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L’AGS est obligée de payer ce qu’elle doit

En France, pas d’opération politicienne contre un Conseil général

Témoignages.re / 23 février 2010

En France, de nombreuses associations d’aide à domicile ferment leur porte. Les anciens salariés reçoivent leurs indemnités de la part de l’AGS, ce qui n’est pas le cas à La Réunion. En refusant de payer les licenciés de l’ARAST, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) se met clairement hors la loi.

Comme l’AGS l’écrit sur son site internet, « l’AGS est susceptible de garantir le paiement des seules indemnités de rupture des salariés licenciés pour motif économique durant la période » conformément au Code du Travail. A partir de là, on se demande ce que font les responsables politiques pour ne pas obliger l’AGS à donner ce qui est dû aux travailleurs.

De plus en plus d’associations sont en liquidation judiciaire

Selon le syndicat Fédération Nationale de l’Action Sociale de Force Ouvrière, il existe de nombreuses associations d’aide à domicile qui déposent le bilan. Il est impossible de les dénombrer. Cependant, selon la FNAS-FO, 11.000 personnes ont perdu leur emploi, ou vont perdre leur emploi dans les mois à venir.

En ce qui concerne le versement des indemnités, Josette Ragot, responsable de la branche de l’aide à domicile de la FNAS-FO, explique que la loi oblige l’AGS à rémunérer les licenciés, mais elle n’est pas étonnée d’entendre qu’ils répugnent à indemniser les salariés. Monnaie courante chez les assureurs du patronat, ceux-ci peinent à payer les salariés licenciés économiquement. Mais la raison n’a rien à voir avec les arguments employés à La Réunion pour justifier ce manquement au droit.

Les salariés qui doivent prendre un second emploi en complément de leur activité première d’aide à domicile peuvent ne pas percevoir leurs salaires.
La situation en France diffère de beaucoup de celle de l’île. À La Réunion, le Conseil général a mis en place un Groupement d’intervention public de service et d’aide à la personne (GIP-SAP) pour réformer en profondeur les structures d’action sociale. Le but est de pallier aux manques que connaît le secteur.

Cette initiative est spécifique à La Réunion qui joue un rôle de pionnière dans ce domaine. En France, le tissu économique est différent, cela permet aux salariés licenciés d’avoir de meilleures chances de retrouver rapidement un travail, dans des associations ou dans une entreprise, dans le même département ou ailleurs.

L’exemple d’ASSAD 77

Exemple concret : depuis le 4 septembre, l’association ASSAD 77 est en liquidation judiciaire, mettant au chômage 490 travailleurs. Cette procédure de licenciement a été lancée pour l’ensemble des employés. Ces travailleurs n’ont pas perçu leurs indemnités en intégralité.
Les griefs des anciens salariés de l’ASSAD 77 sont les mêmes que ceux des ex-ARAST. Toutefois, l’ancien directeur, Philippe Souder, explique que le problème vient du Fonds national de garantie des salaires, également connu sous le nom d’AGS. Philippe Souder ajoute : « quand une structure est en liquidation judiciaire, les salaires sont avancés par le Fonds national de garantie des salaires. Le retard vient de là. Sur la liquidation, l’association a même versé un acompte en septembre ».
La position de ce dirigeant dénote avec celle des dirigeants réunionnais qui ne se sont pas exprimés sur la question des indemnisations des salariés. Alors que Philippe Souder a clairement indiqué que de son côté, les choses étaient en ordre, les dirigeants de l’ARAST se sont dédouanés de toutes responsabilités.
Tout cela démontre que l’ancien préfet, Pierre-Henri Maccioni, devait obliger l’AGS à verser les indemnités dès le licenciement et non demander au Conseil général de partager le paiement des salaires avec l’AGS. En agissant de la sorte, l’ancien préfet a innové dans le droit, à la lumière des différents témoignages recueillis depuis deux jours par "Témoignages".
En effet, depuis la liquidation, certains ex-salariés de l’ASSAD 77 ont pu retrouver un emploi. Toutefois, contrairement aux licenciés de l’ARAST, tous ont obtenu le versement des indemnités par l’AGS, mis à part ceux qui pouvaient justifier d’une autre activité professionnelle simultanée à leur emploi d’aide à domicile au sein d’ASSAD 77.

C.T.



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  • je viens de lire votre article concernant les AGS et j’aimerai vous dire qu’en france on avance pas plus vite que chez vous pour les paiements d’indemnités je suis ex-salariée de l’ASSAD 77 et à ce jour je n’ai toujours pas eu mon solde de tout compte et pour information il n’y a pas eu 490 aides a domicile licenciées mais 140 les autres personnes ont été reprises par le FONDATION SAINTE MARIE suivant les secteurs

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