleine et entière est assumée par le préfet », a-t-il assuré. De fait la programmation et le bilan de la période précédente (2007-2013) ne seront pas communiqués à l’ensemble des élus de la Région, qui ont désormais la charge des fonds européens.

Des risques sur les fonds européens

Pour sa part, Elie Hoarau (Alliance) a fait part de ses inquiétudes sur les conditions ajoutées à l’attribution de la gestion du POE à la Région Réunion. Il y a une « conditionnalité macro-économique qui exige le respect des 3% du PIB par la France ». « En cas de dépassement, les fonds structurels seront les premiers à diminuer dont le FEDER ». L’élu a expliqué que de nombreux économistes et organismes attestent que le gouvernement ne parviendra pas à atteindre cet objectif, imposé par Bruxelles, « ce qui veut dire que si le gouvernement ne respecte pas ses engagements les fonds du POE vont diminuer ».

« Cette situation nous rend plus responsable, car il faut connaitre dans les détails quels sont les projets qui correspondent aux quatre priorités thématiques » a indiqué Elie Hoarau, qui a demandé au président de la Région, Didier Robert s’il avait « des précisions sur le fait que cette condition est toujours à l’ordre du jour, ou a peut être été supprimée par des interventions diverses ».

Une gestion douteuse

Face à ces inquiétudes, Camille Sudre (Alliance) a fustigé Didier Robert, qui « n’est pas connu pour être un bon gestionnaire ». Ce dernier a souhaité avoir des précisions sur le classement DATAR, sur lequel La Réunion « a été classée dernière l’an dernier, pour sa mauvaise gestion des fonds européens ». Les élus des oppositions (Alliance et PS) ont pointé du doigt un certain nombre de dossier, dans lesquels la suspicion demeure sur leurs gestions. SPLA Maraïna, l’AFPAR ou encore d’autre Sociétés Publiques Locales (SPL).

« Le budget ne sera pas en équilibre » a assuré Camille Sudre, suivi de Maya Césari qui a expliqué qu’il n’y a pas « dans les documents présents une garantie lisible concernant le suivi des fonds européens ». Les élus de l’opposition attendent plus de réponses de la part du président de la Région, Didier Robert, qui a assuré que sa légitimité populaire prévalait sur les recommandations des chambres consultatives.

 Céline Tabou  


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