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L’Alliance demande l’application de la loi par l’annulation des élections

Dépôt d’un recours au Conseil d’État

Manuel Marchal / 2 avril 2010

Raymond Lauret a exposé hier les griefs du recours de l’Alliance contre l’élection régionale. Les fausses informations diffusées par un ministre de la République à une semaine du scrutin, le ralliement surprenant d’Eric Magamootoo à Didier Robert entre les deux tours et la publication d’un sondage rendant compte de « suffrages » le matin du second tour sont autant de motifs d’annulation, car c’est à partir de ces éléments que s’est construite la dynamique qui a donné le résultat du 21 mars.

Lors d’une conférence de presse hier, Raymond Lauret a exposé les griefs qui amènent l’Alliance à demander aux juges du Conseil d’État d’annuler les élections régionales à La Réunion. La décision sera rendue dans quelques mois.
Le 21 mars dernier, c’est la liste conduite par Didier Robert qui est arrivée en tête au second tour. Or, la liste de Didier Robert était arrivée largement distancée au soir du premier tour. Mais entre le 14 et le 21 mars, elle a pu surfer sur une dynamique qui s’est construite sur deux éléments : le mensonge d’un ministre de la République à la fin de la campagne électorale, et un ralliement suspecté d’avoir été acheté.
C’est tout d’abord l’irruption dans la campagne électorale de Christian Estrosi, ministre de l’Industrie. Le 6 mars, il vient publiquement soutenir Didier Robert et participe à un meeting largement relayé par les médias. Il dit parler au nom du président de la République et du Premier ministre et assène une fausse information. À une semaine du scrutin, un ministre de la République dit un mensonge sur le tram-train, en affirmant que le gouvernement ne donnera pas la dotation ferroviaire. Or, rappelle Raymond Lauret, un gouvernement ne procède pas par affirmation mais par lettre au président du Conseil régional, et par conventions signées. Et les écrits du Premier ministre font état d’un soutien loyal de l’État en vue d’une recherche de solution pour réaliser le tram-train. Ce que dit Christian Estrosi est donc intentionnellement faux, et est de nature à fausser le scrutin car proféré à quelques jours du premier tour car le tram-train est l’enjeu central de l’élection.
Et au soir du premier tour, force est de constater que la liste de Didier Robert réalise un score totalement inespéré au regard des sondages d’opinion tandis que celle de l’Alliance arrive bien en deça de toutes les estimations pré-électorales. L’écart est donc moins important, mais l’Alliance est en tête.
C’est là que se joue le deuxième acte de ce qui apparaît clairement comme une stratégie pour nuire à la sincérité du vote.
Pour passer devant l’Alliance, Didier Robert a besoin de s’appuyer sur une dynamique d’élargissement et est donc à la recherche de ralliements. C’est là qu’intervient celui d’Éric Magamootoo à la liste UMP. Cela apparaît pour le moins surprenant puisque 6 ans plus tôt, ce dernier a été élu sur la liste du Parti socialiste.

Un ralliement très étonnant

Mais paraissent dans la presse écrite des informations selon lesquelles l’UMP va prendre en charge le coût de la campagne électorale de Magamootoo, soit 125.000 euros. À ce jour, cette information n’a pas été démentie par écrit par l’UMP ou Eric Magamootoo. Le versement de cette somme est un élément qui montrerait la collusion et donc l’achat de voix. Ceci étant, "le Quotidien" du 26 mars révèle qu’une société administrée par un co-listier de Didier Robert, Jean-François Sita, a payé le 2 mars précédent les encarts publicitaire du livre-programme d’Éric Magamootoo. La loi interdit le don de personne morale, ce qui annule le compte de campagne d’Éric Magamootoo. Mais en agissant de la sorte, Jean-François Sita, désormais vice-président du Conseil régional, engage la liste dont il fait partie car c’est elle qui bénéficie de cet achat de voix. Et donc, Jean-François Sita ouvre la voie à l’annulation du compte de campagne d’Éric Magamootoo.
Le dernier grief formulé concerne la publication par le site Zinfos974 d’un sondage le jour du second tour. Ce sondage donnait le résultat suivant : Didier Robert arrivait en tête avec 55% des suffrages, et Paul Vergès fermait la marche avec 13% des suffrages. « Quand on connaît les relations entre le patron de ce média et le candidat qu’il projette devant sur ce sondage », il est logique de se dire « pourquoi une telle attitude sinon pour fausser le scrutin », souligne Raymond Lauret. La loi interdit d’ailleurs toute publication de sondage le jour du scrutin.
Chacun de ces griefs est motif d’annulation. L’Alliance a donc saisi le Conseil d’État pour que la juridiction fasse respecter la loi.

Manuel Marchal


Le respect de la loi prime

À La Réunion, l’élection de 1992 a été annulée. Pour décider, les juges ont constaté qu’un élément qu’il considérait comme illégal a été de nature à fausser le scrutin. Pourtant, la liste qui avait gagné l’élection disposait d’un grand écart de voix par rapport à la suivante. Mais comme le montre ce jugement, l’écart de voix n’est pas ce qui doit déterminer la décision du juge, c’est la nature légale ou pas des griefs.



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Messages






  • Il était plus qu’évident,que certains hommes ne lésine pas sur les moyens pour arriver à leur fin.Quand à celui qui le fait et celui qui accepte, aucune différence, n’est possible.Le grand perdant dans cette course, c’est peuple.Il est dit que la politique est sale, la il y a pas à dire c’est vraiment sale. J’espére de tout coeur, que nous allons vers une annulation et que cette fois ci les choses seront d’une vraie équité.

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  • bien d’accord ! la loi est faite pour tous et non pour certains ! si les élections sont annulées j’espére que cette fois-ci le PS réunionnais reprendra le chemin de la raison et de l’intéret de la population plutot que du sien ! qu’a t-il gagné à faire élire didier robert ? la destructions de 12 ans de travail en faveur de la Réunion, de l’augmentation du chomage,

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