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L’écotaxe en stand-by

Fiscalité

Céline Tabou / 31 octobre 2013

Le gouvernement a annoncé un nouveau report de l’écotaxe pour les poids lourds, au 1er janvier 2014, à cause des « dysfonctionnements persistants », dû au gouvernement précédent, d’après le ministre des Transports Frédéric Cuvillier et son homologue du Budget, Bernard Cazeneuve.

Cette écotaxe, mise en place par Jean-Louis Borloo dans la loi Grenelle 1 en 2009, est un impôt prélevé sur les poids lourds qui circulent sur les route. Cette taxe tient à mettre en place un cercle vertueux, sur le principe pollueur-payeur. Cet impôt également appelé « taxe poids lourds » doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, transportant des marchandises et circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques.

Une suspension, pas de suppression

Ils ont dénoncé notamment « le manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement ». Le « principe n’est pas remis en cause. Il faut profiter de cette période et je verrai les professionnels dès demain », a assuré Frédéric Cuvillier lors d’une conférence de presse. Prévue pour le 20 juillet, la mise en place de l’écotaxe a été reportée au 1er octobre, pour désormais attendre le 1er janvier 2014.

De son côté, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a annoncé vouloir se «  donner le temps nécessaire d’un dialogue au niveau national et régional  » sur cette taxe. Ajoutant que « suspension n’est pas suppression », ce dernier a lancé un signal aux écologistes qui craignaient une disparition pure et simple de cette taxe.

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a affirmé que « le gouvernement ne peut de toutes les manières pas supprimer cette taxe » , car les conséquences financières pourraient être considérable. En effet, l’Etat a conclu un contrat avec la société chargée de sa collecte Ecomouv’. Cette suppression coûterait au gouvernement un milliard d’euros dont 800 millions dans l’immédiat.

Beaucoup de mécontents

Après avoir fait consensus lors de la gouvernance de Nicolas Sarkozy, l’écotaxe est désormais contesté par une grande partie des acteurs. Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), a salué « une bonne nouvelle pour notre secteur » , après avoir vivement critiqué cette mesure, comme l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui avait appelé à un boycott des enregistrements.

Pour Marc Hervouet, président de la Confédération Française du Commerce interentreprises, « c’est une nouvelle dont on ne peut que se satisfaire » , ce dernier conteste le, principe de l’écotaxe, car elle « va créer une situation conflictuelle entre le transporteur et son client » . De son côté, le conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a évoqué « un report raisonnable mais des questions toujours en suspens ».

Par contre pour le secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Pascal Durand, cette décision « ne va résoudre en rien les problèmes que rencontre la Bretagne » . En effet, la région subit une crise dans l’agriculture et l’agroalimentaire. Un millier d’agriculteurs ont déversé des tonnes de choux-fleurs en signe de protestation contre l’écotaxe.

Céline Tabou


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