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L’intégration des fonctionnaires en 1949

"La politique du gouvernement à l’égard des fonctionnaires d’hier et d’aujourd’hui" — 1 —

Témoignages.re / 1er août 2012

Dans la première partie de son analyse, l’article de "Cahiers de La Réunion et de l’océan Indien" revient sur les différentes étapes de l’intégration des fonctionnaires relevant du cadre local dans le cadre métropolitain en quelques années à partir de 1949. Cette mesure gouvernementale créa de toutes pièces une nouvelle classe sociale, ce qui changea les équilibres issus des premières années de luttes victorieuses au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Voici cette première partie, avec des intertitres de "Témoignages".

« Les travailleurs de la Fonction publique et assimilés ont entamé, au cours du premier semestre de cette année 1976, une série de mouvements à caractère revendicatif. Ils se sont notamment lancés, le 22 avril dernier, dans une grève d’avertissement de vingt-quatre heures dont l’ampleur a frappé l’opinion. Ainsi, à la suite de mesures prises par le gouvernement, le mécontentement a gagné une couche sociale jusqu’ici considérée comme privilégiée.

Le phénomène revêt assez d’importance pour mériter une analyse approfondie. Mais la situation nouvelle créée au sein de la Fonction publique ne peut s’apprécier qu’à la lumière du passé. On ne peut comprendre la politique nouvelle du gouvernement vis-à-vis des fonctionnaires si l’on ne se réfère à celle qui avait été pratiquée à leur égard dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale.

Grande unité du mouvement syndical après-guerre

Il faut se rappeler qu’avant la départementalisation, la masse des fonctionnaires de La Réunion appartenait au « cadre local », seule une poignée de privilégiés faisait partie du « cadre métropolitain » ou du « cadre inter-colonial ». Les fonctionnaires du cadre local avaient un niveau de vie à peine supérieur à celui des ouvriers qualifiés. En 1938, un bon maçon touchait 20 francs par jour, soit 500 francs par mois ; un commis des P.T.T. ne percevait guère plus de 700 francs.

Il n’y avait donc pas alors de fossé important entre le secteur public et le secteur privé. A tel point qu’au lendemain de la guerre, le mouvement syndical, né lors du Front populaire, présentait une grande unité. Un seul syndicat, la C.G.T. regroupait l’ensemble des travailleurs, ceux de la Fonction publique comme ceux du secteur privé. A la direction de ce syndicat, on trouvait d’ailleurs essentiellement des fonctionnaires ou assimilés du cadre local.

Prolongement politique avec le CRADS

A cette époque également, l’action syndicale, sous l’impulsion toujours des fonctionnaires, connut un prolongement remarquable sur le plan politique. Et ce furent les victoires électorales du CRADS (Comité républicain d’Action démocratique et sociale) qui enleva 12 municipalités sur 23, conquit la majorité des sièges au Conseil général et monopolisa les mandats parlementaires.

Toutes les revendications de cette époque convergèrent dans le grand mot d’ordre de « départementalisation ». Le phénomène du sous-développement n’avait jamais encore été analysé, la problématique du développement n’avait encore fait l’objet d’aucune étude sérieuse, personne n’entrevoyait la nécessité, pour un pays qui veut opérer son décollage économique, d’un commerce extérieur indépendant et d’un système douanier autonome.

En revanche, les dirigeants politiques et syndicaux de l’époque voyaient essentiellement dans la départementalisation la possibilité mirobolante de substituer à l’action au coup par coup, pour telle ou telle revendication, l’extension globale à La Réunion des lois sociales métropolitaines. Ce qui, corrélativement, explique l’hostilité profonde manifestée alors par la droite classique, gros propriétaires fonciers et usiniers en tête, à la loi de 1946.

Solidarité de l’ensemble des travailleurs

Après le vote de la loi, qui exprimait un principe, de grandes batailles unitaires furent menées pour en obtenir l’application. Et de grandes victoires furent enregistrées. Mais le mouvement syndical étant dirigé par les fonctionnaires, plus instruits, mieux organisés, il était inévitable que leurs revendications passent au premier plan de la lutte. Certains se souviennent certainement des grèves de l’époque, parmi lesquelles nous retiendrons comme typique la grève générale qui, en 1949, lança dans la bataille l’ensemble des travailleurs de La Réunion avec pour unique objectif « l’intégration » des fonctionnaires (déjà décidée en 1948, mais non encore appliquée).

L’intégration se fit très vite, même si à l’époque, les fonctionnaires purent s’exaspérer des lenteurs administratives. Elle se fit bien plus vite en tous cas que l’extension au secteur privé des lois sociales métropolitaines et de la législation en matière de salaires, extension qui, aujourd’hui encore, 30 ans après la départementalisation, est loin d’être réalisée.

Les premiers à être intégrés furent les fonctionnaires de la préfecture, puis ceux des P.T.T., puis ceux de l’Éducation nationale. Toute la Fonction publique suivit, à l’exception du service des Travaux publics, composé essentiellement d’ouvriers, et qui fut liquidé. Le cadre local disparut.

Les acquis de la lutte

L’intégration signifiait seulement l’égalité de rémunération des fonctionnaires réunionnais avec leurs collègues de Métropole. Mais, soutenus par la classe ouvrière et puissamment organisés au sein de la C.G.T., les fonctionnaires obtinrent peu à peu des avantages supplémentaires que n’impliquait nullement la départementalisation.

