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L’Assemblée nationale vote le budget 2013

Céline Tabou / 22 décembre 2012

L’ensemble de la Gauche, sauf le Front de Gauche, a voté la première loi de finances de François Hollande, à l’Assemblée nationale. Le projet de budget 2013 prévoit près de 20 milliards d’euros de hausses d’impôt et 10 milliards d’économies dans les dépenses.

Contrairement au Sénat, où le texte a été rejeté, les députés ont adopté le projet de loi indiquant un déficit de 61,635 milliards d’euros, devant s’établir à 61,237 milliards pour 2013, soit une réduction de 398 millions d’euros. Ce budget est fondé sur une estimation de croissance de 0,8% en 2013, taux jugé trop optimiste par de nombreux économistes.

Objectif : 3% du PIB fin 2013

Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,5% du PIB fin 2012 à 3% fin 2013 en relevant les impôts des entreprises de 10 milliards d’euros, ceux des particuliers de 10 milliards d’euros et en réalisant 10 milliards d’euros d’économies l’an prochain.

Parmi les mesures phares de ce document, la contribution exceptionnelle de solidarité de 75% sur la fraction de revenus d’activité professionnelle supérieure à un million d’euros et la création d’une tranche à 45% de l’impôt sur le revenu. De plus, le projet de loi modifie le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines.

La redevance télévision pour 2013 passera de 125 à 131 euros en France et de 80 à 85 euros en Outre-mer, l’objectif est de compenser la diminution des dotations publiques à l’audiovisuel public l’an prochain. Pour pouvoir faire face à la hausse du budget européen, le gouvernement a fait adopter une disposition sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État, ce montant est passé de 19,597 milliards à 20,435 milliards d’euros, soit une augmentation de 837,48 millions. La loi indique que le montant sera compensé par des coupes budgétaires dans différents ministères.

Le Parlement a également définitivement adopté le projet de loi de programmation budgétaire 2012-2017 qui prévoit un déficit limité à 3% du produit intérieur brut (PIB) dès 2013, le solde structurel étant ramené à 0,5% du PIB dès 2015 puis à l’équilibre en 2016 et 2017.

Un projet de «  combat »

Le gouvernement a présenté un projet « de combat », mais aussi « de justice », selon la présentation faite par le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac. « Nous avons fait beaucoup de choses sur le plan fiscal qui nous permettent souvent d’élargir l’assiette de l’impôt », a-t-il expliqué. Le rapporteur général du budget Christian Eckert (PS) a indiqué que le gouvernement ne faisait pas « de l’impôt pour l’impôt, mais pour réduire les déficits abyssaux trouvés et pour réduire la dette publique » .

À droite, les critiques sont vives, « il n’y a pas de justice et les classes moyennes et les entreprises seront lourdement pénalisées par des choix fiscaux parfois absurdes et des dépenses insuffisamment maîtrisées » , a lancé Hervé Mariton (UMP). Au Front de Gauche, on déplore « l’austérité imposée à certains de nos partenaires européens soit exportée » notamment en France, a expliqué Gaby Charroux. Ce dernier a justifié l’abstention de son groupe par « des avancées significatives comme le traitement de la même manière des revenus du capital et du travail » .

Céline Tabou


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