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Interventions de Pierre Thiébaut, Conseiller Municipal Communiste de Saint-Paul

Conseil Municipal de Saint-Paul

Témoignages.re / 26 octobre 2013

Le Conseil Municipal de Saint-Paul du 24 octobre dernier a été l’occasion de vérifier l’entêtement de la majorité municipale à sacrifier l’avenir des contribuables saint-paulois alors que des solutions existent pour protéger la collectivité.

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Lors du Conseil municipal de jeudi dernier, Pierre Thiébaut, le conseiller municipal communiste de Saint-Paul, a été le seul à prendre la défense des contribuables et des usagers.

Garantie d’emprunt

Madame la maire, chers collègues,

Je profite de ce que l’affaire n° 20 du Conseil Municipal de ce jour porte sur l’acceptation d’une garantie d’emprunt par le Conseil Municipal pour un prêt contracté par un bailleur social. Vous connaissez tous la position que j’ai toujours défendue lors des précédents conseils. On a toujours voulu me faire passer pour un élu-anti-logements sociaux alors que mon seul souci a toujours été de protéger la commune de Saint-Paul et les contribuables saint-paulois du risque encouru par notre collectivité lors de la signature de garanties d’emprunt à un taux que je juge exorbitant (100%) et sur une durée bien trop longue à mon sens (plus de 40 ans).

Pour nous prémunir de ce risque, j’ai toujours préconisé que la commune, qui est devenue depuis peu seule garante — en lieu et place d’autres collectivités —, se garantisse elle-même en portant sur toute affaire de garantie d’emprunt une hypothèque de premier rang. Ceci est mon point de vue et je n’en varierai pas.

Cependant, en tant qu’élu responsable, je cherche toujours d’autres solutions qui permettraient à la commune de se libérer ou de diminuer le risque encouru à chaque fois qu’elle s’engage dans une telle opération.

Mesdames, et Messieurs, les affaires de garantie d’emprunt sont une épine dans le pied de toutes les collectivités. Or, le mois dernier, le 10 septembre, la députée Monique Orphée a fait une déclaration à la presse disant être décidée à agir pour que se fasse « une révision du système des garanties d’emprunt ».

Jugeant cette initiative comme allant dans le bon sens, j’avais dès le lendemain, 11 septembre 2013, écrit à la Députée-Maire de Saint-Paul émettant le souhait de la voir s’associer à cette démarche.

En créant un front uni, cette démarche aurait peut-être abouti à la présentation devant les parlementaires à l’Assemblée nationale d’un projet de loi qui aurait eu le soutien de tous ceux qui comme Madame la Maire de Saint-Paul ont à gérer en plus de leur circonscription électorale une collectivité territoriale.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, la recherche de solutions pérennes est pour nous, à la section communiste de Saint-Paul, primordiale. Il en est une que nous avons découverte lors de nos recherches : avez-vous déjà entendu parler de la CGLLS ?

— voir encadré : Qu’est-ce que la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social ? — Pour résumer, la CGLLS est bien placée pour aider les bailleurs sociaux à tenir leur place aux cotés des acteurs de la ville mais aussi à protéger la collectivité du risque de devoir payer à la place de ces mêmes bailleurs.

Une question se pose : La Maire est-elle au courant de l’existence de la CGLLS ?

Je voudrais dire aux collègues conseillers municipaux, pour leur gouverne, que la CGLLS a été créée par une loi en décembre 2000 dans le cadre de la loi SRU. Ses missions ont été élargies en 2003 par la loi Borloo, puis en 2006 par la loi ENL (Engagement National pour le Logement). Il est difficile de croire qu’un élu ayant participé aux votes de ces lois, en ignore l’existence et qu’il n’en active pas plus souvent la procédure d’appel à l’aide.

C’est le but de mon intervention : que la commune ait plus souvent recours à la CGLLS.

Budget National 2014

Madame la Maire, chers collègues,

Vous avez tous été informés de la baisse des dotations de l’État en faveur des collectivités territoriales, survenue après la présentation et le vote du budget 2014 par les députés en première lecture.

