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L’Alliance demande la transparence autour de la SPLA

Assemblée plénière de la Région

Témoignages.re / 15 décembre 2012

Présidée par Didier Robert, depuis novembre 2010, la SPLA est qualifiée aujourd’hui d’inefficace par les élus de l’Alliance. À l’occasion de l’assemblée plénière au Conseil Régional, le groupe Alliance a posé une motion d’urgence demandant la saisie de la Chambre régionale des comptes.

La Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) Maraïna, créée en janvier 2010, a vocation d’aménager le territoire et d’équiper les communes adhérentes et l’île dans le domaine du développement durable. Les élus ont dénoncé le bilan de l’activité de la SPLA en 2012, qui fait état d’un chiffre d’affaires de zéro euro et d’un résultat déficitaire de 448.709 euros. Le conseiller régional de l’Alliance, Camille Sudre a dénoncé ce bilan : « Un tel bilan conduit légitimement à s’interroger sur la gouvernance actuelle de la SPLA et sur l’efficacité de son personnel ».

Face à cette situation, l’Alliance a demandé de saisir la Chambre régionale des comptes afin d’obtenir son avis sur le fonctionnement de cette structure ainsi que « la légalité de versement d’une rémunération au PDG, qui n’est autre que Didier Robert, durant toute l’année 2011 alors que la société possède un chiffre d’affaires nul » . L’Alliance demande également à la Chambre régionale des comptes de mettre en évidence la jurisprudence sur cette situation.

En attendant les avis des magistrats, les élus proposent au président de la Région de « renoncer à toute rémunération en tant que PDG de la SPLA et de faire ainsi la démonstration de son désintéressement personnel » . De plus, l’Alliance propose de « suspendre toute procédure d’attribution de nouveaux mandats à la SPLA, en dehors de ceux déjà décidés par la commission permanente ». 

Face à cette motion, le président de la Région est resté muet et n’a pas donné de réponses claires aux questions posées par l’opposition. 

De leurs côtés, les élus socialistes ont émis une série de critiques vis-à-vis des délibérations allant dans le sens de celles émises par les élus de l’Alliance. Cependant, les élus socialistes n’ont pas voté la motion demandant la transparence autour du SPLA. Cette prise de position n’a pas étonné les élus de l’Alliance qui se sont souvenus de leur soutien pour élire Didier Robert à la Région. 

 

Céline Tabou

L’Alliance interpelle le gouvernement sur le RSTA et la prime COSPAR

Dans une motion présentée hier, les élus de l’Alliance ont demandé au gouvernement de favoriser la concertation entre les acteurs sociaux s’agissant de la prime COSPAR, pour que des accords soient trouvés dans le sens de la sauvegarde du bonus salarial, au-delà du terme de la période d’exonération des charges.

En ce qui concerne, le RSTA, les élus de l’Alliance demandent le maintien de ce dispositif au-delà de l’échéance annoncée du 31 mai 2013, et de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2013 afin de disposer des délais nécessaires pour définir une solution, en concertation avec les organisations syndicales, garantissant à chacune et chacun des salariés actuellement bénéficiaires du RSTA, le bénéfice d’une prestation au moins équivalente au montant du RSTA, après l’extinction de ce dispositif.

Cette motion intervient quelques jours après l’annonce du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de la prolongation du RSTA jusqu’au 31 mai 2013 et de l’exonération de charge sur le « bonus salarial » appelée Prime COSPAR, jusqu’au 31 décembre 2013.
Sur 43.000 postes d’enseignants, combien pour La Réunion ?

Les élus de l’Alliance ont vivement réagi à l’annonce du ministre de l’Éducation Vincent Peillon, du recrutement l’année prochaine de 43.000 postes d’enseignants dont 22.000 postes supplémentaires par un concours exceptionnel ouvert aux jeunes titulaires d’un Master I.

