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L’aide à la filière canne et le CICE à 9 % déjà remis en cause ?

Avec le rejet prévisible du Budget 2015 de la France par la Commission européenne

Céline Tabou / 8 octobre 2014

L’annonce de la Commission européenne du possible rejet du budget 2015 de la France, présentée mercredi 1er octobre par Paris, laisse présager des conséquences néfastes à La Réunion. L’île est tenue en haleine suite aux annonces de François Hollande, le 21 août à La Réunion, sur l’aide aux planteurs mais aussi l’octroi de mer et le CICE. Des dispositifs qui attendent l’autorisation de Bruxelles.

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Discours de Bois-Rouge. La France pourra-t-elle tenir tous les engagements pris par François Hollande à La Réunion ?

François Hollande a demandé à l’Union européenne d’autoriser une aide supplémentaire de 38 millions d’euros pour les planteurs jusqu’en 2017. Cette proposition contraste avec la volonté de l’Union européenne, menée par la chancelière allemande, Angela Merkel, d’ouvrir le marché réunionnais à la concurrence mondiale et de faire des économies. D’ailleurs, le chef de l’État a promis la reconduction de l’enveloppe de 90 millions d’euros. Cela pourrait ne pas voir le jour avec les restrictions budgétaires que devraient imposer Bruxelles.

Autre sujet dépendant de l’Union Européenne, la réforme sur l’octroi de mer actuellement en débat. Si Bruxelles décide de supprimer cette taxe, les conséquences sur les budgets des collectivités seront considérables. D’autant que cet impôt représente 40 % du budget d’une commune. Sa suppression, ajoutée à la diminution des dotations de l’État, va remettre en cause tout le financement des collectivités territoriales et principalement des communes, qui sont le premier rempart au malaise social.

Concernant le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), il est sensé abaisser le coût du travail de 9 % en Outremer. Celui-ci doit passer par Bruxelles, selon la ministre des Outre-mer, Georges Paul-Langevin. Cette dernière a indiqué « nous avons eu l’accord de principe du Premier ministre pour le CICE à 9 % et nous avons même eu l’autorisation du Président de la République d’aller plus loin, à 12 % pour certains secteurs. Mais il nous faut passer la barre des juristes nationaux et de l’Europe ».
En effet, à chaque fois que l’État prend une décision pour ses Outremers, « il faut qu’on justifie auprès des instances européennes pourquoi l’outre-mer est favorisé. C’est notre combat actuel, y compris pour le CICE à 9 %. J’espère par conséquent que nous arriverons à trouver des arguments juridiques solides nous permettant de passer ces deux obstacles ». Un espoir qui pourrait vite être déçu, car la Commission européenne rejette d’emblée le projet de loi de finances 2015 et veut obliger la France a faire des économies.


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