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« Je suis un mauvais Français »

Libre opinion du Professeur André Oraison

André Oraison / 3 août 2015

« Je suis un mauvais Français. Pour moi, Mayotte est comorienne et non pas française », écrit le Professeur André Oraison pour annoncer l’envoi à la presse d’une tribune libre dont voici le contenu.

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La carte des Comores sur le site de l’Organisation des Nations Unies. Ce document fait bien apparaître les 4 îles, en précisant que Mayotte est actuellement sous administration française.

Voici le point de vue d’un mauvais Français : voici mon point de vue.

On peut très bien comprendre la réaction épidermique de l’Union des Comores qui ne participera pas aux Jeux des îles de l’océan Indien.

Si la France se prétend souveraine sur l’île de Mayotte, c’est en violation manifeste du droit international public contemporain, en violation des principes énoncés dans la Charte de San Francisco qui crée les Nations Unies le 26 juin 1945 et plus précisément en violation du principe d’autodétermination des peuples coloniaux et du principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation. Mayotte est comorienne en non pas française.

Conclusion : l’attitude de François Hollande et de la France à l’égard de Mayotte est quasiment identique à celle de Vladimir Poutine et de la Russie à l’égard de la Crimée.

Je m’intéresse au problème de la décolonisation dans la région de l’océan Indien depuis bientôt maintenant cinquante ans et j’ai eu l’occasion d’aborder, à plusieurs reprises, le différend franco-comorien sur « l’île hippocampe ». Pour ceux qui sont sensibilisés par cette question toujours d’actualité depuis le dimanche 22 décembre 1974, voici les références de ma dernière étude de droit international public et de science politique publiée dans la Revue Juridique de l’Océan Indien (RJOI), sous le titre : Radioscopie critique de l’inextricable et regrettable querelle franco-comorienne sur l’île de Mayotte (La « nouvelle approche » du Président comorien Ikililou Dhoinine : le dialogue direct entre Comoriens et Mahorais. Une étape sur la voie d’une confédération bilatérale comoro-mahoraise ?), RJOI, 2013, n° 16, pages 153 à 176.

André Oraison, Professeur des Universités



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  • A. Oraison dit vrai à mon avis aussi ! Quand on parcourt l’histoire des Comores, émaillée par des périodes sous domination britannique, malgache et française, il est clair que ces quatre îles constituent une entité homogène en dépit des réticences de longue date des Mahorais ! Si la France a pu exploiter des volontés "partielles" de Mayotte de vouloir rester en dehors, pourquoi pas demain un référendum (bien que la Constitution ne semble pas l’autoriser !) dans les DOM et sortir de l’ensemble français celle qui aura cette volonté ?

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  • Monsieur Oraison n’est certainement pas un mauvais Français , bien au contraire. Je le connais bien puisqu’il a été l’un de mes professeurs de droit public quand j’étais étudiant au début des années 1970. Il était un peu sévère mais il était l’un des meilleurs profs et tout le monde l’aimait bien. Et je trouve que c’est vraiment dommage qu’il mette aujourd’hui sa réputation de bon Français en jeu dans la question du statut de l’île de Mayotte.

    C’est vrai que Mayotte appartient historiquement à l’archipel des Comores , mais elle a refusé cette appartenance lorsque les comoriens se sont prononcés pour l’indépendance en 1974 et en 1976 par rapport à la France. Et comme la France lui a offert la possibilité de conforter cette décision en acceptant le statut de département d’outre mer , sa volonté de ne plus appartenir à l’archipel des Comores , mais d’appartenir plutôt à la France devrait primer sur toute autres considérations juridiques internationales. Ceci d’autant plus que les citoyens Mahorais ont pu se prononcer sur leur avenir dans des conditions démocratiques tout à fait acceptables et qui n’ont rien à voir avec celles qui ont été appliquées lors du référendum de rattachement de la Crimée à la Russie. Dans la mesure ou le scrutin par lequel les Mahorais se sont prononcés sur leur avenir ne peut être qualifié de mascarade comme celui qui a été organisé récemment en Crimée , qui a donné un résultat favorable à 99%, mais apparait comme sincère , le résultat de leur vote peut également être considéré comme une application du droit des peuples à l’autodétermination .

    Ce qui n’est pas acceptable c’est que l’archipel des Comores refuse toujours de considérer la volonté des mahorais de devenir Français comme une application du droit des peuples à l’autodétermination ..

