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L’Assemblée nationale vote le droit commun pour La Réunion et la Guadeloupe

Réforme des collectivités territoriales

Témoignages.re / 21 septembre 2010

Alors qu’un délai de réflexion de 18 mois supplémentaires devait normalement s’appliquer pour l’avenir des assemblées locales de la Guadeloupe et de La Réunion, les députés UMP ont décidé de revenir sur cet engagement du gouvernement.

La loi sur la réforme des collectivités territoriales prévue pour une entrée en vigueur en 2014 vient d’être votée par les députés. Contrairement aux engagements pris par le gouvernement, cette loi doit pour le moment s’appliquer à la Guadeloupe et à La Réunion.
Victorin Lurel et les élus de l’opposition parlementaire ont donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur cette situation. Cité par "Domactu", Victorin Lurel a déclaré qu’« en n’excluant pas les DOM de ce texte, le Gouvernement et sa majorité choisissent, d’une part, une voie inconstitutionnelle, car la Constitution impose de recueillir le consentement préalable des populations avant d’instituer une assemblée unique. En s’affranchissant de cette obligation, le Gouvernement et sa majorité seront très probablement censurés par le Conseil constitutionnel ».
« C’est un manque de loyauté et de respect de la parole donnée. Je propose en toute logique de suspendre le processus en cours chez nous, car le Gouvernement et la majorité ont visiblement déjà décidé pour nous », précise le président de la Région Guadeloupe.
Cette question ne manquera pas non plus d’être abordée vendredi à La Réunion, lors du déplacement de François Fillon dans notre île.


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