Lors de l’introduction à La Réunion du franc CFA — qui connut d’ailleurs successivement des parités différentes avec le franc français —, les fonctionnaires obtinrent un index de correction de leurs traitements qui, d’abord de 1,20, passa à 1,40 avant d’atteindre 1,65.

Plus tard, en avril 1950, leur fut accordée une indemnité de vie chère qui s’éleva d’abord à 25%. Plus tard encore, par décret du 10 septembre 1952, une indemnité temporaire de 35% fut attribuée aux retraités relevant de la caisse des pensions civiles et militaires.

Un coup d’arrêt en 1953

Le coup d’arrêt à la promotion sociale des fonctionnaires intervint en 1953 lors de la grande grève de deux mois qu’ils déclenchèrent en vue d’obtenir les avantages de rémunération (prime d’installation renouvelable pour chaque séjour de 2 ans) et de congés administratifs (quatre mois, tous les deux ans), (les fonctionnaires réunionnais avaient un congé de 6 mois tous les 5 ans) dont bénéficiaient seuls les fonctionnaires métropolitains. Encore cette grève fut-elle un échec relatif, car si les fonctionnaires réunionnais n’obtinrent pas les mêmes avantages que leurs collègues métropolitains (la prime d’installation des fonctionnaires métropolitains cessa d’être renouvelable et ne fut plus attribuée qu’une seule fois pour un séjour de 4 ans), ils virent par contre leur indemnité de vie chère passer à 35%, et le Salaire moyen départemental servant de base au calcul de leurs prestations familiales fut revalorisé de façon à leur permettre de percevoir des prestations (allocations familiales, majorations pour enfants de 10 à 15 ans, allocation de salaire unique, supplément familial) bien supérieures à celles servies à leurs collègues de Métropole.

(à suivre)

L’objectif du gouvernement en 1949

En accordant si facilement aux fonctionnaires leur intégration, en leur consentant en outre des avantages qui ne découlaient pas de la départementalisation (les fonctionnaires des Antilles ne connaissent pas l’index de correction. Ils bénéficient seulement d’une prime de vie chère de 40%), le gouvernement poursuivait la réalisation d’un triple objectif :

1) - créer les conditions de la venue massive de fonctionnaires métropolitains à La Réunion (objectif administratif)

2) - favoriser la constitution artificielle d’une couche sociale privilégiée, grosse consommatrice de produits importés (objectif économique)

3) - enfin et surtout diviser et briser le mouvement syndical et par contrecoup affaiblir le mouvement populaire (objectif politique).

Le premier objectif correspondait à une nécessité du point de vue de l’organisation départementale. La Réunion était de ce point de vue « sous-administrée » ; il est vrai que dans certains domaines, elle manquait de cadres. Il lui manquait, par exemple, les milliers d’enseignants qu’allait rendre nécessaires la scolarisation. Il fallait donc faire venir en masse des fonctionnaires métropolitains, et pour cela, leur accorder des avantages substantiels. En accorder aux seuls métropolitains eût soulevé un tollé général et provoqué une levée de boucliers des fonctionnaires réunionnais et de leurs alliés du secteur privé. Quelques années plus tard, les fonctionnaires devaient montrer, à l’occasion de leur grande grève de 1953, à quel point ils étaient allergiques aux discriminations.

Le second objectif correspond à une tendance du capitalisme monopoliste d’État à relancer l’activité économique au moyen de fonds publics, l’argent des contribuables permettant aux industriels et aux sociétés commerciales de faire des affaires d’or. De fait, les importations de luxe, contrastant en cela avec les importations de denrées de consommation populaire, ont grimpé en flèche depuis la départementalisation. Et, le développement économique ne se faisant pas, ce sont les exportateurs français qui en ont profité.

Une étude parue dans “Arguments” (août 1971) montre que de 1958 à 1968 :

1) - les quantités de riz, de légumes secs, de morue, de vêtements importés ont décru par tête d’habitant, passant de 105 à 99 kg pour le riz, de 19,8 à 15,7 kg pour les légumes secs, de 44,3 à 38 kg pour la morue et de 2,89 à 2,48 kg pour les vêtements et tissus ;

2) - par contre, les importations de luxe ont cru vertigineusement, passant de 317 à 916 tonnes pour les beurres et fromages, de 77 à 415 tonnes pour le chocolat, de 214 à 1.125 tonnes pour les alcools de bouche, de 140 à 474 tonnes pour les parfums, de 779 à 3.222 tonnes pour les voitures particulières (source INSEE).

Le troisième objectif répondait à des mobiles politiques. Nous l’avons dit, le mouvement syndical était essentiellement animé, orienté, dirigé par les fonctionnaires qui, par ailleurs, tenaient une place prépondérante dans le mouvement politique, au Conseil général et à la tête des municipalités démocratiques. En creusant le fossé entre la Fonction publique et le secteur privé, le gouvernement comptait bien saper la solidarité agissante qui avait précédemment soudé fonctionnaires et ouvriers.

La réalisation de ce troisième objectif va retenir plus particulièrement notre attention.
En 1949, face à la légitime revendication d’égalité du mouvement social, l’intégration des fonctionnaires réunionnais dans le "cadre métropolitain" appliquée finalement répondait à trois objectifs du gouvernement :

1)- créer les conditions de la venue massive de fonctionnaires métropolitains à La Réunion (objectif administratif)

2) - favoriser la constitution artificielle d’une couche sociale privilégiée, grosse consommatrice de produits importés (objectif économique)

3) - enfin et surtout diviser et briser le mouvement syndical et par contrecoup affaiblir le mouvement populaire (objectif politique).



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