    Si demain la majorité des réunionnais décidaient dans un référendum régional de demander leur indépendance à la France . Les français de l’hexagone pourraient également refuser leur vote , mais en ce faisant ils violeraient le principe d’autodétermination des peuples , car si les réunionnais font partie de la nation française ils réunissent également depuis longtemps tous les caractères admis au plan international pour être considérés comme faisant partie d’un peuple distinct du peuple français . Et je pense que si un jour ce scénario se produisait la France accepterait sans problème la volonté des réunionnais .

    Pourquoi ce qui serait valable pour les réunionnais et pour d’autre peuples ne serait il pas valable pour les Mahorais . Ne réunissent -ils pas tous pas tous les critères nécessaires pour être considéré comme un peuple distinct du peuple Comoriens ? C’est là la vraie question .

    L’île d’Anjouan aussi a manifesté à un moment sa volonté de ne plus être rattachée à l’archipel des Comores à l’occasion d’une consultation électorale . Il me semble que les autorités d’Anjouan ont même fait valoir officiellement cette demande à la France . Mais celle ci a refusé d’envisager un retour de cette île dans la communauté Française . Après tout , comme l’île Mayotte , Anjouan a été sous la domination coloniale française avec des particularités par rapport aux autres îles de l’archipel des Comores et je pense que la France aurait pu accueillir favorablement cette demande.

    C’est vrai que cela aurait créé un précédent historique et dangereux pour la stabilité de la Communauté internationale . Mais Les colonisateurs ne devraient ils pas assumer jusqu’au bout la responsabilité de la colonisation de certains peuples ? Il était normal qu’ils leurs donnent leur indépendance lorsqu’ils l’ont demandé . Mais si après des décennies ces peuples qui ont obtenus leur indépendance se rendent compte, en comparant leur évolution à l’évolution du monde ,qu’ils ont en définitive pris la mauvaise décision et que le rattachement à l’ancien colonisateur serait une meilleure perspective compte tenu justement de l’évolution du monde , pourquoi faudrait il leur refuser cette option .

    Si on raisonne dans ce sens , on pourrait envisager que dans un avenir plus ou moins lointain les territoires de la France puissent de nouveau s’agrandir dans l’océan indien et regrouper non seulement Mayotte et la Réunion , mais également les autres îles des Comores , Madagascar et pourquoi pas également Maurice et les Séchelles . Un tel regroupement irait en tout cas dans le sens de l’évolution du monde qui a tendance à regrouper les hommes qui appartiennent à un même région géographique et qui partage un même patrimoine culturel et une histoire commune et qui ont des interrêts communs . Malheureusement pour les personnes de cette zone géographique de l’océan indien qui auraient besoin un peu plus largement de la solidarité française et européenne , les conditions pour la création d’une telle région franco - européenne de l’océan indien sont loin d’être réunies. Le retrait de la délégation de Comores des jeux des iles de l’océan indien indien pour un simple problème de drapeau mais aussi d’attribution de visa montre combien de chemin il y a encore à parcourir pour atteindre cet objectif si tant est qu’il y ait vraiment des hommes qui ont la volontés d’aller dans cette direction .

    On en reparlera peut être dans un demi siècle ou dans un siècle , mais ce serait quand même préférable quand même qu’on en reparle avant dans l’intérêt de tout le monde. La France de l’océan Indien pourrait cesser d’être une allégorie chimérique pour devenir une réalité socioéconomique et culturelle , certes avec beaucoup de spécificités par rapport aux autres régions françaises , mais ce serait quand même une réalité . Une réalité Française qui aurait pu exister depuis longtemps si la colonisation n’était pas seulement basée sur la domination et l’exploitation des peuples mais était basée également sur les principes de notre république : la liberté , légalité et la fraternité auxquelles il faudrait sans doute rajouter la solidarité même si elle découle automatiquement de ces trois piliers .

    Il n’est jamais trop tard pour bien faire, et en ce faisant la France porterait avec honneur et gloire le flambeau qu’elle porte depuis la révolution Française pour éclairer le monde entier, et réparerait peut être comme il se doit les fautes commises pendant la colonisation mais également pendant la décolonisation .

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  • A Mr Maillot. En Crimée, le vote était beaucoup plus crédible qu’à Mayotte en 1976. Avant ce vote totalement illégal, des milliers de personnes ont été expulsées de Mayotte. Et pour le résultat, c’était à plus de 90% pour le pouvoir français. En Crimée, les télés étaient là pour filmer, à Mayotte aucune image ne montre ce qui s’est passé.

