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L’avenir brouillé de la fonction publique

Geoffroy Géraud-Legros / 22 janvier 2011

Derrière une cacophonie orchestrée, l’UMP remet en cause l’existence même de la fonction publique.

Qu’il s’agisse de la « réforme » des retraites, de la « réforme » de la sécurité sociale ou des « rabotages » en tous genre, chacune des atteintes portées par l’UMP aux conquêtes sociales de l’après-guerre (voir notre édito) a été précédée et accompagné d’un incessant brouillage, sciemment entretenu par les membres du Gouvernement. Déclarations contradictoires, outrances, revirements, « petites phrases », vaines polémiques… une cacophonie organisée vient parasiter l’exercice de la démocratie sociale et dissimule l’application d’une feuille de route bien établie par l’exécutif. Après le constant bruitage qui a enrobé la loi sur les retraites, une confusion voulue entoure aujourd’hui les attaques contre le statut des fonctionnaires. Ininterrompus depuis plusieurs années - malgré l’inefficacité économique de cette politique et les graves conséquences sociales, il n’est question que de « coupes », de « dégraissages », de « réduction » des effectifs- les assauts de l’UMP contre la fonction publique ont récemment atteint une intensité inégalée jusqu’alors.

Jacob attaque, Fillon brouille les pistes

L’offensive se déroule selon un scénario bien rôdé : les parlementaires montent au front les premiers, « testant » l’opinion pour le compte du gouvernement. Le 21 décembre dernier, c’est Christian Jacob, ancien ministre de la Fonction publique du Gouvernement Raffarin devenu député, qui a ouvert le feu. Dans un entretien accordé au mensuel "Acteurs publics", celui-ci s’interrogeait sur la pertinence de « l’embauche à vie des fonctionnaires ».
Des propos qualifiés le 10 janvier suivant de « franchement inutiles » par le Premier ministre, qui est néanmoins revenu à la charge, prônant « la souplesse pour la gestion des administrations avec l’intervention de contractuels », et lâchant ça et là des petites phrases ambiguës telles que « cela ne veut pas dire que les fonctionnaires titulaires sont propriétaires de leur poste et de leur rémunération ». Tout en affirmant que « nous avons une Fonction publique de carrière recrutée par concours qui fait l’armature d’un État impartial avec une culture de service public et une compétence que bien des gouvernements étrangers nous envient ».

La proposition Mancel : supprimer 87% des effectifs publics

Pouvait-il ignorer que trois jours plus tard, le député Jean-François Mancel déposerait une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, qui vise à « réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne » ? Comprendre : ceux dont « les attributions, soit ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique de l’État ou des autres collectivités publiques » (article 5 bis de la loi de 1983 (dite “loi Le Pors”) qui régit le statut de la fonction publique).

L’hôpital, l’école et la fonction publique en CDD

Depuis 2002, la définition de ces « emplois de puissance » a été cernée par la jurisprudence du Conseil d’État ainsi que par plusieurs dispositions règlementaires : elle recouvre les activités de défense, les affaires étrangères, la sécurité intérieure, la justice, les finances et le budget, les affaires étrangères. Elle n’englobe donc pas les grands services publics de l’éducation, de l’hôpital et de la santé, ni la fonction publique territoriale... soit environ 87% des effectifs actuels.
Selon les plans de l’UMP, les agents de ces secteurs, seraient désormais soumis au contrat de travail. La proposition ne précise pas la durée, indéterminée ou non, de ces conventions. Les propos de Christian Jacob, qui propose de remplacer ce qu’il nomme « l’embauche à vie » par des « contrats d’objectif de 5 à 10 ans » donnent une idée de la vision que nourrit le pouvoir envers le service public de demain. Notons, au passage, que M. Mancel a une opinion bien moins haute du service public que le Premier ministre : alors que François Fillon parle d’une « culture de service » que le monde, selon la formule consacrée, nous envie, le député invoque, à l’appui de sa proposition, le sentiment « d’injustice » de la majorité des citoyens du fait des attributs de la fonction publique…ceux-là même qui fondent selon le chef du Gouvernement « un État impartial ».

Georges Tron à la manœuvre ?

Difficile de s’imaginer que ces contradictions entre le discours et les actes politiques ne sont pas sciemment produites et orchestrées par l’exécutif. Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale depuis le 23 novembre dernier, M. Jacob est sans doute le parlementaire le plus proche de la direction de son parti… et donc, de l’Élysée, d’où il tient vraisemblablement sa feuille de route. Jean-François Mancel, autrefois exclu du RPR par Philippe Séguin pour faits de collaboration avec le Front national, est un proche de Nicolas Sarkozy, qui lui a apporté un soutien appuyé lors de ses déboires avec la justice.
C’est dire tout le crédit qui peut être accordé à Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, appelé à s’exprimer sur les propos de Christian Jacob (et non sur la proposition de loi de M. Mancel, ce qui est assez révélateur). « Ce que je souhaiterais », déclarait-il avant-hier sur le plateau de LCI « c’est peut-être qu’il y ait aujourd’hui le souci dans la majorité de ne pas confondre la profusion des idées, la multiplication des débats avec un sentiment, qu’il ne faut pas donner, de désordre ». Un désordre sans doute bien mieux ordonné qu’il n’y paraît…

Geoffroy Géraud-Legros


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