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L’État garantit les banques, pas les prêts des bailleurs sociaux

France : Différence de traitement

Céline Tabou / 14 novembre 2012

Alors que la Banque postale s’est accordée avec le gouvernement pour créer un fonds public destiné à renflouer les banques, à La Réunion, la SHLMR alerte le Conseil général sur sa décision de ne plus accorder en 2013 sa garantie aux prêts bancaires des bailleurs sociaux.

Le 7 novembre, La Poste a annoncé son intention d’aider les collectivités locales à trouver de nouvelles sources de financement depuis la faillite de la banque franco-belge Dexia, ancien leader mondial du financement du secteur public local. Les collectivités locales pourront ainsi compter sur des prêts à moyen et long terme de près de 1 milliard d’euros.

Un secteur en danger

Alors que le gouvernement tente de mettre en place des plans d’aide aux banques en difficultés financières pour éviter la faillite, les bailleurs sociaux, eux, voient leurs garanties incertaines. La Société anonyme d’Habitations à loyer modéré de La Réunion (SHLMR) a adressé un courrier à Nassimah Dindar, Présidente du Conseil général, afin de l’alerter sur les dernières décisions prises par les élus concernant la fin de sa garantie aux prêts bancaires. La société a indiqué dans un courrier que la décision de la prochaine Commission permanente « est donc cruciale pour l’activité de la SHLMR ». Le Conseil général ne tient plus à garantir le bailleur social en raison de l’augmentation constante des montants de ces garanties, soit plus de 570 millions d’euros. Nassimah Dindar a évoqué le poids de ces garanties sur les finances de la collectivité et demande une réforme du système des garanties, a expliqué “Le Quotidien de La Réunion” le 13 novembre.

La Réunion connaît un retard en matière de construction de logement social, avec entre autres 25.000 demandes de logement en souffrance. De plus, l’arrêt des garanties pourrait entraîner « un arrêt brutal, ou des retards supplémentaires d’octroi de garanties de la part du Conseil général à la SHLMR menaceraient l’activité de notre entreprise et, davantage encore, de notre île et des entreprises du secteur du BTP déjà grandement fragilisées » suite à l’arrêt des grands chantiers en mars 2010, cela ajouté à la crise économique et financière, a expliqué la société. Le désengagement de la collectivité pourrait avoir un impact au sein de la SHLMR et du secteur global du BTP à La Réunion.

Le désengagement de l’État

La problématique du logement est une compétence de l’État qui doit mettre en place des moyens financiers pour permettre la construction de logements sociaux dans tout le pays. Mais le transfert des compétences de l’État vers le Conseil général a porté atteinte au secteur. Les banques ont demandé au Conseil général d’être garant des bailleurs sociaux qui souscrivent à un prêt. Les banquiers ont alors exigé une caution qui pénalise de facto les capacités d’investissement de cette collectivité et conduit à un retard en matière de construction.

Face au contexte aggravant du parc locatif social, le gouvernement préfère axer ses aides aux banques à travers la mise en place d’une banque publique des collectivités sous l’égide de la Caisse des Dépôts (CDC) et la Banque postale. Ces intentions gouvernementales viennent pallier la faillite de la banque franco-belge Dexia qui finançait les collectivités, ces dernières devant aujourd’hui trouver une solution de remplacement, à travers notamment les prêts auprès d’autres banques.

Cependant, cette situation pèse lourdement sur les collectivités qui font face à des difficultés financières. Celles-ci vont devoir réduire leurs investissements et notamment ne plus compenser le désengagement de l’État, comme c’est le cas en matière de logement.

Céline Tabou


Kanalreunion.com