    Ce n’est pas une simple histoire de drapeau M. Maillot. Quelle serait l’attitude de la France si une délégation d’une province française défilait aux Jeux olympiques avec le drapeau d’un autre pays ? La Charte des Jeux avait apporté une solution pour la participation des athlètes de l’ile de Mayotte. Tout le monde était content. Pourquoi avoir tout mis par terre ? La France pays des droits de l’homme serait bien inspirée de s’excuser et de laisser les peuples de l’océan indien tranquilles, car nous sommes capables de gérer nos affaires nous mêmes.

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  • A monsieur Michel Robert .Tout d’abord les athlètes qui vont participer aux jeux olympiques ne représentent pas en priorité leur province d’origine , mais ils représentent d’abord leurs pays d’origine . Il faudrait donc savoir à quels pays appartiennent maintenant les mahorais . S’ils appartiennent maintenant à la France il faudrait corriger la charte des jeux , car lorsque celle ci a été adoptée, ils étaient sous un statut différent .
    Les jeux de l’océan indiens ne sont pas des jeux olympiques , et si un jour il y a des mahorais qui participent aux jeux olympiques , ils représenteront d’abord la France avant de représenter leur île . Comme c’est déjà le cas pour les réunionnais . Il y a déjà eu des sportifs réunionnais aux jeux olympiques et je ne crois pas qu’ils aient défilé en portant un drapeau réunionnais . D’ailleurs ce drapeau n’existe pas encore officiellement à ma connaissance.
    Concernant le vote des comoriens pour leur indépendance, je pense qu’il a eu lieu sous le contrôle des observateurs internationaux , et là aussi si les conditions d’organisation du scrutin pouvaient enlever toute fiabilité aux résultats des élections , elles n’auraient pas été entérinées par la communauté internationale . Ce qui n’est pas du tout le cas pour le référendum du rattachement de la Crimée à la Russie qui bien qu’il ait été organisé sous le contrôle des observateurs internationaux a été largement contesté dans de nombreux pays , dont le notre.
    Dans une élection pour un sujet d’une telle importance que la nationalité on peut effectivement mettre en doute la sincérité du scrutin lorsque celui ci affiche 99% de votes favorables surtout s’il a été organisé après une invasion militaire et sous la menaces des armes . Avec 90% il y a encore de la place pour l’expression d’un avis contraire et on peut légitimement supposer que le scrutin Mahorais était sincère,mais avec 99% sous la menace des armes il n’y a manifestement aucune sincérité possible dans le scrutin de la Crimée. Cela parait évident et Je ne suis pas le seul à le dire .
    Enfin la capacité de gérer nos affaires ne devraient pas nous empêcher de nous regrouper à chaque fois que cela est possible , pour être plus forts et pour défendre nos intérêts communs mais aussi pour prendre la place que nous pouvons prendre dans la compétition mondiale . Personne ne peut nier l’utilité et la nécessité des regroupements géographiques économiques et culturels qui se produisent dans la plupart des grandes régions du monde, en Europe, en Asie , en Afrique du Nord, de l’ouest et de l’Est, au moyen orient , en Amérique du nord et en Amérique latine sans oublier l’Amérique centrale. Et malgré la capacité de chaque île de l’océan indien de gérer leurs affaires le fait de se regrouper dans un ensemble rattachée à la France et à l’Europe ne peut que leur être profitable . La France qui est une grande nation encore puissante sur le plan internationale et ayant de grands moyens est bien placée pour accompagner et conduire un projet de rassemblement des îles des Mascareignes dans une entité institutionnelle qui lui serait rattaché ainsi qu’à l’Europe , si les principaux intéressés en exprimaient le désir.

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  • A M. Maillot. J’ai fait une erreur. Le référendum de 1976 à Mayotte a donné 99% pour la France et pas 90%. Il n’y avait aucun observateur international car l’ONU a jugé et juge toujours ce vote illégal. Donc comme vous le dites, "avec 99% sous la menace des armes il n’y a manifestement aucune sincérité possible dans le scrutin".
    Pour ce qui concerne à qui appartient Mayotte, ce débat est tranché par le droit international : c’est une île comorienne sous administration française. Aux derniers Jeux aux Seychelles, Mayotte avait ce même statut, et a défilé derrière le drapeau des Jeux. Personne n’avait protesté, c’était le respect de la Charte. Malheureusement, cette charte n’a pas été respectée cette année.
    Ne vous faites plus trop d’illusion sur la France. La Chine, l’Inde, les Etats-Unis, le Japon et le Canada progressent à grand pas chez nos voisins. Entre les superpuissances économiques de demain et une ex-puissance coloniale en déclin, qui voudrait encore retomber sous le giron de cette France ?