D’après les informations qui nous sont parvenues, la perte directe pour les collectivités se montera à 1,5 milliard d’euros.

Nous avons également appris par la presse qu’aucun député de La Réunion ne s’est opposé à ce budget d’austérité qui attend sa validation par le Sénat.

Il est donc légitime de la part d’élus responsables, représentant les contribuables saint-paulois de se poser des questions : Madame la Députée-Maire, la commune de Saint-Paul sera-t-elle oui ou non affectée par cette baisse ? Si oui, à quelle hauteur se montera le manque à gagner pour la commune ?

Qu’est-ce que la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social ?

La CGLLS est un établissement public à caractère administratif (EPA), opérateur de l’État, et une institution financière spécialisée, chargée de :
- garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales ;
- prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre.

Elle est principalement financée par deux cotisations prévues par les articles L.452-4 et L.452-4-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
- Établissement public créé par la loi SRU, la Cglls est placée sous la tutelle du ministre en chargé du logement et de la ville d’une part, du ministre chargé de l’économie et des finances d’autre part.
- Institution financière spécialisée, la Cglls doit se conformer aux mêmes exigences que l’ensemble de la profession bancaire.

Créée en décembre 2000 par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), la Cglls a vu ses missions progresser avec la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine d’août 2003 (loi Borloo), et la loi portant engagement national pour le logement de juillet 2006 (loi ENL).

Administrée par l’État et la profession des bailleurs sociaux, la Cglls mutualise les coûts d’adaptation des organismes aux exigences de leur environnement, tant en termes de ressources que de mise en commun des compétences.

Pour aider les bailleurs sociaux à tenir leur place aux côtés des acteurs de la ville, la Cglls intervient :
- en garantissant, à défaut des collectivités locales, les prêts accordés par la CDC aux bailleurs sociaux ;
- en accompagnant les organismes en difficulté ou fragiles ;
- en favorisant leur réorganisation afin d’optimiser la gestion du parc locatif social dans chaque bassin d’habitat ;
- en octroyant des aides aux organismes ayant besoin de fonds propres pour financer leurs projets inscrits dans le programme national de rénovation urbaine ou leurs plans stratégiques de patrimoine ;
- en contribuant au financement des acteurs clés du secteur : USH, fédérations de bailleurs sociaux, FILLS, ANRU, ERU, EGUQ, Associations nationales représentatives des locataires, ADIL.
Comme au temps de la droite, l’élu communiste est insulté par la majorité municipale

Lors du Conseil Municipal de Saint-Paul du jeudi 24 octobre, Pierre Thiébaut, élu communiste, a encore été la cible concertée et virulente des membres de la majorité municipale. Contrairement à ce qu’affirme Cyrille Melchior, le fait est systématique. A chaque fois que Pierre Thiébaut prend la parole depuis mars 2012, il est hué, vilipendé, insulté. Son parti est injurié, leurs dirigeants outragés.

Pierre Thibaut est respectueux des protocoles

Pourtant, Pierre Thiébaut est connu pour être quelqu’un de posé, aux propos mesurés. Il est respectueux du protocole, et il n’a jamais été pris en défaut de politesse. Ses interventions n’ont rien à voir avec une improvisation émotionnelle : tout est préalablement écrit. Chaque mot soupesé. Pour le respect de la justesse de l’opinion et du respect de l’interlocuteur. Les questions qu’il pose relèvent de la responsabilité de l’élu en qui le citoyen a placé sa confiance.

Non seulement Pierre Thiébaut soulève des questions essentielles de protection du contribuable saint-paulois et préservation des intérêts municipaux, mais en plus il fait des propositions.

Pourquoi l’attaquer de la sorte ?

Il est compréhensible que, dans un conseil municipal, les opinions divergent. Il y a alors débat. Les positions des uns et des autres sont alors étudiées. Et, dans le meilleur des cas, un consensus peut être trouvé. Sinon, il y a vote, et la majorité l’emporte. C’est la démocratie : le débat et le respect des élus du peuple.

À Saint-Paul, le débat est inexistant : les opinions contradictoires sont interdites par la Députée-Maire et ses colistiers.


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