Dans une motion, ils ont demandé au gouvernement de déterminer le nombre de postes qui seront à pourvoir et le nombre de postes nouveaux à créer au sein de l’Académie de La Réunion, l’an prochain sur les 43.000 recrutements programmés en France. De plus, les élus proposent que le Conseil régional prenne toutes les dispositions utiles pour que tous les postes ouverts dans l’Académie de La Réunion soient pourvus par des Réunionnais. Face aux besoins au sein de l’Académie de La Réunion, et au nombre de jeunes diplômés prêts à « s’engager dans l’Éducation nationale », l’Alliance souhaite favoriser l’accès des jeunes réunionnais aux emplois créés à La Réunion.
La continuité territoriale, un « engrenage financier »

Béatrice Leperlier a rappelé les nombreuses interpellations du groupe Alliance face au dispositif de la continuité territoriale qui est « l’illustration éclatante des dérives de gestion de la collectivité que tente de masquer un projet de budget primitif en l’espèce insincère ». En 2010, la Région s’était engagée à parts égales avec l’État à financer à hauteur de 8 millions d’euros ce dispositif. Deux ans plus tard, les crédits de paiements sont passés à 16 millions d’euros, « cette évolution préjudiciable pour les finances de la collectivité était un risque prévisible », a déclaré la jeune conseillère. En effet, au cours des deux dernières années, l’Alliance a interpellé le président de la Région sur les risques que prenait la collectivité en s’octroyant des compétences de l’État.

Les élus dénoncent aujourd’hui un coût « insoutenable » financé par les fonds propres de la Région, « donc par le contribuable ». En dépit d’une inscription de 8 millions d’euros sur la programmation pluriannuelle, « le rapport (de la Région-NDLR) confirme qu’actuellement une moyenne de plus de 6.000 bons est délivrée chaque mois, soit plus de 70.000 par an ; or les 8 millions de la Région, à parité avec l’État, ne permettent de couvrir que près de 40.000 bons de voyages ». Face à cette situation, l’Alliance dénonce une « gestion électoraliste irresponsable », car la Région devra recourir à une décision budgétaire modificative pour augmenter sa contribution afin de faire face à la demande des Réunionnais qui souhaitent voyager.
Emplois Verts : une égalité des chances qui n’en est pas une

« La gestion par la Région du dispositif emplois verts est symptomatique des dérives que nous avons dénoncées » ont précisé les élus de l’Alliance, en effet ces derniers ont pointé du doigt l’absence d’anticipation, les préoccupations électoralistes, le laxisme budgétaire et une gestion « floue ». Lors de son arrivée à la Région, Didier Robert s’était engagé à « près de 5 millions d’euros pour près de 1.000 emplois verts répartis sur une cinquantaine de chantiers ».

Face à l’aggravation de la situation économique et sociale à La Réunion, le président de la région s’était fixé comme objectif d’atteindre 10.000 emplois verts sur la mandature, soit 2.500 par an à partir de 2011. L’Alliance explique qu’au départ le Budget primitif de 2012 s’orientait vers une enveloppe de 15 millions de AE et 11 millions en crédits de paiements, cependant les deux décisions modificatives en novembre ont porté à 20 millions le coût du dispositif emploi vert, « sans jamais se préoccuper de l’avenir de ces emplois ». Pour l’année 2013, l’Alliance s’inquiète d’une trajectoire similaire qui pourrait porter atteinte aux finances de la collectivité, « la ligne budgétaire inscrite au projet BP 2013 pour les emplois verts n’est pas crédible » ont alerté les élus.
Les élus socialistes face à leurs contradictions

Les élus du Parti Socialiste par les voix de Christine Soupramanien et Alain Télégone ont apporté de nombreuses critiques au Budget primitif 2013, présenté par la majorité. Ces critiques argumentées ont exprimé « les inquiétudes » de leur groupe face à un Budget primitif : « La fête est finie », a d’ailleurs déclaré Christine Soupramanien.

De son côté, Axel Zettor a rappelé la « casse sociale » entreprise par la droite au pouvoir.

Ces différentes déclarations contrastent avec les prises de position du PS lors des régionales de mars 2010, qui ont permis à Didier Robert d’occuper le siège de président. En effet, ce n’est pas sans rappeler la coalition entre l’UMP et le PS pour permettre à Didier Robert de présider et présenter aujourd’hui un budget « à défaut de justice sociale », comme l’a qualifié Axel Zettor. Les remarques émises ont rejoint celles faites par l’Alliance depuis 3 ans sur la gestion « floue » et « insincère ».


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