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  • M.Oraison est ironique lorsqu’il se qualifie de "mauvais français".enfin un peu d’amusement ne fait pas de mal.
    Au sujet des jeux 2015, oui la France a fait une faute. lorsqu’il y a une charte il faut la respecter. Si quelqu’un veux la modifier, il faut le faire avant et demander au CIJ d’en discuter puis respecter sa décision.

    Je viens d’apprendre que plus aucun hymne national , ni drapeaux ne sera joués et hissés pour les podiums qui restent. Décision probablement dictée par les circonstances et prises par qui ?

    Sur l’appartenance de Mayotte ; oui c’est un imbroglio.
    M.Oraison oublie (sic) de préciser plusieurs choses. Lors du premier référendum de 1974 ; les responsables Comoriens avaient participé à l’organisation. il y avait une forte propagande en faveur du oui à l’indépendance. pourtant les Mahorais avaient voté non à 65 %. ce taux à ensuite augmenter lors des référendums précédent.
    Depuis d’autres Iles, Anjouan et surtout Mohéli ont revendiqué le séparatisme des Comores. En 1991 il ya eu des morts. le gouvernement Comoriens a du leurs donner un peu plus d’autonomie ; au moins en apparence.
    Enfin au niveau du conseil de sécurité de l’ONU ;, la France a usé de son droit de véto ( l’une des rares fois où elle l’exercé seule). C’est un droit que lui accorde son appartenance à titre de membre permanent. Si on conteste cela, il faut revoir l’organisation de l’ONU ( ce machin, comme a dit quelqu’un qui nous a compris)

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  • A monsieur Michel Robert.Sans entrer dans une polémique sur les chiffres, les 99% auxquels je faisais référence ne concernent pas Mayotte ,mais la Crimée . Il semblerait que le taux des vote pour le rattachement de la Crimée à la Russie soit en réalité légèrement inférieur à 97%. Mais 97% ou 99%, quand on vote sous la menace des armes , cela ne change rien à la sincérité du scrutin . Dans un an au plus tard, lorsque les russes auront totalement terminée l’invasion de l’Ukraine l’invasion de l’Ukraine , ils recommenceront la même opération sur toute L’Ukraine et le résultat du vote sera probablement le même que celui de la Crimée, qu’il y ait des observateurs internationaux ou pas .

    Concernant le vote des mahorais , il faut bien distinguer celui par lequel ils ont rejeté leur rattachement à la république des Comores en 1976 et celui par lequel ils ont accepté le statut de département d’outre mer . Lors du scrutin de 1976 ils se sont prononcés à 63% ( pas à 99%) contre leur rattachement à la république des Comores et lors du scrutin pour la départementalisation , ils ont opté pour ce statut à plus de 99%. Et la présence des forces de l’ordre française à ce moment là n’était pas plus importante que pour les autres scrutin .

    Concernant l’appartenance de Mayotte à la France c’est uniquement le vote des mahorais qui doit trancher la question, pas les instances internationales , si non le principe de l’autodétermination des peuples ne signifie plus rien du tout . Si c’était les institutions internationales qui attribuaient les nationalités , l’ONU pourrait tout aussi bien à l’initiative de "je ne sais qui" refaire la carte du monde et enlever à la Réunion sont statut d’île française même si les réunionnais se prononçaient à 100% pour rester rattachés à la France . je ne pense pas que vous pourriez être d’accord avec une telle chose .

    Concernant la charte des jeux , sachant que le défilé des mahorais sous le drapeau français allait poser un problème , les autorités responsables des jeux auraient du demander une révision de la charte avant l’ouverture des jeux et si le comores restaient sur leur position ils auraient pu éviter de venir et faire tout ce cirque à propos de Mayotte . Ils doivent être bien conscients que personne à l’ONU ou ailleurs ne pourra remettre en question le vote des mahorais de rester français à plus de 99% des électeurs . Un tel score obtenu dans le calme et sans menace ne se conteste pas .

    Pour régler définitivement le problème des drapeaux , je suggère que chaque île ait son drapeau . Ce sera l’occasion de donner officiellement un Drapeau à la Réunion et à Mayotte sans y voir une volonté de s’orienter vers une indépendance. Plusieurs provinces françaises ont déjà un drapeau officiels, et personne n’y verra du mal à ce que les mahorais et les réunionnais aient également le leur . On pourrait par la même occasion créer un drapeau spécial pour le regroupement des îles des Mascareignes , et tous les sportifs des J.O.I pourront défiler sous deux drapeaux, celui des Mascareignes et celui de leur Île .

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