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L’impasse du financement des collectivités

Un modèle à bout de souffle —7—

Manuel Marchal / 4 novembre 2010

Le prochain budget sera marqué par un gel des dotations que l’État verse aux collectivités territoriales. Pour La Réunion, cette décision accentuera la crise car les collectivités sont confrontées à une impasse : toutes les recettes baissent alors que les besoins augmentent. Les collectivités doivent en effet faire face à la croissance de la population et au manque d’infrastructure avec des sources de financement en diminution, elles s’enfoncent donc dans l’impasse.

Pour réduire le déficit public, le gouvernement a décidé de réduire les dépenses. Et pour cela, il a fait notamment le choix de mettre les collectivités territoriales à contribution. Durant trois ans, les dotations versées par l’État à ces institutions de la République n’augmenteront pas.
À La Réunion, une telle décision aura de graves conséquences. Car notre île doit tout d’abord faire face à des retards en infrastructures. Cela fait en effet une soixantaine d’années que La Réunion n’est plus une colonie. Une des conséquences de l’intégration, c’est la nécessaire mise aux normes de tous les réseaux.
Mais ce qui a été accompli en France durant les périodes d’excédents budgétaires des Trente Glorieuses ne l’a pas été à La Réunion. Résultat, tous ces travaux d’un coût considérable doivent être accomplis dans un contexte de restrictions budgétaires liées au déficit public de l’État. Cela veut dire que l’effort demandé aux communes est proportionnellement plus important.
Dans le même temps, la population de La Réunion continue de croître. De 800.000 aujourd’hui, elle doit atteindre 1 million dans quinze ans. Donc au cours des trois prochaines années, la croissance démographique du pays amènera immanquablement une hausse des besoins en termes de services publics. Mais face à cette augmentation, la contribution de l’État restera la même. Ce sera donc aux communes de rechercher d’autres moyens de financement. Mais avec la crise et la hausse du chômage, toutes les sources se tarissent, plongeant le financement des collectivités dans l’impasse.

L’impact de la récession

L’an dernier, La Réunion est entrée en récession. Outre la catastrophe sociale provoquée par ce ralentissement considérable de l’économie, la récession entraîne une diminution de la consommation car les comportements changent.
Or, la consommation est justement une des sources de financement des collectivités à travers les recettes de l’octroi de mer.
Les revenus tirés de l’octroi de mer diminuant, les collectivités ont donc besoin d’autres moyens pour faire face à leurs responsabilités. Mais La Réunion est un pays marqué par une grande pauvreté parce que depuis plus de 60 ans, aucun gouvernement n’a mis en place des mesures pour faire respecter le droit au travail de tous les Réunionnais. Cette pauvreté fait que le potentiel fiscal des communes réunionnaises est inférieur de 50% à leurs homologues de France. De ce côté, c’est l’impasse.
Les dotations de l’État n’augmentent plus, autre impasse.
La combinaison du gel des dotations versées par Paris aux collectivités, du faible potentiel fiscal, et de la baisse des recettes d’octroi de mer conduit le financement des collectivités locales dans l’impasse. Comment faire face à l’urgence sociale avec des recettes en baisse ?

Manuel Marchal


Les recettes plongent

L’octroi de mer est une taxe régionale. 80% des recettes sont versées aux communes. Cela permet aux communes de notre île d’avoir un complément de revenu. Car du fait de la grande pauvreté à La Réunion, le potentiel fiscal des communes est bien plus faible qu’en France, et les dotations versées par l’État rapportées au nombre d’habitants sont aussi plus faibles qu’en France.
Les recettes de l’octroi de mer permettent donc de tenter de corriger la situation. Mais en 2009, les recettes de l’octroi de mer ont plongé sur un an : -11% au premier trimestre, et -25% au second.
Les conséquences sont désastreuses pour les finances des collectivités locales.


Une augmentation révélatrice

L’aggravation de la crise entraîne une hausse du chômage et une baisse des revenus. Conséquence de cette situation : le nombre des demandes d’aides auprès des Centres communaux d’action sociale (CCAS) augmente.
Les maires ont donc dû augmenter la subvention versée à ces CCAS, et les collectivités réunionnaises sont de plus en plus isolées face à la montée de l’urgence sociale.


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